Affaire no15s1363/bf — mission de maîtrise d'oeuvre — réhabilitation d'un bâtiment existant à usage d'internat au lycée technologique régional hôtelier J-Baptiste Siméon Chardin de Gerardmer (88407) -- (Lot unique)

Région Lorraine

Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique);
Programme / enveloppe:
Réhabilitation du bâtiment ex1à usage d'internat, datant de 1977, pouvant accueillir 110 internes. La surface de planchers est de 2 270 mètres carrés;
Spécificité(s) de l'opération: optimiser, rationaliser et réhabiliter les espaces d'hébergement et d'accompagnement, remédier à la vétusté de l'ensemble du bâtiment et réaliser de nouveaux locaux adaptés à l'hébergement de jeunes lycéens. Mise en valeur du patrimoine bâti avec une dimension environnementale et de développement durable. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec une rénovation du clos et couvert, des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.
Pour permettre un relogement provisoire des locaux de substitution sont prévus dans un bâtiment, anciennement hôtel « Ermitage » annexe du lycée avec des interventions de mise en conformité sécurité incendie et équipements sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
2016-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432666
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études qualité environnementale, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi). Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ Remise des candidatures autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi. Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier. Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. S'agissant d'une intervention sur site existant, des documents de pré-diagnostic technique réalisés par le maître d'ouvrage seront remis aux candidats admis à négocier. Ii.1.5 suite Le programme des besoins immobiliers à satisfaire porte sur une intervention en 2 temps: — tranche ferme de travaux: rénovation du clos et couvert du bâtiment à restructurer; Le programme comprend l'aménagement partiel de locaux d'internat de substitution dans un bâtiment inoccupé à proximité du lycée; — tranche conditionnelle de travaux: restructuration lourde de locaux d'internat répartis sur quatre (4) niveaux; Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre sera donc le suivant: — tranche ferme de maîtrise d'oeuvre: diag, aps, apd pour l'ensemble du programme ainsi que les éléments de mission Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA; — tranche conditionnelle de maîtrise d'oeuvre: éléments de mission Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA pour la partie du programme restructuration lourde de locaux d'internat; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT dont 1 400 000 EUR HT pour la tranche ferme et 2 800 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de décembre 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés. IV.3.7 Une prime sera attribuée: oui. Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 4 000 EUR TTC. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires. IV.3.8 Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique);
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Programme / enveloppe:
Réhabilitation du bâtiment ex1à usage d'internat, datant de 1977, pouvant accueillir 110 internes. La surface de planchers est de 2 270 mètres carrés;
Spécificité(s) de l'opération: optimiser, rationaliser et réhabiliter les espaces d'hébergement et d'accompagnement, remédier à la vétusté de l'ensemble du bâtiment et réaliser de nouveaux locaux adaptés à l'hébergement de jeunes lycéens. Mise en valeur du patrimoine bâti avec une dimension environnementale et de développement durable. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec une rénovation du clos et couvert, des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.
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Pour permettre un relogement provisoire des locaux de substitution sont prévus dans un bâtiment, anciennement hôtel « Ermitage » annexe du lycée avec des interventions de mise en conformité sécurité incendie et équipements sanitaires.
Description des options: Marché incluant une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 15S1363/BF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales et qualité environnementale (Hqe), économiste de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles, études de coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi).
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Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'objet de l'opération.
Les candidats admis à négocier seront sélectionnés, après vérification de leur situation juridique, sur la base des critères pondérés suivants:
Références opérationnelles (55 %) dont:
Références significatives pour des prestations similaires à celles de la consultation: 30 %.
Qualité architecturale en réhabilitation de bâtiments existants: 25 %.
Compétences (25 %) dont:
Qualification technique: 15 %.
Qualification environnementale: 10 %.
Moyens humains et en équipements (20 %).
Les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 44 du code des marchés publics: Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 45-i du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel):
— les références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire portant sur des travaux de restructuration intérieure de locaux dans des établissements recevant du public et sur tous travaux en site occupé; 3 références au plus seront sélectionnées pour chacune des catégories et sous-catégories;
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— les références opérationnelles au titre de la qualité architecturale: trois références au plus seront sélectionnées;
— le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) mis à leur disposition par le Conseil régional de Lorraine. Ces documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Ils seront également à transmettre sur support numérique (Cd).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 45-i du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel):
— les effectifs affectés pour l'exécution du marché; matériels et équipements techniques mobilisés pour l'exécution du marché;
— les titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché;
— une note relative à l'organisation du candidat et, en cas de groupement, à la répartition des tâches;
— une photo pour chacune des 4 opérations les plus représentatives du cabinet mandataire, sur un format A3 papier et fichier informatique au format POWERPOINT;
— chaque opération de référence (1 photo/référence) sera également présentée au format jpeg (taille maxi 2 mo);
— un dossier de références librement composé par le candidat.
Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) et le fichier de présentation POWERPOINT mis à leur disposition par le Conseil Régional de Lorraine. Ces trois documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Ils seront également à transmettre, accompagnés des images en format JPEG, sur support numérique (Cd).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: Euro — modalités de financement et de paiement: Marché à prix forfaitaire — délai de paiement: 30 jours — acomptes — avance de 5 % — forfait de rémunération actualisable — financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte DPLG (Article 3, alinéa 1 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: Spécificités du marché.
Date d'envoi des invitations: 2016-03-01 📅
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion — Prise en compte des spécificités du programme décomposé en deux tranches et des caractéristiques techniques du bâtiment internat, analyse des contraintes, compréhension du projet (50)
2. Méthodologie et organisation de l'équipe (25)
3. Taux de rémunération (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Le Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — correspondant: Jennifer Raucy — tél. : +33 387336750 — fax. : +33 387616817 (renseignements d'ordre administratif) et Pôle de l'immobilier — secteur Investissements Lycées Régionaux — correspondant: M. Bernard Felix — tél. : +33 387616634 — fax: +33 387336420 (renseignements d'ordre technique)
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — CS 81004
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S1363/BF
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études qualité environnementale, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi).
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Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ Remise des candidatures autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi. Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
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Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier.
Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. S'agissant d'une intervention sur site existant, des documents de pré-diagnostic technique réalisés par le maître d'ouvrage seront remis aux candidats admis à négocier.
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Ii.1.5 suite Le programme des besoins immobiliers à satisfaire porte sur une intervention en 2 temps:
— tranche ferme de travaux: rénovation du clos et couvert du bâtiment à restructurer; Le programme comprend l'aménagement partiel de locaux d'internat de substitution dans un bâtiment inoccupé à proximité du lycée;
— tranche conditionnelle de travaux: restructuration lourde de locaux d'internat répartis sur quatre (4) niveaux;
Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre sera donc le suivant:
— tranche ferme de maîtrise d'oeuvre: diag, aps, apd pour l'ensemble du programme ainsi que les éléments de mission Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA;
— tranche conditionnelle de maîtrise d'oeuvre: éléments de mission Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA pour la partie du programme restructuration lourde de locaux d'internat;
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT dont 1 400 000 EUR HT pour la tranche ferme et 2 800 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de décembre 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés.
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IV.3.7 Une prime sera attribuée: oui. Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 4 000 EUR TTC. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.
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IV.3.8 Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-432666 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique).
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Valeur totale du marché: 438 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction de la commande publique — Maison de la Région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335844
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432666
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Nombre de candidatures reçues: 28. Le marché a été signé le 38.2016. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR) — les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — Maison de la Région de Metz — Direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'’ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion — Prise en compte des spécificités du programme décomposé en 2 tranches et des caractéristiques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Taux de rémunération
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants).
III) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 187-335844 (2016-09-23)
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Fournisseurs:
AEA Architectes Alpha Process (cotraitant) serue Ingénierie (cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture