Adaptation des réseaux d'assainissement avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine dans le cadre du projet de Tramway T1

Conseil général Hauts-de-Seine

Les prestations comprennent notamment:
La construction d'une canalisation principale;
La création de râteaux et de galeries de traversée de la plateforme;
Le renforcement structurel d'un collecteur visitable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
2016-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688294 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453557
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-deseine.net/ Conditions d'envoi ou de remise des plis: 1. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: en cas d'envoi en Rar: Conseil départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique bureau 10.05, 10ème étage 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tèl: +33 141912730 télécopieur: +33 141912930 en cas de remise contre récépissé: il convient devousprésenter à l'entrée « visiteurs » du conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante: conseil départemental des Hauts-De-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique bureau 10.05, 10ème étage boulevard du 17 octobre 1961 92015 Nanterre Cedex Tèl: +33 141912730 télécopieur: +33 141912930 l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00 2. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchéspublics. Hauts-De-Seine. Net. Il està préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. les offres seront évaluées selon les critères suivants: 1 — valeur économique: 40 points l'offre sera analysée sur la base du total des deux détails quantitatifs estimatifs. La notation de la valeur économique consiste à donner une note entre 0 et 40 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian)) le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. la formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1) coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. 2 — valeur technique: 40 points la valeur technique de l'offre est notée de 0 à 40 points. Elle est appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique remis à l'appui de l'offre. les sous-critères de la valeur technique seront pondérés de la manière suivante: — méthodologie pour la réalisation des travaux: 20 %; — cohérence des moyens matériels et fournitures proposées avec les travaux à réaliser: 10 %; — contexte général de l'opération: 5 %; — compétence des moyens humains: 5 %. 3- valeur délai: 10 points la valeur délai de l'offre est notée de 0 à 10 points. Elle est appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire délai remis à l'appui de l'offre. les sous-critères de la valeur délai sont les suivants: — programme d'exécution des travaux — cohérence du planning proposé — programme des études d'exécution4- valeur environnementale: 10 points la valeur environnementale de l'offre est notée de 0 à 10 points. Elle est appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire environnemental remis à l'appui de l'offre. les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: — politique environnementale de l'entreprise, et mesures appliquées sur le chantier. — Les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier ainsi que des produits excédentaires. Relativement à ces deux derniers points, le candidat remettra un Schéma Organisationnel du Plan Assurance Environnement (Sopae) incluant un volet sur la gestion des déchets (Sosed) — exploitation de chantier: installations de chantier et gestion des flux de chantier. — Prise en compte des contraintes environnantes. le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières et s'engage à honorer 1170 heures d'insertion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment:
La construction d'une canalisation principale;
La création de râteaux et de galeries de traversée de la plateforme;
Le renforcement structurel d'un collecteur visitable.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 201500DMP0321
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Redoute, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants;
une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
pouvoir habilitant le signataire à engager la société;
Copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire;
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de 5 travaux exécutés au cours des cinq dernières années et correspondant au périmètre des travaux du marché concerné, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les EPI nécessaires à la descente en égout.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles:
FNTP 113 " Ouvrages de génie civil industriel " : ouvrages de technicité courante,
fntp 2321 " Travaux de terrassement courants " : en milieu urbain
fntp 2651 " Injection " : traitement des sols par injection,
fntp 5144 " Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain " Profondeur de tranchée < = à 3,50m hors nappe phréatique
fntp 5211 Réhabilitation des canalisations sans tranchée " Rénovation continue par techniques multiples spécialisées "
Fntp 5212 Réhabilitation des canalisations sans tranchée " réparation de canalisations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix des prestations évalué au regard des montants HT inscrits aux DQE (40)
2. Critère 2: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique (40)
3. Critère 3: Valeur délai évalué au regard du mémoire délai (10)
4. Critère 4: Valeur environnementale de l'offre évalué au regard du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mlle Perret du Cray Anne-Sophie
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Point de contact: mlle Perret du Cray Anne-Sophie
Courrier électronique: aperretducray@hauts-de-seine.net 📧
Nom: Département des Hauts-De-Seine
Point de contact: Mlle Maryline Cado
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.com 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0321
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-deseine.net/
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
1. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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en cas d'envoi en Rar:
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.05, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tèl: +33 141912730
télécopieur: +33 141912930
en cas de remise contre récépissé:
il convient devousprésenter à l'entrée « visiteurs » du conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante:
conseil départemental des Hauts-De-Seine
boulevard du 17 octobre 1961
l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00
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2. Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchéspublics. Hauts-De-Seine. Net. Il està préciser que le choix du mode de transmission est irréversible:
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l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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les offres seront évaluées selon les critères suivants:
1 — valeur économique: 40 points
l'offre sera analysée sur la base du total des deux détails quantitatifs estimatifs.
La notation de la valeur économique consiste à donner une note entre 0 et 40 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
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La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
2 — valeur technique: 40 points
la valeur technique de l'offre est notée de 0 à 40 points. Elle est appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique remis à l'appui de l'offre.
les sous-critères de la valeur technique seront pondérés de la manière suivante:
— méthodologie pour la réalisation des travaux: 20 %;
— cohérence des moyens matériels et fournitures proposées avec les travaux à réaliser: 10 %;
— contexte général de l'opération: 5 %;
— compétence des moyens humains: 5 %.
3- valeur délai: 10 points
la valeur délai de l'offre est notée de 0 à 10 points. Elle est appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire délai remis à l'appui de l'offre.
les sous-critères de la valeur délai sont les suivants:
— programme d'exécution des travaux
— cohérence du planning proposé
— programme des études d'exécution4- valeur environnementale: 10 points
la valeur environnementale de l'offre est notée de 0 à 10 points. Elle est appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire environnemental remis à l'appui de l'offre.
les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:
— politique environnementale de l'entreprise, et mesures appliquées sur le chantier.
— Les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier ainsi que des produits excédentaires. Relativement à ces deux derniers points, le candidat remettra un Schéma Organisationnel du Plan Assurance Environnement (Sopae) incluant un volet sur la gestion des déchets (Sosed)
Afficher plus
— exploitation de chantier: installations de chantier et gestion des flux de chantier.
— Prise en compte des contraintes environnantes.
le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières et s'engage à honorer 1170 heures d'insertion.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173404 📞
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-453557 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: — la construction d'une canalisation principale, — la création de râteaux et de galeries de traversée de la plateforme, — le renforcement structurel d'un collecteur visitable.
Valeur totale du marché: 2270042.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202207
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-453557
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la construction d'une canalisation principale,
— la création de râteaux et de galeries de traversée de la plateforme,
— le renforcement structurel d'un collecteur visitable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202207 (2016-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
COLAS Groupement Parenge UFS COLAS UFS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement