Affaire 15s0236 assistance à la personne publique (APP) pour la fourniture d'équipements mobiliers et matériels hors informatique pour les établissements d'enseignement et de formation et les bâtiments administratifs de la région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Assistance à la personne publique (APP) pour la fourniture d'équipements mobiliers et matériels hors informatique pour les établissements d'enseignement et de formation et les bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rore

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Quantité ou étendue:

Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché public à bons de commande,au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006)cf. Détail par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262173
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification novembre 2015 Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583 4ème étage — DAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission APP pour la fourniture d'équipements — ou prestations associées — dans le cadre d'opérations spécifiques ( équipement liés à des opérations de travaux, renouvellement de filières...)
Brève description:

Mission APP pour la fourniture d'équipements — ou prestations associées — dans le cadre d'opérations spécifiques ( équipement liés à des opérations de travaux, renouvellement de filières...).

Quantité ou étendue: 750 000 EUR TTC pour la durée totale du marché (250 000 EUR TTC par an).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marcheElle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 an(s).Critères de jugement des offres:1.Valeur technique au vu de la note méthodologique (pondération 65)— Sous-critère 1 — Moyens humains et matériels mis en place (moyens affectés à la réalisation de la mission, composition de l'équipe (dont compétences particulières), disponibilité et réactivité des prestataires) (sur 28 points)— Sous-critère 2 — Méthode proposée (sur 28 points)— Sous-critère 3 — Moyens d'échange (9 points)2.Montant de la prestation (pondération 35).

Durée du marche

Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 an(s).

Critères de jugement des offres:

1.Valeur technique au vu de la note méthodologique (pondération 65)

— Sous-critère 1 — Moyens humains et matériels mis en place (moyens affectés à la réalisation de la mission, composition de l'équipe (dont compétences particulières), disponibilité et réactivité des prestataires) (sur 28 points)

— Sous-critère 2 — Méthode proposée (sur 28 points)

— Sous-critère 3 — Moyens d'échange (9 points)

2.Montant de la prestation (pondération 35).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission APP pour le suivi des marchés de fourniture et d'installation d'équipements courants
Brève description:

Mission APP pour le suivi des marchés de fourniture et d'installation d'équipements courants.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution des tranches est fixé comme…

… suit:La tranche ferme est reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 An(s).Tranche conditionnelle no 1 :12 moisTranche conditionnelle no 2 :10 mois qui s'exécuteront simultanément avec la tranche ferme.La durée maximale de ce lot est fixée à 48 mois.Critères de jugement des offres:1.Valeur technique au vu du mémoire technique (pondération 60)— Sous-critère 1- Moyens humains affectés à la mission, aux différentes prestations, et leur organisation (24 points)— Sous-critère 2 — L'organisation matérielle du travail pour assurer les différentes prestations et en faciliter la réalisation (6 points)— Sous-critère 3 — La méthode que se propose d'adopter le prestataire pour l'exécution de la mission (points 24)— Sous-critère 4 — Les moyens d'échanges dématérialisés relatifs à la gestion et au suivi des interventions et des relations entre les fournisseurs des équipements, l'assistant et la Région. (6 points)2.Montant de la prestation (pondération 40).

… suit:

La tranche ferme est reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 An(s).

Tranche conditionnelle no 1 :12 mois

Tranche conditionnelle no 2 :10 mois qui s'exécuteront simultanément avec la tranche ferme.

La durée maximale de ce lot est fixée à 48 mois.

1.Valeur technique au vu du mémoire technique (pondération 60)

— Sous-critère 1- Moyens humains affectés à la mission, aux différentes prestations, et leur organisation (24 points)

— Sous-critère 2 — L'organisation matérielle du travail pour assurer les différentes prestations et en faciliter la réalisation (6 points)

— Sous-critère 3 — La méthode que se propose d'adopter le prestataire pour l'exécution de la mission (points 24)

— Sous-critère 4 — Les moyens d'échanges dématérialisés relatifs à la gestion et au suivi des interventions et des relations entre les fournisseurs des équipements, l'assistant et la Région. (6 points)

2.Montant de la prestation (pondération 40).

Quantité ou étendue:

Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché public à bons de commande,au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006)

cf. Détail par lot.

Description des options: Au sens de la directive.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0236

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat indique dans le Dc2 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques (Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours

financement sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (65)
2. Montant de la prestation (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0236
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification novembre 2015

Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse:

http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):

Région Midi-Pyrénées

DAJ — service des marchés publics

Hôtel de Région

22 boulevard du Maréchal Juin

31406 Toulouse Cedex 9

Tél: +33 561335583

4ème étage — DAJ — porte 434.

marches.publics@cr-mip.fr.

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2015/S 142-262173 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 948 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418499
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262173
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

1. Date de signature et date de notification du marché: Marché nº 20151944 signé le 10.11.2015 et notifié le 20.11.2015 (sans montant minimum ni maximum). Marché nº 20151945 signé le 10.11.2015 et notifié le 17.11.2015. 2.Dispositions diverses: Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-111764, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Rore
Adresse postale: 6 rue Berthollet
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

— Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.

— Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 230-418499 (2015-11-24)

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