Affermage du service public de gestion des marchés d'approvisionnement

Mairie de Chantilly

Délégation par affermage du service public de gestion des marchés d'approvisionnement. Le titulaire sera chargé de l'installation des marchés (place Omer Vallon les mercredis et les samedis et avenue Marie Amélie chaque vendredi), de l'exploitation, du démontage, de la surveillance des marchés, de la perception des droits de place et de l'animation des marchés en association avec le groupement des commerçants. En outre, le titulaire aura à sa charge l'acquisition et le renouvellement du matériel d'exploitation, les travaux d'entretien et de réparation du matériel de couverture des marchés et devra s'assurer du respect des conditions d'hygiène et de propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somarep

Qui ?

• Mairie de Chantilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chantilly
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Joffre
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Courrier électronique: s.feler@ville-chantilly.fr 📧
Téléphone: +33 344624203 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005408
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés par pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à la mairie aux jours et heures d'ouverture (8:30- 12:00 et 13:30-17:00), à l'adresse suivante: Mairie de Chantilly, 11 avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly. L'enveloppe portera les mentions: «Candidature pour la délégation du service public de gestion des marchés d'approvisionnement de la Ville de Chantilly – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». À l'issue de la réception des candidatures, la commission mentionnée à l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Il sera alors adressé aux candidats retenus un dossier complet et détaillé comprenant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, les conditions de tarifications ainsi que les informations relatives à la nature des prestations à fournir, le niveau de qualité exigé, la date limite et les modalités de présentations des offres qui seront précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée permettant l'identification,

— justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS ou équivalent,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. En cas de redressement judiciaire, produire une copie des jugements prononcés,

— justificatifs que le candidat a bien satisfait au 31 décembre de l'année en cours à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales,

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail),

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou toute condamnation pour des infractions similaires.

Situation économique et financière:

— Présentation de la société (forme juridique, capital social, actionnariat, objet social),

— moyens financiers: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Une description du candidat de son organisation interne, incluant notamment les moyens humains et matériels pouvant être mis en œuvre pour l'exploitation technique et commerciale de la délégation de service public.

Les références du candidat au cours des 3 dernières années en matière de gestion déléguée en matière d'assainissement.

Un exposé sur les conditions organiques, organisationnelles et stratégiques dans lesquelles le candidat entend assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Le candidat pourra produire tous les autres documents notamment les certificats de qualité, jugés utiles par le candidat à l'appui de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement budget ville.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Feler
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés par pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à la mairie aux jours et heures d'ouverture (8:30- 12:00 et 13:30-17:00), à l'adresse suivante: Mairie de Chantilly, 11 avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly.

L'enveloppe portera les mentions: «Candidature pour la délégation du service public de gestion des marchés d'approvisionnement de la Ville de Chantilly – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

À l'issue de la réception des candidatures, la commission mentionnée à l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Il sera alors adressé aux candidats retenus un dossier complet et détaillé comprenant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, les conditions de tarifications ainsi que les informations relatives à la nature des prestations à fournir, le niveau de qualité exigé, la date limite et les modalités de présentations des offres qui seront précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 005-005408 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413704
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005408
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Contrat conclu pour 6 ans à compter du 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CHY/DSP/01/15

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. - La qualité de l'exécution du service public au regard des éléments indiqués dans le mémoire détaillé (50)
2. Proposition financière (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Somarep
Adresse postale: 3 rue Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 227-413704 (2015-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)