Aménagement et l'installation générale pour le printemps des lycéens et des apprentis le vendredi 22.5.2015 à la Halle de Martigues

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne l'aménagement et l'installation générale pour le printemps des lycéens et des apprentis le vendredi 22.5.2015 à la Halle de Martigues.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Une visite de repérage obligatoire devra être organisée à la demande des candidats avec le correspondant technique de la Région (prendre contact avec Pascal Murati: pmurati@regionpaca.fr) un certificat de visite sera ensuite délivré et joint au dossier d'offre (un exemplaire vierge est joint au présent règlement de consultation). Des plages horaires seront proposées à tous les candidats pour un rendez-vous courant semaine 9, soit du 23 au 27.2.2015.
Exceptionnellement et si les circonstances l'exigent, une deuxième date de visite de rattrapage est susceptible d'être prévue par la Région.
Toute offre ne contenant pas le certificat de visite et attestant de la visite sera jugée irrégulière.
Les prestations d'aménagement et d'installations générales devront être réalisées conformément au planning de montage et démontage qui figure en annexe du CCTP et qui tient compte du fait que la manifestation se tiendra le vendredi 22.5.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMM

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:

Le marché est à prix mixtes. Il est pour partie à bons de commande et à prix unitaires, et pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.L'estimation de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire de ce marché est de100 000 EUR (HT).Pour la partie à bons de commandes:Le marché est conclu sans montant minimum.Le montant maximum du marché est de 40 000 EUR (HT).Une indemnisation de 300 EUR (HT). sera versée aux candidats non retenus au stade de l'offre. En cas d'offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou dont la qualité est jugée insuffisante l'indemnisation ne sera pas versée (note globale après pondération des critères inférieure à 5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062904
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Marché mixte criteres d'attributions: Concernant le critère no 1: la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique (70 %) sera apprécié à partir des sous critères suivants: - adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation; -Répartition/Cohérence des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation; Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte de manière équivalente Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - entresol - bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Unité monétaire utilisée, l'euro. la durée du marché est fixée à 6 mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'aménagement et l'installation générale pour le printemps des lycéens et des apprentis le vendredi 22.5.2015 à la Halle de Martigues.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Une visite de repérage obligatoire devra être organisée à la demande des candidats avec le correspondant technique de la Région (prendre contact avec Pascal Murati: pmurati@regionpaca.fr) un certificat de visite sera ensuite délivré et joint au dossier d'offre (un exemplaire vierge est joint au présent règlement de consultation). Des plages horaires seront proposées à tous les candidats pour un rendez-vous courant semaine 9, soit du 23 au 27.2.2015.

Exceptionnellement et si les circonstances l'exigent, une deuxième date de visite de rattrapage est susceptible d'être prévue par la Région.

Toute offre ne contenant pas le certificat de visite et attestant de la visite sera jugée irrégulière.

Les prestations d'aménagement et d'installations générales devront être réalisées conformément au planning de montage et démontage qui figure en annexe du CCTP et qui tient compte du fait que la manifestation se tiendra le vendredi 22.5.2015.

Quantité ou étendue:

Le marché est à prix mixtes. Il est pour partie à bons de commande et à prix unitaires, et pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

L'estimation de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire de ce marché est de

100 000 EUR (HT).

Pour la partie à bons de commandes:

Le marché est conclu sans montant minimum.

Le montant maximum du marché est de 40 000 EUR (HT).

Une indemnisation de 300 EUR (HT). sera versée aux candidats non retenus au stade de l'offre. En cas d'offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou dont la qualité est jugée insuffisante l'indemnisation ne sera pas versée (note globale après pondération des critères inférieure à 5).

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2015-079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

-si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire qui l'a accepté au moment de la notification du marché.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.

Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché.

Le montant de l'avance n'est pas affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.

Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 %, afin que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant total toutes taxes comprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

- soit avec un candidat unique

- soit avec un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.

Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-079
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Marché mixte criteres d'attributions: Concernant le critère no 1: la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique (70 %) sera apprécié à partir des sous critères suivants:

- adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation;

-Répartition/Cohérence des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation;

Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte de manière équivalente

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - entresol - bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00

Unité monétaire utilisée, l'euro. la durée du marché est fixée à 6 mois à compter de la notification du marché.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 037-062904 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 961 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-209983
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062904
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché est conclu à prix mixtes, il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bon de commandes. La durée du marché est fixée à 6 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protègés par la Loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région 14 rue Sainte-Barbe 13481 Marseille, sur prise de rendz-vous 72 heures avant Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Smm
Adresse postale: 95 rue du Plantier parc d'activités de Naollon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 116-209983 (2015-06-15)

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