Amélioration des accès au port de Rouen - réalisation des travaux d'approfondissement du secteur "Courval - duclair" sur trois secteurs (PK 285.5-289.0; PK 304.5-309.0; PK 316.0-320.0)

Grand port maritime de Rouen

Le projet d'amélioration des accès du Grand Port Maritime de Rouen (Gpmr) vise à accueillir à Rouen des navires d'un tirant d'eau supérieur d'un mètre par rapport au tirant d'eau admissible à ce jour. Dans le cadre de ce projet, l'objet de ce marché est de faire réaliser des travaux de dragage dans le chenal de navigation du GPMR avec mise à terre des sédiments dragués par voie hydraulique dans des sites aménagés par le GPMR. Pendant la durée d'exécution du marché, le titulaire prendra en charge et adaptera à ses besoins les sites de mise à terre. Les dragages seront effectués de manière à ne pas entraver la navigation commerciale habituelle du chenal, quels que soient les moyens mis en oeuvre. La gestion des sites de mise à terre devra être faite de manière à permettre au GPMR de procéder de manière concomitante à la valorisation des sédiments (reprise et sortie par camions).
Lieu principal d'exécution: chenal d'accès au port de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDI
• Sodranord

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2016-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

Les terrains à draguer et à mettre à terre sont constitués de graves abrasives et de sable consolidés (volumes estimés: de 600 000 à 900 000 m3 in situ). Quelques blocs ou obstructions pouvant atteindre des tailles supérieures au mètre cube peuvent être présents sur les secteurs de travail.Descriptif des travaux:- dragage d'approfondissement en limitant les sur profondeurs,- transport et mise à terre des matériaux dragués dans les sites de transit du GPMR selon les directives de la Maîtrise d'oeuvre (nécessité de garder ouverts plusieurs sites simultanément),- adaptation des sites de mise à terre selon les besoins du titulaire, dans le respect de la réglementation (sites Icpe),- aménagements nautiques au droit des sites de mise à terre en vue de permettre les refoulements hydrauliques tout en préservant l'exploitation du chenal de navigation du Port de Rouen,- prise en charge opérationnelle des sites de mise à terre par voie hydraulique en considérant une coactivité possible avec les ateliers de valorisation du GPMR (sortie des sédiments par camions),- clapages (soumis à autorisation et prescriptions particulières de la maîtrise d'oeuvre du GPMR, uniquement en cas d'incident),- sondages bathymétriques de suivi de chantier au sondeur multifaisceaux,- retrait de blocs ou obstructions désignés par la maîtrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120710
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: - garantie financière (20 millions d'euros minimum de CA moyen annuel pour des travaux similaires. Cf. Rubrique D1 de la Dc2), - capacités techniques et professionnelles (Minimum exigés renseignés au Iii.2.3. : Cf. Rubrique E de la Dc2). Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4. 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu principal d'exécution: chenal d'accès au port de Rouen.

Quantité ou étendue:

Descriptif des travaux:

- dragage d'approfondissement en limitant les sur profondeurs,

- transport et mise à terre des matériaux dragués dans les sites de transit du GPMR selon les directives de la Maîtrise d'oeuvre (nécessité de garder ouverts plusieurs sites simultanément),

- adaptation des sites de mise à terre selon les besoins du titulaire, dans le respect de la réglementation (sites Icpe),

- aménagements nautiques au droit des sites de mise à terre en vue de permettre les refoulements hydrauliques tout en préservant l'exploitation du chenal de navigation du Port de Rouen,

- prise en charge opérationnelle des sites de mise à terre par voie hydraulique en considérant une coactivité possible avec les ateliers de valorisation du GPMR (sortie des sédiments par camions),

- clapages (soumis à autorisation et prescriptions particulières de la maîtrise d'oeuvre du GPMR, uniquement en cas d'incident),

- sondages bathymétriques de suivi de chantier au sondeur multifaisceaux,

- retrait de blocs ou obstructions désignés par la maîtrise d'oeuvre.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 15.16
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Rte-t: Réseau Trans-Européen de Transport.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat (Dc2), (Ces 2 documents sont disponibles à l'adresse électronique suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) En cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcés, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-8222-6 du Code du travail (art 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (minimum requis: 20 millions d'euros de chiffre d'affaires moyen annuel pour des travaux similaires: dragages) (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature:

- dragues aspiratrices en marche capables de claper et de refouler à terre hydrauliquement via une conduite (conduites fournies par l'entreprise),

- moyen de nivelage mécanique permettant d'écraser les points hauts résiduels ou les sillons de dragage,

- équipements de terrassement pour la gestion des sites de mise à terre (maintien des digues, voies d'accès, stockage des sédiments mis à terre en vue de valorisation...),

- moyens de sondage bathymétrique SMF,

- moyens de positionnement de type RTK (Real Tide Kinematic) pour les engins nautiques de dragage et de sondage,

- moyens de relevé Topographique (gps lrk, station totale, niveau...),

- moyens de contrôle des paramètres environnementaux (débits de rejet, teneur en Mes),

- moyens en personnels suffisants et compétents pour la réalisation et le suivi de ces travaux,

- références sur des chantiers similaires, certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (qualification FNTP 1422 ou équivalent et preuve par tout moyen de la capacité à exécuter des travaux de dragage en site maritime protégé).

Les moyens de dragage devront-être compatibles avec l'exploitation du chenal du GPMR, et devront permettre l'extraction de sédiments cohésifs et abrasifs jusqu'à une hauteur d'eau de 18 mètres, avec une précision permettant le respect d'une tolérance de dragage de 0.3 à 0.5m. (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande (article 101 (en application de l'article 173) du code des marchés publics).

Garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement réparti entre l'etat: 27,90 %, la région: 19,90 %, la Métropole Rouen Normandie: 6,70 %, le GPMR: 35,50 % et le RTE-T: 10 % (Europe: Demande en cours)

Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalent.

Versement d'une avance de 5 % du montant initial, selon l'article 87 (en application de l'article 173) du Code des Marchés Publics.

Marché passé en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Obtention par le GPMR de l'ensemble des autorisations avant le démarrage des travaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Occis
Nom: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des ateliers et Dragages
M. Aujoulet
Téléphone: +33 235525553 📞
Courrier électronique: adr-exploitation@rouen.port.fr 📧
Fax: +33 235525555 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom: Grand port maritime de Rouen
Point de contact: M. Massif
Téléphone: +33 235525507 📞
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
Fax: +33 235525438 📠
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Point de contact: Direction du Chenal et des travaux maritimes
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-120710 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.04
Brève description:

Le projet d'amélioration des accès du Grand Port Maritime de Rouen (Gpmr) vise à accueillir à Rouen des navires d'un tirant d'eau supérieur d'un mètre par rapport au tirant d'eau admissible à ce jour. Dans le cadre de ce projet, l'objet de ce marché est de faire réaliser des travaux de dragage dans le chenal de navigation du GPMR avec mise à terre des sédiments dragués par voie hydraulique dans des sites aménagés par le GPMR. Pendant la durée d'exécution du marché, le titulaire prendra en charge et adaptera à ses besoins les sites de mise à terre. Les dragages seront effectués de manière à ne pas entraver la navigation commerciale habituelle du chenal, quels que soient les moyens mis en oeuvre. La gestion des sites de mise à terre devra être faite de manière à permettre au GPMR de procéder de manière concomitante à la valorisation des sédiments (reprise et sortie par camions). Lieu principal d'exécution: chenal d'accès au port de Rouen.

Valeur totale du marché: 20 985 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168767
Se réfère à l'avis: 2015/S 067-120710
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Amélioration des accès maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
Nom: Sdi
Adresse postale: 251 avenue du Bois
Commune postale: Lambersat
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sodranord
Adresse postale: 35 allée des Impressionnistes
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 094-168767 (2016-05-13)

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