Affaire no15s1323 / al- mission de maîtrise d'oeuvre — réutilisation et réhabilitation de bâtiments à usage d'externat et de gymnase à la cité scolaire Charlemagne de Thionville (57100) — (lot unique)

Région Lorraine

Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique).
Programme / enveloppe:
Restructurer les espaces intérieurs du bâtiment externat 3 pour aboutir à une réorganisation fonctionnelle des 4 niveaux, réaménager l'entrée de la Cité Scolaire, restructurer les sanitaires garçons sous le préau, rénover l'escalier extérieur et rénover les façades Sud-Ouest et Nord-Est (pignons) ainsi que le rez-de-chaussée des façades sud-est et nord-ouest, SHON: 3 087 m2.
Restructurer et rénover le gymnase 2 (vestiaires élèves, bureau-vestiaire professeur et salles de sport au rez-de-chaussée et R+1 du bâtiment), SHON: 1 226 m2.
Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.
Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants: DIAG/APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOr et GPA pour l'ensemble du programme.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR HT. Cette enveloppe est évaluée sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de novembre 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures. La dévolution des marchés de travaux est envisagée lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic,
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: 1 place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416771
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: février 2016 (à titre indicatif). Une prime sera attribuée: oui. Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 2 000 EUR TTC. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires. Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement. Unité monétaire: euro. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études acoustique, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi). Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ Remise des candidatures autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier. Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. S'agissant d'une intervention sur site existant, des documents de pré-diagnostic technique réalisés par le maître d'ouvrage seront remis aux candidats admis à négocier. Délai de validité des offres: 270 jours à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique).
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Programme / enveloppe:
Restructurer les espaces intérieurs du bâtiment externat 3 pour aboutir à une réorganisation fonctionnelle des 4 niveaux, réaménager l'entrée de la Cité Scolaire, restructurer les sanitaires garçons sous le préau, rénover l'escalier extérieur et rénover les façades Sud-Ouest et Nord-Est (pignons) ainsi que le rez-de-chaussée des façades sud-est et nord-ouest, SHON: 3 087 m2.
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Restructurer et rénover le gymnase 2 (vestiaires élèves, bureau-vestiaire professeur et salles de sport au rez-de-chaussée et R+1 du bâtiment), SHON: 1 226 m2.
Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.
Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants: DIAG/APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOr et GPA pour l'ensemble du programme.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR HT. Cette enveloppe est évaluée sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de novembre 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures. La dévolution des marchés de travaux est envisagée lots séparés.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 15S1323/AL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études acoustique, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles et études de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI).
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Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'objet principal de l'opération.
Les candidats admis à négocier seront sélectionnés, après vérification de leur situation juridique, sur la base des critères pondérés suivants:
Références opérationnelles (55 %) dont:
— références significatives pour des prestations similaires à celles de la consultation: 30 %,
— qualité architecturale en réhabilitation de bâtiments existants: 25 %.
Compétences (25 %) dont:
— qualification technique: 15 %,
— qualification environnementale: 10 %.
Moyens humains et en équipements (20 %).
III.2.1 Au titre de la capacité juridique: les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 44 du code des marchés publics: Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 45-i du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel):
— les références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire portant sur des travaux de restructuration intérieure de locaux dans des établissements recevant du public et sur des opérations en site occupé par phases; 3 références au plus seront sélectionnées pour chacune des catégories et sous-catégories;
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— les références opérationnelles au titre de la qualité architecturale: trois références au plus seront sélectionnées;
— le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) mis à leur disposition par le Conseil Régional de Lorraine. Ces documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Ils seront également à transmettre sur support numérique (Cd).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 45-i du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel):
— les effectifs affectés pour l'exécution du marché; matériels et équipements techniques mobilisés pour l'exécution du marché;
— les titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché;
— une note relative à l'organisation du candidat et, en cas de groupement, à la répartition des tâches;
— une photo intérieure pour chacune des 4 opérations de restructuration — réhabilitation les plus représentatives du cabinet mandataire, sur un format A3 papier et fichier informatique au format POWERPOINT;
— chaque opération de référence (1 photo/référence) sera également présentée au format JPEG (taille maxi 2 Mo);
— un dossier de références librement composé par le candidat.
Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) et le fichier de présentation POWERPOINT mis à leur disposition par le Conseil régional de Lorraine. Ces 3 documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Ils seront également à transmettre, accompagnés des images en format JPEG, sur support numérique (Cd).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: Euro — modalités de financement et de paiement: Marché à prix forfaitaire — délai de paiement: 30 jours — acomptes — avance de 5 % — forfait de rémunération actualisable — financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: Spécificités du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion — Prise en compte des spécificités de l'opération par nature d'ouvrage et des caractéristiques techniques, analyse des contraintes, compréhension du projet préfiguré et phasé (50)
2. Méthodologie et organisation de l'équipe (25)
3. Taux de rémunération (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Le Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public correspondant: Laurence Belliure Tél. : +33 387616515 — fax. : +33 387616817 (renseignements d'ordre administratif) Pôle de l'immobilier — secteur investissements lycées régionaux correspondant: Annick Labbe Téléphone. :+33 387616514 — fax: +33 387336420 (renseignements d'ordre technique)
Nom: M. le président de la région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public, CS 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S1323/AL
Informations complémentaires
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: février 2016 (à titre indicatif).
Une prime sera attribuée: oui. Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 2 000 EUR TTC. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.
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Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement.
Unité monétaire: euro.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études acoustique, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi).
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Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ Remise des candidatures autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
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Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier.
Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. S'agissant d'une intervention sur site existant, des documents de pré-diagnostic technique réalisés par le maître d'ouvrage seront remis aux candidats admis à négocier.
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Délai de validité des offres: 270 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 229-416771 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic.
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Valeur totale du marché: 326 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387616515 📞
Fax: +33 387616817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335851
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416771
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Avis de marché paru dans le BOAMP annonce n°15-176274 du 23.11.2015. Nombre de candidatures reçues: 25. Le marché a été signé le 30.6.2016. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR) — les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — maison de la région de Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme/enveloppe:
— restructurer les espaces intérieurs du bâtiment externat 3 pour aboutir à une réorganisation fonctionnelle des 4 niveaux, réaménager l'entrée de la cité scolaire, restructurer les sanitaires garçons sous le préau, rénover l'escalier extérieur et rénover les façades Sud-Ouest et Nord-Est (pignons) ainsi que le rez-de-chaussée des façades Sud-Est et Nord-Ouest, SHON: 3 087 m
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— restructurer et rénover le gymnase 2 (vestiaires élèves, bureau-vestiaire professeur et salles de sport au rez-de-chaussée et R+1 du bâtiment), SHON: 1 226 m
— les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.
Le déroulé de la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions d'études suivants: DIAG/APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thionville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des spécificités de l’opération
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Avis de marché paru dans le BOAMP annonce n°15-176274 du 23.11.2015.
Nombre de candidatures reçues: 25.
Le marché a été signé le 30.6.2016.
La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR) — les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — maison de la région de Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
II. Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
III. Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
IV. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 187-335851 (2016-09-23)
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Fournisseurs:
Acoustique Vivié et Associés Gremillet OTE Ingénierie — agence de Metz Otelio Touzanne et associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture