Aménagement de la place Nord Saint-Pierre-d'Irube — cession de terrains constructibles avec charges
Commune de Saint-Pierre-d'Irube
La présente consultation concerne la cession de terrains constructibles et la réalisation d'un projet d'ensemble, tel que décrit dans le CCP et dont une partie sera acquise en l'état futur d'achèvement par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.
La commune de Saint-Pierre-d'Irube n'est donc pas maître d'ouvrage du projet des travaux.
La consultation ne constitue pas une commande publique. Pour autant, le projet immobilier complexe sera réalisé au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence afin de garantir l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques potentiels, intéressés par l'acquisition du tènement proposé pour la réalisation du projet.
La programmation du projet prévoit:
— 2400 mètres carrés SDPC (environ) résidentiels,
— 500 mètres carrés SDPC (environ) de commerces et/ou bureaux,
— 1000 mètres carrés SDPC (environ) pour le programme mairie.
La commune de Saint-Pierre-d'Irube se réserve le droit d'interrompre le processus de consultation à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Construction de bâtiments pour les services sociaux › Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social › Travaux de construction de centres administratifs
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- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de revêtements de surface
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-d'Irube
Adresse postale: Mairie 3, place de la Mairie
Code postal: 64990
Commune postale: Saint-Pierre-d'Irube
Contact
Adresse Internet: http://saintpierredirube.fr 🌏
Courrier électronique: st@saintpierredirube.fr 📧
Téléphone: +33 559441527 📞
Fax: +33 559440161 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029894
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Basse Navarre — secteur La Place Nord, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: pour la partie aménagement global et locaux de la commune de Saint-Pierre-d'Irube, selon mémoire technique, notamment: — qualité architecturale et technique des bâtiments, — cohérence globale du projet, — qualité environnementale et limitation des nuisances (qualité de traitement des façades selon les orientations, prise en compte des nuisances, intégration de procédés de construction de faible impact pour l'environnement...), — gestion des accès (50)
2. Valeur économique: elle sera analysée en fonction du prix d'achat proposé à la commune de Saint-Pierre-d'Irube pour la cession des terrains et du prix à payer par la commune pour l'acquisition en l'état futur d'achèvement des locaux créés. Il sera également tenu compte de l'existence ou non de conditions suspensives dont pourraient faire l'objet les paiements susvisés. Il sera pris cas, dans l'analyse de la valeur économique de l'offre présentée, des types de logements réalisés et, pour la partie «logements intermédiaires», des prix de vente (25)
3. Délais: elle sera analysée en fonction des délais de réalisation des locaux de la Commune de Saint-Pierre-d'Irube permettant un usage normal de ces locaux et des délais de réalisation du projet global (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Peyran Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-11329 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-d'Irube
Point de contact: M. Jérôme Châtel
Courrier électronique: dgs@saintpierredirube.fr 📧
Nom: Commune de Saint-Pierre D'irube
Commune postale: Saint-Pierre D'irube
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Source: OJS 2015/S 019-029894 (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-d'Irube
Adresse postale: Mairie 3, place de la Mairie
Code postal: 64990
Commune postale: Saint-Pierre-d'Irube
Contact
Adresse Internet: http://saintpierredirube.fr 🌏
Courrier électronique: st@saintpierredirube.fr 📧
Téléphone: +33 559441527 📞
Fax: +33 559440161 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029894
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la cession de terrains constructibles et la réalisation d'un projet d'ensemble, tel que décrit dans le CCP et dont une partie sera acquise en l'état futur d'achèvement par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.
La commune de Saint-Pierre-d'Irube n'est donc pas maître d'ouvrage du projet des travaux.
La consultation ne constitue pas une commande publique. Pour autant, le projet immobilier complexe sera réalisé au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence afin de garantir l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques potentiels, intéressés par l'acquisition du tènement proposé pour la réalisation du projet.
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La programmation du projet prévoit:
— 2400 mètres carrés SDPC (environ) résidentiels,
— 500 mètres carrés SDPC (environ) de commerces et/ou bureaux,
— 1000 mètres carrés SDPC (environ) pour le programme mairie.
La commune de Saint-Pierre-d'Irube se réserve le droit d'interrompre le processus de consultation à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
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Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Basse Navarre — secteur La Place Nord, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant le type de mission objet de la présente consultation et mentionnant les plafonds de responsabilité,
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois (imprimé Urssaf recto-verso),
— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— les copies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis).
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète pourra être immédiatement écartée.
Liste détaillée des références pour des prestations similaires mentionnant, en particulier, les types de mission, les coordonnées des commanditaires, les personnes mobilisées par le candidat qui ont suivi ces missions et toujours membres de la société du candidat, les dates d'exécution.
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Autres conditions particulières:
Les candidatures seront analysées par la commune de Saint-Pierre-d'Irube au regard des critères d'admission suivants:
— composition du groupement:
– organisation et nature de l'équipe de maitrise(s) d'ouvrage en charge du projet,
– nature de l'équipe de maitrise d'œuvre (architecte, ingénierie, autres),
— références en aménagements d'ensemble, promotion immobilière et réalisations similaires, au cours des 5 dernières années,
— références du (ou des) architecte(s) en projet de logements en habitat collectif, permettant la lecture de l'identité architecturale du maitre d'œuvre, au cours des 5 dernières années,
— capacités économiques et financières du groupement,
— note de 4 pages maximum, format A4, traduisant le positionnement du candidat, sa compréhension du contexte et des attentes de la commune de Saint-Pierre-d'Irube, sa volonté d'action pour atteindre les ambitions du projet (politiques, techniques, délais de réalisation, etc..).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: pour la partie aménagement global et locaux de la commune de Saint-Pierre-d'Irube, selon mémoire technique, notamment: — qualité architecturale et technique des bâtiments, — cohérence globale du projet, — qualité environnementale et limitation des nuisances (qualité de traitement des façades selon les orientations, prise en compte des nuisances, intégration de procédés de construction de faible impact pour l'environnement...), — gestion des accès (50)
2. Valeur économique: elle sera analysée en fonction du prix d'achat proposé à la commune de Saint-Pierre-d'Irube pour la cession des terrains et du prix à payer par la commune pour l'acquisition en l'état futur d'achèvement des locaux créés. Il sera également tenu compte de l'existence ou non de conditions suspensives dont pourraient faire l'objet les paiements susvisés. Il sera pris cas, dans l'analyse de la valeur économique de l'offre présentée, des types de logements réalisés et, pour la partie «logements intermédiaires», des prix de vente (25)
3. Délais: elle sera analysée en fonction des délais de réalisation des locaux de la Commune de Saint-Pierre-d'Irube permettant un usage normal de ces locaux et des délais de réalisation du projet global (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Peyran Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-11329 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-d'Irube
Point de contact: M. Jérôme Châtel
Courrier électronique: dgs@saintpierredirube.fr 📧
Nom: Commune de Saint-Pierre D'irube
Commune postale: Saint-Pierre D'irube
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Source: OJS 2015/S 019-029894 (2015-01-23)
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