Aménagement de la rue Gaston Tessier — travaux de voirie — Paris 19ème

Direction des achats mairie de Paris

Le réaménagement de cette rue se fait dans le cadre de la création de la nouvelle gare du RER E Rosa Parks et de deux immeubles attenants (immeuble Ouest et immeuble Est).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme est constituée de deux phases:
— phase 1: travaux sur le parvis de la gare, le plateau devant le parvis, le trottoir michelet (sud) et le raccordement provisoire de chaussée de part et d'autre du plateau,
— phase 2: bordure, trottoir et chaussée devant l'immeuble Ouest.
La tranche conditionnelle concerne les travaux devant l'immeuble Est: bordures, chaussées et trottoir provisoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comportant chacune une partie à bons de commande.Pour la tranche ferme, le montant maximum est de 450 000 EUR HT, sans montant minimum.Pour la tranche conditionnelle, le montant maximum est de 150 000 EUR (HT)., sans montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080276
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le Titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes: — l'établissement exprès du décompte général et définitif du marché par le représentant du Maître d'ouvrage, à l'exclusion du décompte général et définitif tacite qui pourrait naître de l'application de l'article 13.4.4 du CCAG, — l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, les travaux commenceront en août 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réaménagement de cette rue se fait dans le cadre de la création de la nouvelle gare du RER E Rosa Parks et de deux immeubles attenants (immeuble Ouest et immeuble Est).

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme est constituée de deux phases:

— phase 1: travaux sur le parvis de la gare, le plateau devant le parvis, le trottoir michelet (sud) et le raccordement provisoire de chaussée de part et d'autre du plateau,

— phase 2: bordure, trottoir et chaussée devant l'immeuble Ouest.

La tranche conditionnelle concerne les travaux devant l'immeuble Est: bordures, chaussées et trottoir provisoire.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comportant chacune une partie à bons de commande.

Pour la tranche ferme, le montant maximum est de 450 000 EUR HT, sans montant minimum.

Pour la tranche conditionnelle, le montant maximum est de 150 000 EUR (HT)., sans montant minimum.

Numéro de référence: 2014V12017160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès dûment rempli.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Elle pourra être substituée, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget Investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le marché sera traité pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, pour une partie à prix unitaires et à quantités définies, et pour une autre partie à prix unitaires et à bons de commande. Prix révisables. Le règlement sera fait par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est celui fixé de trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées ( périodicité: mensuelle).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudiucateur.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12017160.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bailly Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Direction des finances et des achats
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00-16:00)
Courrier électronique: dfabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12017160
Informations complémentaires

La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le Titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:

— l'établissement exprès du décompte général et définitif du marché par le représentant du Maître d'ouvrage, à l'exclusion du décompte général et définitif tacite qui pourrait naître de l'application de l'article 13.4.4 du CCAG,

— l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

À titre indicatif, les travaux commenceront en août 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-080276 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 664 335,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322831
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080276
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris, direction des achats et des finances, sous-direction des achats, bureau des marchés, B3022, 17bd Morland 75004 Paris (no de consultation 2014V120017160/ no du marché 20151370001193). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-32796, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Pertinence de la méthodologie d'execution des travaux (20)
3. Qualité des moyens humains dédiés à l'encadrement de l'opération (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 15 à 19 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 178-322831 (2015-09-10)

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