Affaire 15s0015 - prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le département de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Affaire 15s0015 - prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le département de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à 2 marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot no 1: Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des sites du Conseil départemental de la Corrèze: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT - montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.Lot no 2: Gardiennage ponctuel et gardiennage lors d'évènementiels organisés par le Conseil départemental de la Corrèze (hors site de Marbot et Musée Jacques Chirac):Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Service gestion du patrimoine — Hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Emile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937587 📞
Fax: +33 555937783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102091
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Renseignements administratifs: Conseil départemental de la Corrèze - téléphone: +33 555937476 - télécopieur: +33 555937642 - courriel: marches@cg19.fr - site internet: www.correze.fr rubrique "Marchés publics - correspondant: Mme Marie-Pierre Bergeal Renseignements techniques: Les responsables de chaque site tels qu'ils sont identifiés à l'article 4-4 du règlement de la consultation sont habilités à donner tous renseignements utiles sur le site qui les concernent. Pour des renseignements plus globaux, vous êtes invités à vous adresser aux techniciens du service "Bâtiments". Correspondants: Messieurs Serge Rey, Bruno Fayet et Philippe Bourin Adresse: Conseil départemental de la Corrèze Service bâtiments Hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Émile Fage - BP 199 19005 Tulle Cedex Téléphone: S. Rey: +33 555937224/ B. Fayet: +33 555937262/ P. Bourin: +33 555937244 Fax: +33 555937534 courriel: gilbatiment@cg19.fr Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze - service commande publique - téléphone: +33 555937476 - télécopieur: +33 555937642 Courriel: marches@cg19.fr - site internet: www.correze.fr rubrique "Marchés publics Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Remise contre récépissé ou envoyés par pli recommandé, avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze - service commande publique - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Heures d'ouverture du service: du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Et portant la mention: "Affaire no15s0015 - prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le Département de la Corrèze - lot no..... - ne pas ouvrir ". Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com Durée du marché ou délai d'exécution Délai d'exécution: 1 an reconductible trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ: Notification Date de début de réalisation: 15.7.2015 Type de procédure: Procédure adaptée - article 30-i du Code des Marchés Publics DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. L'Absence de visite des lieux et du certificat de visite dument complété (visé à l'article 4-1 du règlement de la consultation) entrainera l'irrégularité de l'offre qui sera rejetée. Pour les contacts avec leurs coordonnées voir le point 4-4 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0015 - prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le département de la Corrèze.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des sites du Conseil départemental de la Corrèze
Brève description:
Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des sites du Conseil départemental de la Corrèze.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT - Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage ponctuel et gardiennage lors d'évènementiels organisés par le Conseil départemental de la Corrèze
Brève description:
Gardiennage ponctuel et gardiennage lors d'évènementiels organisés par le Conseil départemental de la Corrèze.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à 2 marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot no 1: Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des sites du Conseil départemental de la Corrèze: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT - montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Lot no 2: Gardiennage ponctuel et gardiennage lors d'évènementiels organisés par le Conseil départemental de la Corrèze (hors site de Marbot et Musée Jacques Chirac):
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Description des options:
Option au sens national: prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: néant.
Option au sens communautaire: marchés reconductibles, possibilité d'avenants et de marchés négociés de prestations similaires conclus sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (Dc2) à fournir pour chacun des lots: renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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Mesures de simplification administrative de la candidature (décret no2014-1097 du 26.9.2014) (Voir point 5.1 du règlement de la consultation et son annexe)
3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
- noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014.
- attestations d'assurances de couverture des risques professionnels
ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Offre (pour chaque lot)
- acte d'engagement dûment complété et signé
- cahier des Clauses Particulières et ses annexes techniques
- bordereau des prix entièrement complété et signé
- détail estimatif entièrement complété et signé
- note explicative de l'offre telle que demandée au point 5.1 du règlement de la consultation.
- Certificats de visite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département - prix fermes la première année puis révisables lors de chaque reconduction - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité en application du livre VI du Code de la sécurité intérieure; Autorisation d'exercice pour la personne morale ou l'exploitant individuel en application du livre VI du Code de la sécurité intérieure.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- le prix (55)
2. 2 - la valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Service commande publique 9 rue René et Émile Fage BP 199
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0015
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Renseignements administratifs:
Conseil départemental de la Corrèze - téléphone: +33 555937476 - télécopieur: +33 555937642 - courriel: marches@cg19.fr - site internet: www.correze.fr rubrique "Marchés publics - correspondant: Mme Marie-Pierre Bergeal
Renseignements techniques:
Les responsables de chaque site tels qu'ils sont identifiés à l'article 4-4 du règlement de la consultation sont habilités à donner tous renseignements utiles sur le site qui les concernent.
Pour des renseignements plus globaux, vous êtes invités à vous adresser aux techniciens du service "Bâtiments".
Correspondants: Messieurs Serge Rey, Bruno Fayet et Philippe Bourin
Adresse: Conseil départemental de la Corrèze
Service bâtiments
Hôtel du Département "Marbot"
9 rue René et Émile Fage - BP 199
19005 Tulle Cedex
Téléphone:
S. Rey: +33 555937224/ B. Fayet: +33 555937262/ P. Bourin: +33 555937244
Fax: +33 555937534 courriel: gilbatiment@cg19.fr
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze - service commande publique - téléphone: +33 555937476 - télécopieur: +33 555937642
Courriel: marches@cg19.fr - site internet: www.correze.fr rubrique "Marchés publics
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Remise contre récépissé ou envoyés par pli recommandé, avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze - service commande publique - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle
Heures d'ouverture du service: du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Et portant la mention:
"Affaire no15s0015 - prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le Département de la Corrèze - lot no..... - ne pas ouvrir ".
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
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Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution: 1 an reconductible trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Point de départ: Notification
Date de début de réalisation: 15.7.2015
Type de procédure: Procédure adaptée - article 30-i du Code des Marchés Publics
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
L'Absence de visite des lieux et du certificat de visite dument complété (visé à l'article 4-1 du règlement de la consultation) entrainera l'irrégularité de l'offre qui sera rejetée.
Pour les contacts avec leurs coordonnées voir le point 4-4 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 058-102091 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service gestion du patrimoine — Hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Émile Fage — BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238210
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102091
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 30-I du Code des Marchés Publics Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics: Lot 1: Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des sites du Conseil Départemental de la Corrèze: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT Lot 2: Gardiennage ponctuel et gardiennage lors d'évènementiels organisés par le Conseil Départemental de la Corrèze (hors site de Marbot et Musée Jacques Chirac): Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT Les marchés sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38986, mise en ligne le 20.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. 2 — la valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Groupement PIPS (prévention intervention protection sécurité) / groupe centre sécurité
Adresse postale: La Gare
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Nouvelle Prosega
Adresse postale: 36 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2015/S 129-238210 (2015-07-03)