Aménagement de la ZAC centre atlantique — secteur est

Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous la forme:

— d'un appel d'offres ouvert pour les lots 1,2 et 4, elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics;

— d'une procédure adaptée pour les lots 3, 5 et 6, elle est soumise aux dispositions des articles 27.lll et 28 du Code des marchés publics;

Pour les lots passés en procédure adaptée, la CDA se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats des lots 3, 5, 6, au vu des critères de jugement des offres énoncés dans le présent avis en cas d'offres non satisfaisantes tenant à la compréhension de la consultation, au faible nombre des candidats ayant répondu ou au dépassement du budget alloué à l'opération.

Pour l'ensemble des lots, des variantes techniques pourront être proposées par les candidats. Ces variantes ne pourront être examinées que si le candidat a répondu à la solution de base. Le nombre de variantes n'est pas limité. Les variantes ne porteront que sur les aspects techniques des ouvrages et devront respecter les exigences minimales suivantes: règles de l'art mentionnées dans le CCTP.

Les travaux comportent des tranches réparties comme suit:

Lot 1:

Tranche ferme: Terrassements, voiries et signalisation

Tranche conditionnelle 1: Traitement en place couche de forme des voiries

Tranche conditionnelle 2: Terrassements, voiries et signalisation de la voie optionnelle 1

Tranche conditionnelle 3: Terrassements, voiries et signalisation de la voie optionnelle 2

Tranche conditionnelle 4: Terrassements, voiries et signalisation de la voie optionnelle 3

Tranche conditionnelle 5: Terrassements, voiries et signalisation du parking relais

Lot 2:

Tranche ferme: Réseaux assainissement (EU — ep)

Tranche conditionnelle 1: Réseaux assainissement (EU — ep) de la voie optionnelle 2

Tranche conditionnelle 2: Réseaux assainissement (EU — ep) de la voie optionnelle 3

Tranche conditionnelle 3: Réseaux assainissement (EU — ep) du parking relais

Lot 3:

Tranche ferme: Poste de refoulement

Lot 4:

Tranche ferme: Génie Civil Réseaux Divers + Réseaux aep + Télécommunications

Tranche conditionnelle 1: Génie Civil Réseaux Divers + Réseaux aep + Télécommunications de la voie optionnelle 2

Tranche conditionnelle 2: Génie Civil Réseaux Divers + Réseaux aep + Télécommunications du parking relais

Lot 5:

Tranche ferme: Palplanches bois et autres ouvrages bois.

Lot 6:

Tranche ferme: Espaces Verts

Tranche conditionnelle 1: Espaces Verts de la voie optionnelle 2

Tranche conditionnelle 2: Espaces Verts du parking relais

Date de démarrage prévisionnel des travaux: 21 Mars 2016

Durée des travaux: 14 mois (quatorze mois) y compris la période de préparation de chantier (1 mois) et les congés légaux des entreprises pour l'ensemble des lots tranches fermes et la Tc1 du lot 1.

Tranches conditionnelles:

Si les ordres de service de démarrage des travaux des tranches conditionnelles sont remis en même temps que l'ordre de service de la tranche ferme, aucun délai ne sera ajouté.si les ordres de service de démarrage des travaux des tranches conditionnelles sont remis postérieurement à l'ordre de service relatif à la tranche ferme, les délais seront les suivants:

— voie optionnelle 1: durée des travaux de 1 mois pour l'ensemble (Lot 1 Tc2);

— voie optionnelle 2: durée des travaux de 2 mois pour l'ensemble (Lot 1 Tc3, Lot 2 Tc1, Lot 4 Tc1, Lot 6 Tc1);

— voie optionnelle 3: durée des travaux de 1 mois pour l'ensemble (Lot 1 Tc4, Lot 2 Tc2);

— parking relai: durée des travaux de 2 mois pour l'ensemble (Lot 1 Tc5, Lot 2 Tc3, Lot 4 Tc2, Lot 6 Tc2);

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres et en cas de négociations de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.

La pondération des critères de jugement des offres devant être un nombre entier dans le présent avis il a été noté 06 et 04, le règlement de consultation indique que la pondération du critère valeur technique est de 0.6 et le critère prix 0.4. C'Est cette pondération qui sera appliquée pour le jugement des offres.

Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de Consultation.

Renseignements d'ordre technique:

SARL A2i infra

Ingénierie Voirie Réseaux

40 avenue de Rompsay

17 000 La Rochelle

Téléphone: +33 546680674

Télécopie: +33 546681416

Courriel: contact@a2i-infra.fr

BRG Ingénierie

2 impasse des Ecoles

79120 Lezay

Téléphone: +33 549073673

Télécopie: +33 981400913

Courriel: contact@brg79.fr

Renseignements d'ordre administratif:

Service marchés publics — M. Rulier — +33 546982464

Courriel: marches-publics@ville-saintes.fr

Les travaux, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de travaux similaires au sens de l'article 35-ll.6 du code des marchés publics qui seront exécutées par l'attributaire du lot objet du présent avis. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché objet du présent avis.

L'Ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Dépôts et garanties exigés

Une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché est prévue après constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché est également prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.