Aménagement de la cinquième tranche de la ZAC Ovalie à Montpellier (34)

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Le prestataire assurera l'exécution des travaux d'aménagement définitif de la tranche 5 de la ZAC Ovalie répartis en 3 lots distincts. Cette consultation porte uniquement sur le lot 3: Plantations et arrosage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Cette opération de travaux est divisée en 3 lots:Lot n° 1: terrassements — voirie — réseaux humides et divers (lot déjà attribué).Lot n° 2: réseaux secs (lot déjà attribué).Lot n° 3: plantations et arrosage.Le présent lot 3 a fait l'objet d'une première procédure de consultation. Suite à une erreur dans le DCE, celui-ci a été déclaré sans suite et une nouvelle procédure est engagée.La présente consultation concerne donc uniquement le lot 3: plantations et arrosage.Les marchés à bons de commande sont passés sans minimum ni maximum.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à: Avril 2016.Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée du marché.Le délai d'exécution de chaque bon de commande comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: SERM — Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-mbct5-ovalie@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136367 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000102
Se réfère à l'avis: 2015/S 097-174870
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05. La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com/ — espace entreprise — «accédez à la salle des marchés» puis renseigner la rubrique» référence de la consultation: référence 1420-tranche 5 Ovalie — ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Wm7TxkVez-&v=1&selected=0 Le dossier est disponible jusqu'à la date de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises, sur support CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés indiquée à la rubrique II.3) court à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera l'exécution des travaux d'aménagement définitif de la tranche 5 de la ZAC Ovalie répartis en 3 lots distincts. Cette consultation porte uniquement sur le lot 3: Plantations et arrosage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plantations et arrosage
Brève description:
Le présent lot 3 a fait l'objet d'une première procédure de consultation. Suite à une erreur dans le DCE, celui-ci a été déclaré sans suite et une nouvelle procédure est engagée. La présente consultation concerne donc uniquement le lot 3: Plantation et arrosage.
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Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:
Cette opération de travaux est divisée en 3 lots:
Lot n° 1: terrassements — voirie — réseaux humides et divers (lot déjà attribué).
Lot n° 2: réseaux secs (lot déjà attribué).
Lot n° 3: plantations et arrosage.
Le présent lot 3 a fait l'objet d'une première procédure de consultation. Suite à une erreur dans le DCE, celui-ci a été déclaré sans suite et une nouvelle procédure est engagée.
La présente consultation concerne donc uniquement le lot 3: plantations et arrosage.
Les marchés à bons de commande sont passés sans minimum ni maximum.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à: Avril 2016.
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée du marché.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Numéro de référence: 1420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (France) 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité juridique:
En cas de groupements, une lettre de candidature signée et datée par l'ensemble des membres du groupement et définissant les habilitations de chacun.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière — références requises:
Les candidats justifieront de leur capacité économique et financière au travers d'un dossier présentant au moins une des références suivantes:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques — références requises:
Les références récentes pour les trois dernières années sur des travaux similaires précisant le programme ou le maître d'ouvrage et/ou les qualifications, certificats de capacité correspondant aux qualifications suivantes ou équivalentes:
Pour le lot n°3: P120 — E130 — A500.
Si, pour justifier de son expérience et de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire l'ensemble des pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, relatives à cet intervenant. Il doit également justifier qu'il dispose de l'expérience et des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
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Le pouvoir adjudicateur exige que les pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, soient rédigées en langue française ou, à défaut, accompagnées de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant des bons de commande. Toutefois le maître d'ouvrage accepte le remplacement de cette retenue par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée par des ressources propres du pouvoir adjudicateur dans le cadre du contrat de concession.
Pas de possibilité de versement d'avance.
Possibilité de cession ou nantissement des créances.
Le marché est à prix unitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur autorise la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel le marché serait attribué revête, pour la bonne exécution de celui-ci, la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 000 71
Contact
Point de contact: Service Montpellier Métropole
Panzani Corine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1420
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 097-174870
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.
La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com/ — espace entreprise — «accédez à la salle des marchés» puis renseigner la rubrique» référence de la consultation: référence 1420-tranche 5 Ovalie — ou en suivant le lien:
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Le dossier est disponible jusqu'à la date de remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises, sur support CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
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Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés indiquée à la rubrique II.3) court à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2016/S 001-000102 (2015-12-30)
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