Affaire 15s0026 -Mise en œuvre des contrats emploi formation installation (CEFI)

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15s0026 -Mise en œuvre des contrats emploi formation installation (CEFI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
La consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP.A titre indicatif, le volume du marché porte sur la gestion des dossiers de 50 bénéficiaires par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059953
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-pyrenees DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583 - 4ème étage - dAJ - porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Procédure adaptée en application de l'art 30-1 du CMP. Détail des critère de jugement le lot no1 1 Valeur technique (70) Sous-Critère 1 Qualité des moyens dédiés à la réalisation de la mission (35). Sous-Critère 2: Méthodologie proposée et qualité de la coordination régionale (35). 2 Montant de la proposition (30) Lot no2 1. Valeur technique (60) Sous-Critère 1: Qualité des moyens dédiés à la réalisation de la mission (20). Sous-Critère 2: Méthodologie d'information, de conseil et de concertation avec les opérateurs terrain (40). 2. Montant de la proposition ( pondération: 40 ) Lot no3 1. valeur technique (60) Sous-Critère 1: Qualité des moyens dédiés à la réalisation de la mission (20). Sous-Critère 2: Méthodologie d'organisation des prestations et qualité de la concertation et des échanges avec les opérateurs (40). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 février 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0026 -Mise en œuvre des contrats emploi formation installation (CEFI).
Numéro du lot: 01
Brève description:
Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires.
Informations complémentaires sur les lots: Lot multi attributaires nombre de candidats minimum 3 maximum 3.
Numéro du lot: 02
Brève description: Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires.
Informations complémentaires sur les lots: Lot mono attributaire.
Numéro du lot: 03
Brève description: Paiement des rémunérations.
Quantité ou étendue:
La consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP.
A titre indicatif, le volume du marché porte sur la gestion des dossiers de 50 bénéficiaires par an.
Description des options: Au sens de la directive.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc1.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours le financement sur les ressources propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats au lot 1 doivent être des organismes de formation déclarés. Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature, leur justificatif obtenu auprès de la DIRECCTE (numéro d'enregistrement).
Les prestations du lot 3 doivent être confiées à un comptable public, conformément à l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales. Les candidats doivent donc justifier, à l'appui de leur candidature, de leur habilitation conformément aux dispositions du Décret no2011-511 du 10.5.2011.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0026
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-pyrenees DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583 - 4ème étage - dAJ - porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
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Procédure adaptée en application de l'art 30-1 du CMP.
Détail des critère de jugement
le lot no1
1 Valeur technique (70)
Sous-Critère 1 Qualité des moyens dédiés à la réalisation de la mission (35).
Sous-Critère 2: Méthodologie proposée et qualité de la coordination régionale (35).
2 Montant de la proposition (30)
Lot no2
1. Valeur technique (60)
Sous-Critère 1: Qualité des moyens dédiés à la réalisation de la mission (20).
Sous-Critère 2: Méthodologie d'information, de conseil et de concertation avec les opérateurs terrain (40).
2. Montant de la proposition ( pondération: 40 )
Lot no3
1. valeur technique (60)
Sous-Critère 2: Méthodologie d'organisation des prestations et qualité de la concertation et des échanges avec les opérateurs (40).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 février 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 035-059953 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262625
Se réfère à l'avis: 2015/S 35-059953
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Lot 1 Multi attributaire marché no20150896 Titulaire ARDEAR Midi Pyrénées mandataire du groupement avec les ADEAR du 32, 81, 12 et 46 avec sous traitance 274, rue Gustave Jay 82000 Montauban Marchés signés le 26.6.2015 notifié le 3.7.2015 et 20.7.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 35 B, annonce no 181 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: CRA Midi Pyrénées mandataire du groupement avec les chambres départementales (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)
Adresse postale: BP 22107
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Asp
Adresse postale: 78 rue Saint Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31133

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions du Code de Justice administrative:
Source: OJS 2015/S 142-262625 (2015-07-22)
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