Aménagement du parvis de la gare d'Épinay-Orgemont

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Travaux d'aménagement du parvis de la gare d'Épinay-Orgemont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches.Les travaux sont répartis en 3 lots:— lot 1: Voirie et réseaux divers,— lot 2: Eclairage public/basse tension,— lot 3: Espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet — 1er étage, bureau 1052
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: helene.lepage@plainecommune.fr 📧
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331418
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de trente-six (36) mois. le marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé aux candidats pour commencer l'exécution des travaux, période de préparation comprise. Le marché prend fin: — pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou, en cas de réception avec réserves, à l'issue de la levée de la dernière réserve, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux. — pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie). Le délai prévisionnel d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de huit (8) mois, période de préparation comprise, qui est, de façon prévisionnelle, de deux (2) mois. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Le délai d'exécution propre à chaque lot sera déterminé dans les conditions stipulées au C.C.A.P. Il débutera à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux du lot concerné. le critère de la Valeur technique de l'offre sera jugé au regard des éléments suivants: — modes opératoires dans la conduite des travaux, planning et phasage envisagé (10 %), — qualité et provenance des fournitures et matériaux, délais d'approvisionnement (10 %), — mesures envisagées pour protéger l'environnement, traiter et réduire les déchets et recycler les matériaux (10 %), — moyens humains et matériels affectés à l'opération (5 %), — mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation du chantier (5 %). le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme www.maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats: — sur place, à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus, — par courrier, à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus, — par fax au +33 155935845, — ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courriel électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de trente-six (36) mois.

le marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé aux candidats pour commencer l'exécution des travaux, période de préparation comprise.

Le marché prend fin:

— pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou, en cas de réception avec réserves, à l'issue de la levée de la dernière réserve, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux.

— pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de huit (8) mois, période de préparation comprise, qui est, de façon prévisionnelle, de deux (2) mois. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

Le délai d'exécution propre à chaque lot sera déterminé dans les conditions stipulées au C.C.A.P. Il débutera à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux du lot concerné.

le critère de la Valeur technique de l'offre sera jugé au regard des éléments suivants:

— modes opératoires dans la conduite des travaux, planning et phasage envisagé (10 %),

— qualité et provenance des fournitures et matériaux, délais d'approvisionnement (10 %),

— mesures envisagées pour protéger l'environnement, traiter et réduire les déchets et recycler les matériaux (10 %),

— moyens humains et matériels affectés à l'opération (5 %),

— mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation du chantier (5 %).

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme www.maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats:

— sur place, à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus,

— par courrier, à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus,

— par fax au +33 155935845,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courriel électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement du parvis de la gare d'Épinay-Orgemont.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public/basse tension
Brève description: Eclairage public/basse tension.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches.

Les travaux sont répartis en 3 lots:

— lot 1: Voirie et réseaux divers,

— lot 2: Eclairage public/basse tension,

— lot 3: Espaces verts.

Description des options:

Le marché comprend une option au sens du droit communautaire:

en effet, en application de l'article 28-ii du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisés au CCAP.

Numéro de référence: 14092015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Par ailleurs, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés à 100 % par le Stif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par le pouvoir adjudicateur dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lepage Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14092015
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de trente-six (36) mois.

le marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé aux candidats pour commencer l'exécution des travaux, période de préparation comprise.

Le marché prend fin:

— pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou, en cas de réception avec réserves, à l'issue de la levée de la dernière réserve, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux.

— pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de huit (8) mois, période de préparation comprise, qui est, de façon prévisionnelle, de deux (2) mois. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

Le délai d'exécution propre à chaque lot sera déterminé dans les conditions stipulées au C.C.A.P. Il débutera à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux du lot concerné.

le critère de la Valeur technique de l'offre sera jugé au regard des éléments suivants:

— modes opératoires dans la conduite des travaux, planning et phasage envisagé (10 %),

— qualité et provenance des fournitures et matériaux, délais d'approvisionnement (10 %),

— mesures envisagées pour protéger l'environnement, traiter et réduire les déchets et recycler les matériaux (10 %),

— moyens humains et matériels affectés à l'opération (5 %),

— mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation du chantier (5 %).

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme www.maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats:

— sur place, à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus,

— par courrier, à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus,

— par fax au +33 155935845,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courriel électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331418 (2015-09-17)

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