Aménagement d'un conservatoire de musique dans l'ancienne CAF — 1ère tranche

CA Marne et Chantereine

L'objet du présent marché concerne des travaux d'aménagement d'un conservatoire de musique dans un bâtiment abritant anciennement la caisse d'allocation familiale (CAF) — 1ère tranche — ainsi que des interventions sur les traitements des abords extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché concerne des travaux d'aménagement d'un conservatoire de musique dans un bâtiment abritant anciennement la caisse d'allocation familiale (CAF) — 1ère tranche — ainsi que des interventions sur les traitements des abords extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand, CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286313
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour le lot 1: Les candidats doivent effectuer une visite du site: 4 rue Saint-Hubert à Chelles (77500). Pour visiter les lieux, les candidats sont priés de prendre contact avec le secrétariat de la direction générale des services techniques par téléphone au +33 164728535. Les visites pourront s'effectuer du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00. Les entreprises doivent se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché. Les demandes de visite et les visites ne pourront s'effectuer que jusqu'au vendredi 11.9.2015 inclus. À l'issue des visites, les entreprises disposent jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres pour envoyer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique de la consultation concernée. le pouvoir adjudicateur ne répondra plus aux questions posées après ce délai (tel que stipulé à l'article 9 du présent RC). Si le candidat remet une offre sans avoir effectué de visite ou s'il ne fournit pas dans son dossier, l'attestation de visite dûment remplie, datée et signée, son offre sera réputée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne des travaux d'aménagement d'un conservatoire de musique dans un bâtiment abritant anciennement la caisse d'allocation familiale (CAF) — 1ère tranche — ainsi que des interventions sur les traitements des abords extérieurs.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réhabilitation et aménagement d'un bâtiment existant
Brève description:
Travaux d'aménagement d'un conservatoire de musique dans un bâtiment abritant l'ancienne CAF.
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le maitre d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le
chomage.-Le lot 1 étant concerné, les conditions particulières d'exécution sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les volumes d'heures indiqués constituent des minimums obligatoires.Le délai d'exécution est de 8 mois dont un mois de préparation:La période de préparation du chantier démarre à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.L'exécution des travaux à proprement dit démarre à compter de la date de réception de l'ordre de services (OS) ou le cas échéant, de la date de démarrage indiquée dans l'OS.Variantes:Uniquement pour le lot 1, les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base et sous réserve qu'elles apportent une amélioration technique pour un prix égal à la solution de base ou un prix réduit par rapport à la solution de base.Toutefois, ces variantes sont autorisées du moment qu'elles ne remettent pas en cause l'aspect architectural du projet, et qu'elles ne dénaturent pas les dispositions prises au regard du respect des réglementations (notamment le règlement de sécurité incendie, accessibilité aux personnes handicapées, réglementation thermique et acoustique en vigueur).Il ne pourra pas s'agir, dans le cadre de ces variantes, de suppression de prestations, ou de diminution des performances acoustiques, énergétiques et thermiques, de sécurité incendie du bâtiment, qualité et robustesse du matériel ou du matériaux demandées dans le cadre du dossier de consultation entreprises.
chomage.-
Le lot 1 étant concerné, les conditions particulières d'exécution sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les volumes d'heures indiqués constituent des minimums obligatoires.
Le délai d'exécution est de 8 mois dont un mois de préparation:
La période de préparation du chantier démarre à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.
L'exécution des travaux à proprement dit démarre à compter de la date de réception de l'ordre de services (OS) ou le cas échéant, de la date de démarrage indiquée dans l'OS.
Variantes:
Uniquement pour le lot 1, les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base et sous réserve qu'elles apportent une amélioration technique pour un prix égal à la solution de base ou un prix réduit par rapport à la solution de base.
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Toutefois, ces variantes sont autorisées du moment qu'elles ne remettent pas en cause l'aspect architectural du projet, et qu'elles ne dénaturent pas les dispositions prises au regard du respect des réglementations (notamment le règlement de sécurité incendie, accessibilité aux personnes handicapées, réglementation thermique et acoustique en vigueur).
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Il ne pourra pas s'agir, dans le cadre de ces variantes, de suppression de prestations, ou de diminution des performances acoustiques, énergétiques et thermiques, de sécurité incendie du bâtiment, qualité et robustesse du matériel ou du matériaux demandées dans le cadre du dossier de consultation entreprises.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'infrastructures vorie réseaux divers
Brève description: Interventions sur les traitements des abords extérieurs du bâtiment ex CAF.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution est de 3 mois dont un mois de
préparation:La période de préparation du chantier démarre à compter de la date de réception de l'ordre de services (OS) ou le cas échéant, de la date de démarrage indiquée dans l'OS.L'exécution des travaux à proprement dit démarre à compter de la date de réception de l'ordre de services (OS) ou le cas échéant, de la date de démarrage indiquée dans l'OS.
préparation:
La période de préparation du chantier démarre à compter de la date de réception de l'ordre de services (OS) ou le cas échéant, de la date de démarrage indiquée dans l'OS.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: CA 15-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Saint-Hubert, 77500 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière: — déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Le candidat devra faire preuve de compétences en matière de réhabilitation lourde tous corps d'état pour des équipements recevant du public et également de réalisations de bâtiments de performance acoustiques similaires à un conservatoire de musique.
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Le candidat pourra également fournir une liste de réalisation avec le type de batiment, son adresse, l'année des travaux, le contenu précis des travaux effectués par l'entreprise et ses sous-traitant le cas échéant.
— Qualibat ou équivalent attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché (2113: maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant, 1233 Pieux),
— Qualifelec ou équivalent attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché, (mentions: SEH, SPV et PSPV — électrotechnique: indices E1, E2, E3),
— Qualipv ou équivalent pour l'électricité,
— Quali'Eau ou équivalent pour la plomberie, la qualification AP — MIS ou I 7 / f 7 délivré par l'APSAD,
— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques et notamment les certifications Nf/Cstbat et Acotherm et Cekal pour les menuiseries.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée. Cette dernière ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Les modalités de calcul du délai de paiement sont précisées par le décret n° 2013-269 du 9.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maitre d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Pour le lot 1, en application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.
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Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur «Insertion», dont l'identité sera communiquée à la maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine-et-Marne et à la l'agglomération en phase d'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à:
La maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine et Marne
5 rue Ph. Spaak — 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Tél. +33 164300510 courriel: y.coline@maison-emploi.org

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (sur la base du prix indiqué à l'acte d'engagement) (60)
2. Valeur technique: Méthodologie coordination différents corps d'état techniques 15 %; — méthodologie, moyens pour réaliser études techniques et de synthèse TCE 15 %; — mesures hygiène, sécurité, environnementales: tri déchets,réduction nuisances chantier 10 (40)
3. Lot 2: — Prix (sur la base du détail estimatif remis dans l'offre) (70)
4. Valeur technique (sur la base du mémoire technique): — Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations 15 % ; — Note méthodologique pour la réalisation des travaux: 15 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Pierre Noyelles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Point de contact: Direction commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 15-23
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour le lot 1:
Les candidats doivent effectuer une visite du site: 4 rue Saint-Hubert à Chelles (77500).
Pour visiter les lieux, les candidats sont priés de prendre contact avec le secrétariat de la direction générale des services techniques par téléphone au +33 164728535.
Les visites pourront s'effectuer du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00.
Les entreprises doivent se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
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Les demandes de visite et les visites ne pourront s'effectuer que jusqu'au vendredi 11.9.2015 inclus.
À l'issue des visites, les entreprises disposent jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres pour envoyer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique de la consultation concernée.
le pouvoir adjudicateur ne répondra plus aux questions posées après ce délai (tel que stipulé à l'article 9 du présent RC).
Si le candidat remet une offre sans avoir effectué de visite ou s'il ne fournit pas dans son dossier, l'attestation de visite dûment remplie, datée et signée, son offre sera réputée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2015/S 156-286313 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-442961
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286313
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-124527, mise en ligne le 10.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Saint Hubert, 77500 Chelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique: -Méthodologie coordination différents corps d'état techniques 15 %; -Méthodologie,Moyens pour réaliser études techniques et de synthèse TCE 15 %;-Mesures hygiène,sécurité,environnementales:tri déchets,réduction nuisances chantier10 (40)
3. Lot 2: — Prix (sur la base du Détail Estimatif remis dans l'offre) (70)
4. Valeur Technique (sur la base du mémoire technique): -Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations 15 % ; — Note méthodologique pour la réalisation des travaux: 15 % (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Demathieu bard construction Est
Adresse postale: 35 bis avenue Saint Germain des Noyers
Commune postale: Saint-Thibault des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pian Entreprise
Adresse postale: 5 et 8 rue Baltard, BP 37 — ZI de la Motte
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Chelles Cedex
Source: OJS 2015/S 244-442961 (2015-12-14)