Affaire no15s0675 / bf - mission de maîtrise d'oeuvre - réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants à usage de plateaux techniques (cuisines d'initiation et d'application, internat et logements de fonction) au lycée professionnel régional Pierre Mendès France de Contrexeville (88140) -- (Lot unique)

Région Lorraine

Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution - au sens de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique - d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique);
Programme / enveloppe:
— Réutilisation et réhabilitation de bâtiments datant de 1910 pour accueillir des entités fonctionnelles comprenant des plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 905 mètres carrés;
— restructuration de l'internat notamment des blocs douches et sanitaires au R+1 du bâtiment externat (Ex1). La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 120 mètres carrés.
— aménagement de deux logements de fonction au R+1 et R+2 du bâtiment comprenant la nouvelle demi-pension de l'établissement dont la mise à disposition est programmée pour septembre 2015. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 300 mètres carrés.
Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants: Diag/Aps/Apd/Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA pour l'ensemble du programme.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 EUR HT répartie comme suit:
— 1 800 000 EUR HT pour les plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application,
— 150 000 EUR HT pour les blocs douches et sanitaires de l'internat,
— 250 000 EUR HT pour les logements de fonction.
Cette enveloppe est évaluée sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures. La dévolution des marchés de travaux est envisagée en lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic,
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163931
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études qualité environnementale, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), étude de conception de locaux de cuisines d'initiation et d'application. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ Remise des candidatures autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier. Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. S'Agissant d'une intervention sur site existant, des documents de pré-diagnostic technique réalisés par le maître d'ouvrage seront remis aux candidats admis à négocier. Délai de validité des offres: 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Ii.2.3 Délai d'exécution: Le délai prévisionnel global de l'opération est évalué à 42 mois à compter de la notification du marché (à titre indicatif: novembre 2015) jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, soit un an à compter de la réception des travaux. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): 18 mois dont 2 mois de période de préparation. Iv.3.7 Une prime sera attribuée: oui. Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 3 000 EUR TTC. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires. Iv.3.8 Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution - au sens de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique - d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique);
Afficher plus
Programme / enveloppe:
— Réutilisation et réhabilitation de bâtiments datant de 1910 pour accueillir des entités fonctionnelles comprenant des plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 905 mètres carrés;
Afficher plus
— restructuration de l'internat notamment des blocs douches et sanitaires au R+1 du bâtiment externat (Ex1). La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 120 mètres carrés.
— aménagement de deux logements de fonction au R+1 et R+2 du bâtiment comprenant la nouvelle demi-pension de l'établissement dont la mise à disposition est programmée pour septembre 2015. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 300 mètres carrés.
Afficher plus
Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants: Diag/Aps/Apd/Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA pour l'ensemble du programme.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 EUR HT répartie comme suit:
— 1 800 000 EUR HT pour les plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application,
— 150 000 EUR HT pour les blocs douches et sanitaires de l'internat,
— 250 000 EUR HT pour les logements de fonction.
Cette enveloppe est évaluée sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures. La dévolution des marchés de travaux est envisagée en lots séparés.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 15S0675/BF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales et qualité environnementale (Hqe), économiste de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles, études de coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et études de conception de locaux de cuisines d'initiation et d'application.
Afficher plus
Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'objet principal de l'opération.
Les candidats admis à négocier seront sélectionnés, après vérification de leur situation juridique, sur la base des critères pondérés suivants:
Références opérationnelles (55 %) dont:
— Références significatives pour des prestations similaires à celles de la consultation: 30 %
— Qualité architecturale en réhabilitation de bâtiments existants: 25 %
Compétences (25 %) dont:
— Qualification technique: 10 %
— qualification environnementale: 15 %
moyens humains et en équipements (20 %).
Au titre de la capacité juridique, les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 44 du code des marchés publics: Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Au plan de la capacité économique et financière: les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 45-i du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel):
—- les références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire portant sur des travaux de restructuration de locaux dans des établissements d'enseignement technologique du second degré ou universitaire en locaux de cuisines pédagogiques (initiation et application) et sur tous travaux de restructuration; trois références au plus seront sélectionnées pour chacune des catégories et sous-catégories;
Afficher plus
—- les références opérationnelles au titre de la qualité architecturale: trois références au plus seront sélectionnées;
—- le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 derniers exercices;
Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) mis à leur disposition par le Conseil Régional de Lorraine. Ces documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Ils seront également à transmettre sur support numérique (Cd).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Au plan de la capacité technique: les candidats produiront les renseignements exigés en application de l'article 45-i du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel):
—- les effectifs affectés pour l'exécution du marché; matériels et équipements techniques mobilisés pour l'exécution du marché;
—- les titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché;
—- une note relative à l'organisation du candidat et, en cas de groupement, à la répartition des tâches;
—- une photo pour chacune des 4 opérations les plus représentatives du cabinet mandataire, sur un format A3 papier et fichier informatique au format POWERPOINT;
—- chaque opération de référence (1 photo/référence) sera également présentée au format JPEG (taille maxi 2 Mo);
—- un dossier de références librement composé par le candidat.
Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) et le fichier de présentation POWERPOINT mis à leur disposition par le Conseil Régional de Lorraine. Ces trois documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Ils seront également à transmettre, accompagnés des images en format JPEG, sur support numérique (Cd).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: Euro - modalités de financement et de paiement: Marché à prix forfaitaire - délai de paiement: 30 jours - acomptes - avance de 5 % - forfait de rémunération actualisable - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte DPLG (Article 3, alinéa 1 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: Spécificités du marché.
Date d'envoi des invitations: 2015-07-15 📅
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion - Prise en compte des spécificités de ce type d'opération et des caractéristiques techniques des bâtiments, analyse des contraintes, compréhension des enjeux programmatiques et proposition d'une approche fonctionnelle du futur projet (50)
2. Méthodologie et organisation de l'équipe (25)
3. Taux de rémunération (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Le Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public - correspondant: Jennifer Raucy - tél. : +33 387336750 - fax. : +33 387616817 (renseignements d'ordre administratif) et pôle de l'immobilier - secteur Investissements lycées régionaux - correspondant: Bernard Felix - téléphone. : +33 387616634 - fax: +33 387336420 (renseignements d'ordre technique)
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: CS 81004 - pôle de l'achat public
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0675/BF
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études qualité environnementale, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), étude de conception de locaux de cuisines d'initiation et d'application.
Afficher plus
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ Remise des candidatures autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
Afficher plus
Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier.
Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. S'Agissant d'une intervention sur site existant, des documents de pré-diagnostic technique réalisés par le maître d'ouvrage seront remis aux candidats admis à négocier.
Afficher plus
Délai de validité des offres: 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Ii.2.3 Délai d'exécution: Le délai prévisionnel global de l'opération est évalué à 42 mois à compter de la notification du marché (à titre indicatif: novembre 2015) jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, soit un an à compter de la réception des travaux. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): 18 mois dont 2 mois de période de préparation.
Afficher plus
Iv.3.7 Une prime sera attribuée: oui. Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 3 000 EUR TTC. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.
Afficher plus
Iv.3.8 Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163931 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442250
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-163931
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Avis de marché paru dans le BOAMP B annonce no15-71300 du 7.5.2015. Nombre de candidatures reçues: 22. Le marché a été signé le 10.11.2015. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) — les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Lorraine — pôle de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-71300, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion — Prise en compte des spécificités de ce type d'opération et des caractéristiques techniques des bâtiments, analyse des contraintes, compréhension des enjeux programmatiques et proposition d'une approche fonctionnelle du futur projet (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Hervé Graille — mandataire
Adresse postale: Co-traitants: BET2C — 54500 Vandoeuvre les Nancy — Emmanuel Gehin — 54210 St Nicolas de Port — Bet Ecotral — 67000 Strasbourg
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-442250 (2015-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture