Affaire no15a031 — création des deux canalisations de transfert des eaux usées brutes et traitées de la nouvelle station d'épuration (Ø800 mm en tranchée commune et ouvrages annexes)

Chartres Métropole

Affaire no15a031 — création des deux canalisations de transfert des eaux usées brutes et traitées de la nouvelle station d'épuration (Ø800 mm en tranchée commune et ouvrages annexes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-246776
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Période de préparation pour les travaux: 60 jours non incluse dans le délai d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social. Sous critères d'appréciation de la valeur technique: Sous-Critère 1: Mode opératoire, liste des matériaux envisagés (50 %) et sous-critère 2: Analyse approfondie des spécificités de ce chantier, cohérence et effort de détail du planning (50 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no15a031 — création des deux canalisations de transfert des eaux usées brutes et traitées de la nouvelle station d'épuration (Ø800 mm en tranchée commune et ouvrages annexes).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Canalisations
Brève description:

Ce lot comporte une tranche ferme (création des deux canalisations de transfert sur un linéaire d'environ 3 750 ml) d'un délai d'exécution maximum de 180 jours calendaires et une tranche conditionnelle (création des deux canalisations de transfert sur un linéaire d'environ 175 ml) d'un délai d'exécution maximum de 21 jours…

… calendaires.Il comporte également une prestations supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse) pour la réalisation du franchissement de la RN 154 en tranchée ouverte.

… calendaires.

Il comporte également une prestations supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse) pour la réalisation du franchissement de la RN 154 en tranchée ouverte.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Génie civil et équipements
Brève description: Délai maximum d'exécution: 90 jours calendaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de travaux complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes:

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2 — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3 — une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Situation économique et financière:

4°déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

5°déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6°liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont révisables. Les prix sont unitaires et forfaitaires selon détail du bordereau des prix. Financement: ressources propres (budget intercommunal) ainsi que par des subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix des prestations (40)
3. Le délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Période de préparation pour les travaux: 60 jours non incluse dans le délai d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ;

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres;

3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social.

Sous critères d'appréciation de la valeur technique: Sous-Critère 1: Mode opératoire, liste des matériaux envisagés (50 %) et sous-critère 2: Analyse approfondie des spécificités de ce chantier, cohérence et effort de détail du planning (50 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 134-246776 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 641 045,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373168
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-246776
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 15.7.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 10/07/2015 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-107007, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Groupement composé des sociétés Sogea Nord Ouest TP — 7 rue des Grouaches à Sours (28630) — eiffage IDF centre — 18, rue du Président Kennedy à Luce (28112) et Devarem développement — Langhemast Straete à Noordpeene (59670)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-17 📅
Nom: Atlantique TP
Adresse postale: 243 rue de la Bougrière
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44981
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Source: OJS 2015/S 206-373168 (2015-10-20)

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