Aménagement avenue de Bourdies à La Salvetat-Saint-Gilles

Communauté de communes de la Save au Touch

Travaux routiers, de resurfaçage de chaussées, de terrassement et de construction de canalisations d'eaux pluviales. Confection de trottoirs et piste cyclable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ?

• Communauté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Délais de réalisation global de sept mois pour la tranche ferme. Pour l'ensemble tranche ferme + tranche conditionnelle: terrassement: 3 500 m³, revêtement chaussée: 3 200 mètres carrés, trottoirs: 1 400 m², pistes cyclables: 2 200 mètres carrés, drain routier phi 400: 250 ml et canalisations secondaires: 150 ml.500 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453577
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com Et offre électronique: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux routiers, de resurfaçage de chaussées, de terrassement et de construction de canalisations d'eaux pluviales. Confection de trottoirs et piste cyclable.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et assainissement pluvial secondaire
Brève description:

Démolition voirie, terrassements, revêtement de chaussée, confection trottoirs et piste cyclable, réseau pluvial secondaire, petites maçonneries et signalisation.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assainissement pluvial primaire
Brève description:

Terrassements pour tranchées, géotextile, drain routier phi 400, tranchée filtrante, remblais.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
130 000 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
Description des options: Tranche conditionnelle.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 14 mois
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Bourdies, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Article 44 du code des marchés publics:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications de la FNTP: pour le lot 1: 3421, 3432, 346, 347, 3713, 3721

Et pour le lot 2: 5143, 347.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: fonds propres de l'EPCI et subventions du conseil général. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

DCE a retirer auprès de Reprocolor (tél: +33 561614949, reprocom@reprocolor31.com, à Colomiers et Toulouse); contre paiement de 15 EUR, en espèces ou par chèque à l'ordre de M. le trésorier principal.

Disponible gratuitement à: www.e-marchespublics.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago, BP 40007
Téléphone: +33 534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Fax: +33 534514438 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: reprocom@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
Adresse postale: 10 rue François Arago, BP 40007
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com

Et offre électronique: www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél: +33 562735757, e-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr, fax: +33 562735740, URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2015/S 249-453577 (2015-12-21)

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