Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Sautron - lot 4 station autonome d'assainissement

Synd. mixte hébergement Gens du Voyage

Il s'agit de construire la station autonome de l'aire d'accueil des gens du voyage pour 8 emplacements dont 2 PMR, Cette aire sera composée d'un accès, d'un bâtiment sanitaire, d'une station autonome de traitement des eaux usées et de travaux d'espaces verts.
Cette consultation porte uniquement sur le lot 4: station autonome de traitement des eaux usées. Les 3 autres lots ont déjà été attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ?

• Synd. mixte hébergement Gens du Voyage

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Il s'agit des travaux de construction d'une unité de traitement des eaux usées pour le terrain d'accueil des gens du voyage sur la commune de Sautron. La filière de traitement retenue est de type filtre à sable vertical drainé avec un exutoire dans le fossé qui borde la parcelle. Ce dispositif est conçu pour 40 équivalents/habitants soit un débit de 6m3/j.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte Hébergement Gens du Voyage
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128428
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: Courant du 3ème trimestre 2015. Délais d'exécution: Lot 4: 8 semaines maximum hors période de préparation d'un mois Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Une visite pourra être organisée à la demande du candidat. La personne à contacter est Céline Leau au +33 251836533 pour prendre rendez-vous Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte uniquement sur le lot 4: station autonome de traitement des eaux usées. Les 3 autres lots ont déjà été attribués.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 15EH2206
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sautron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique:

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

niveau spécifique minimal exigé par lot:

- lot 4: station autonome d'assainissement: FNTP 7423 et 7425

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013

modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv 🌏
Nom: Nantes Métropole - pôle Erdre et Cens
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, Céline Leau - tél. +33 251836533 - fax +33 251836549 celine.leau@nantesmetropole.fr / Syndicat mixte d'hébergement des gens du voyage, 44923 Nantes Cedex 9, Sylvie Capel - tél. +33 240994805 - fax +33 240994911 / Artelia - 8 avenue des Thébaudières - BP 20232 - 44815 Saint-Herblain Cedex, Mathieu Leconte - tél. +33 228091800 / fax +33 240948099 - Email: mathieu.leconte@arteliagroup.com
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15EH2206
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: Courant du 3ème trimestre 2015.

Délais d'exécution:

Lot 4: 8 semaines maximum hors période de préparation d'un mois

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Une visite pourra être organisée à la demande du candidat. La personne à contacter est Céline Leau au +33 251836533 pour prendre rendez-vous

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-128428 (2015-04-10)

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