Aménagement de terrains multisports et aire de jeux sur le territoire communautaire (2 lots)

Rambouillet territoires

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de trois terrains multisports (hors travaux de terrassement) sur les communes de Rochefort-en-Yvelines, Auffargis et Saint-Léger-en-Yvelines et d'une aire de jeux sur la commune de Bonnelles. Est également prévue la reprise du sol souple de l'aire de jeux "Bois des Cheminots" à Rambouillet (en option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Elastisol
• Société Sportfence

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Quantité ou étendue:

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une visite est rendue obligatoire (les modalités de celle-ci sont précisées à l'article 4-4 du Règlement de consultation).Pour chacun des lots: Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à mai 2015. Il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service, non inclus dans le délai d'exécution qui est de 14 jours calendaires maximum (par terrain multisports pour le lot 1).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575893 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093670
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du Cmp. Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V61hMW-1Qn&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement de trois terrains multisports sur les communes de Rochefort-en-Yvelines, Auffargis et Saint-Léger-En-Yvelines
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'aménagement de trois terrains multisports sur les communes de Rochefort-en-Yvelines, Auffargis et Saint-Léger-En-Yvelines.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement d'une aire de jeux sur la commune de Bonnelles
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'aménagement d'une aire de jeux sur la commune de Bonnelles.

Quantité ou étendue:

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une visite est rendue obligatoire (les modalités de celle-ci sont précisées à l'article 4-4 du Règlement de consultation).

Pour chacun des lots: Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à mai 2015. Il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service, non inclus dans le délai d'exécution qui est de 14 jours calendaires maximum (par terrain multisports pour le lot 1).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Description des options:

Conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics (Cmp), le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du Code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants, en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:

Lot 1: Qualisport 721 (Multisports) ou références équivalentes.

Lot 2: Qualisport 700 (fournitures et installation d'aire de jeux) et Qualisport 710 (gazon synthétique, sols souples) ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance (art 87 du Cmp). Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article 91 du Cmp.

Les prix du marché sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mlle Gwendoline Poilvé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V61hMW-1Qn&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte.

Application de l'article 53-iv du Cmp.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V61hMW-1Qn&v=1&selected=0

soit délivré en version papier par le service Marchés Publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 054-093670 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240061
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-093670
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il est précisé que la «valeur finale totale du marché» précisée-ci avant au V.4 correspond au montant du marché retenu. Pour le lot 1: solution de base. Pour le lot 2: solution de base incluant les options 1 et 2. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Melle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-38880, mise en ligne le 16.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vue de la production d'un mémoire (60)
2. Prix le plus bas (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Société Sportfence
Adresse postale: 5 allée Louis Nell — ZAC Carrefour en Touraine
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510

2️⃣
Nom: SAS Elastisol
Adresse postale: 4 route de Longjumeau
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Source: OJS 2015/S 131-240061 (2015-07-07)

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