Affaire 15s0093

Ville de Lille

Fourniture de matériaux et matériels de voirie pour les services de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equipa

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits du bois
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, elle donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et un montant maximum annuel comme suit: maximum annuel de 40 000 EUR HT pour le lot 1; maximum annuel de 25 000 EUR HT pour le lot 2. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les délais d'exécution sont précisés dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441092
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le réglement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Les négociations sont interdites. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique des plis via le site http://www.achatpublic.com/, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc Soitleur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande Publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériaux et matériels de voirie pour les services de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Claies et mobiliers bois d'extérieur
Brève description: Fourniture de claies et mobiliers bois d'extérieur.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier et petit matériel de signalisation
Brève description: Fourniture de mobilier et petit matériel de signalisation.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) ou option au sens du droit français.

Option au sens du droit communautaire: des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront être conclus le cas échéant.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.

2) Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.

Situation économique et financière:

Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2014 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'acheteur public n'imposera aucune forme de groupement mais imposera un mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 ET 2: prix (selon les modalités définies au Rc) (50)
2. Lots 1 ET 2: valeur technique (selon les critères définies au Rc) (40)
3. Lots 1 ET 2: délai de livraison (selon les modalités définies au Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215903500 00017
Contact
Point de contact: Mme le maire de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent CS 30667 — 2ème étage — porte B124
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C-9ftXGfEH 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C-9ftXGfEH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C-9ftXGfEH 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0093
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 060-100913
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le réglement de la consultation.

L'unité monétaire est l'euro.

Les négociations sont interdites.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/.

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:

soit la transmission électronique des plis via le site http://www.achatpublic.com/, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc

Soitleur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande Publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 243-441092 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286504
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441092
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est un montant maximum de prestations pour une période de 1 an, reconductible 4 fois. L'indication de ce montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. La ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr — en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0052

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
Nom: Equipa
Adresse postale: 27 rue de la République — BP 15
Commune postale: Farbus
Code postal: 62580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espaceclient@equipasarl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 139-286504 (2017-07-20)

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