Affaire nº 15S0652/JPC — mission de maîtrise d'oeuvre — réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants à usage de demi-pension et plateaux techniques, au lycée professionnel régional Simon Lazard de Sarreguemines (57215) (lot unique)

Informations complémentaires

Programme/enveloppe:

— réutilisation et réhabilitation d'un bâtiment datant de 1900 pour accueillir des entités fonctionnelles à usage de demi-pension et un plateau technique à usage de cuisine pédagogique. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 1670 mètres carrés,

— aménagement d'un plateau technique à usage d'atelier boulangerie dans l'ancienne demi-pension à réutiliser. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 550 mètres carrés;

Le programme des besoins immobiliers à satisfaire porte sur une intervention en deux temps:

— tranche ferme de travaux: réutilisation et réhabilitation du bâtiment existant pour un usage de demi-pension avec une réservation d'un plateau libre pour une future cuisine pédagogique,

— tranche conditionnelle de travaux: réalisation de deux plateaux techniques, l'un à usage de cuisine pédagogique dans le bâtiment réhabilité, l'autre à usage d'atelier boulangerie en réutilisation des locaux de l'ancienne demi-pension;

Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre sera donc le suivant:

— tranche ferme de maîtrise d'oeuvre: DIAG, APS, APD pour l'ensemble du programme ainsi que les éléments de mission PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme hors plateaux techniques,

— tranche conditionnelle de maîtrise d'oeuvre: éléments de mission PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour la partie du programme plateaux techniques;

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR HT dont 2 800 000 EUR HT pour la tranche ferme et 1 400 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures). La dévolution des travaux est envisagée en lots séparés.

Le délai prévisionnel global de l'opération est évalué à 42 mois à compter de la notification du marché (à titre indicatif: novembre 2015) jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, soit un an à compter de la réception des travaux. Délai global de réalisation des travaux de la tranche ferme (à titre indicatif): 18 mois dont 2 mois de période de préparation. Délai global de réalisation des travaux de la tranche conditionnelle (à titre indicatif): 10 mois dont 2 mois de période de préparation.

Une prime sera attribuée: oui. Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 3 000 EUR TTC. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.

IV.3.8 Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement.

VI.2 Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

VI.3 Autres informations: unité monétaire: euro.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études qualité environnementale, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), étude de conception de locaux de restauration scolaire.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/

Remise des candidatures autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi. Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plate-forme.

Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier.

Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. S'agissant d'une intervention sur site existant, des documents de pré-diagnostic technique réalisés par le maître d'ouvrage seront remis aux candidats admis à négocier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Brève description

Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique).