Affaire 15s0029 Prestation de numérisation de document papier pour la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Prestation de numérisation de document papier pour la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Quantité ou étendue:
La consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens de l'art 77 du CMP Montant indicatif de la partie bons de commande :233 333,33 EUR HT soit 280 000 EUR TTC Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066990
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://midipyrenees.fr/marchespublics ou retiré (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénnées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 bd du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 4e étage - DAJ- porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation. Procédure adaptée en application de l'article 30 du CMP Le critère 1.valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée au vu de la note technique et méthodologique (pondération: 60), comporte les sous critères suivants: [Qualité et pertinence des prestations proposées40 L'Adéquation de la prestation proposée pour la phase de démarrage aux attentes du Conseil Régional Midi-Pyrénées 5 L'Adéquation de la prestation de numérisation (Réception et conditionnement des documents, Acquisition par typage, l'indexation et le vidéocodage, Archivage, Réversibilité / Transférabilité), aux attentes du Conseil Régional Midi-Pyrénées 20 La pertinence et la qualité du dispositif de support, de suivi, de pilotage et de reporting 15] [Engagement en matière de performance et qualité (qualité des intervenants, continuité de service, sécurité et confidentialité et reversibilité) 20] 2. Montant de la proposition ( pondération: 40 ) En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de numérisation de document papier pour la Région Midi-Pyrénées.
Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0029
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fond FEDER axe V-3-3 du programme opérationnel FEDER 2007-2013 à hauteur de 50 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement se fera sur les ressources propres de la collectivité, avec recours au fond FEDER axe V-3-3 du programme opérationnel FEDER 2007-2013 à hauteur de 50 %. Le délai de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée au vu de la note technique et méthodologique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0029
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://midipyrenees.fr/marchespublics
ou retiré (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénnées
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
4e étage - DAJ- porte 434
Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation. Procédure adaptée en application de l'article 30 du CMP
Le critère 1.valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée au vu de la note technique et méthodologique (pondération: 60), comporte les sous critères suivants:
[Qualité et pertinence des prestations proposées40
L'Adéquation de la prestation proposée pour la phase de démarrage aux attentes du Conseil Régional Midi-Pyrénées 5
L'Adéquation de la prestation de numérisation (Réception et conditionnement des documents, Acquisition par typage, l'indexation et le vidéocodage, Archivage, Réversibilité / Transférabilité), aux attentes du Conseil Régional Midi-Pyrénées 20
La pertinence et la qualité du dispositif de support, de suivi, de pilotage et de reporting 15]
[Engagement en matière de performance et qualité (qualité des intervenants, continuité de service, sécurité et confidentialité et reversibilité) 20]
2. Montant de la proposition ( pondération: 40 )
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
- recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 039-066990 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292835
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066990
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marché signé le 17.7.2015 notifié le 21.7.2015. Montant partie à prix global et forfaitaire 205 500 EUR HT soit 246 600 EUR TTC le marché comporte une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 39 B, annonce nº 184 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Everial
Adresse postale: 27 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 159-292835 (2015-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de scanning et services de facturation Services de scanning