Affaire 15s0072 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration administrative provisoire de l'hôtel de région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration administrative provisoire de l'Hôtel de Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Quantité ou étendue:
L'Avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directiveConformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Quantités à titre indicatif: 50 000 repas environ pour la durée totale du marchéen application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ — service des marchés publics — Hôtel de Région — 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094869
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de début mai 2015 Le critère no1 "Valeur technique" (pondération 60) se décompose en 2 sous-critères: Sous-Critère no 1-1: Qualité des repas (pondération 40) Sous-Critère no1-2: Organisation (pondération 20) Le DCE est téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél. +33 561335560 4ème étage - DAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration administrative provisoire de l'Hôtel de Région Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
L'Avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Quantités à titre indicatif: 50 000 repas environ pour la durée totale du marché
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Description des options: Au sens de la directive: avenants, marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc2.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avances prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget régional.
Délai de paiement: 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0072
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de début mai 2015
Le critère no1 "Valeur technique" (pondération 60) se décompose en 2 sous-critères:
Sous-Critère no 1-1: Qualité des repas (pondération 40)
Sous-Critère no1-2: Organisation (pondération 20)
Le DCE est téléchargeable:
ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél. +33 561335560
4ème étage - DAJ - porte 434
Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 054-094869 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177810
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094869
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché attribué par la commission d'appel d'offres du 12.5.2015. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Marché nº 20150757 signé le 12.5.2015 et notifié le 13.5.2015. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-33663, mise en ligne le 16.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Le Padre Sud Ouest
Adresse postale: 9 route de Bazus
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 098-177810 (2015-05-19)
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Produits/services:
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