Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion intégré ressources humaines et d'une plateforme de dématérialisation associée au progiciel de gestion intégré RH pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente procédure a pour objet des prestations d'acquisition, de mise en œuvre et de maintenance d'un progiciel de gestion intégré (lot 1) et d'une plate-forme de dématérialisation associée (lot 2) visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Concernant le lot nº 1, les prestations sont exécutées pour une partie dans le cadre d'un montant global et forfaitaire (mise en place du progiciel, les coûts annuels récurrents, de la formation initiale et des développements prévus pour le 1.1.2016) et pour l'autre partie (correspondant à des développements prévus dans le calendrier à partir du 1.1.2016, à l'acquisition de modules complémentaires, à la réversibilité et à la formation à la demande) dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 1 350 000 EUR HT sur la durée totale du marché.Concernant le lot nº 2, les prestations sont exécutées pour une partie dans le cadre d'un montant global et forfaitaire (mise en œuvre de la plate-forme de dématérialisation, de la réalisation du bulletin, du relevé de situation ainsi que les frais d'archivage ,de support, d'édition et routage des bulletins papiers) et pour l'autre partie (mise en place des coffres forts individuels, du dossier individuel dématérialisé, du développement de nouveaux documents électroniques) sont exécutées dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088940
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6.6.2005 et de ses décrets d'application. Conditions de remise des plis: — par voie dématérialisée (obligatoire), à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché de service d'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion intégré RH visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines de Hauts-de-Seine Habitat — OPH (lot 1) et/ou acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation associée au progiciel de gestion intégré RH pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH (lot 2)» (à l'adresse indiquée à l'article 6 du règlement de consultation); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet des prestations d'acquisition, de mise en œuvre et de maintenance d'un progiciel de gestion intégré (lot 1) et d'une plate-forme de dématérialisation associée (lot 2) visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion intégré RH visant à couvrir l' ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Brève description:
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion intégré RH visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont exécutées pour une partie dans le cadre d'un montant global et forfaitaire (mise en place du progiciel, les coûts annuels récurrents, de la formation initiale et des développements prévus pour le 1.1.2016) et pour l'autre partie (correspondant à des développements prévus dans le calendrier prévisionnel à partir du 1.1.2016, à l'acquisition de modules complémentaires, à la réversibilité et à la formation à la demande) dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du…
… 30.12.2005.Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 1 350 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
… 30.12.2005.
Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 1 350 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme de dématérialisation associée au progiciel de gestion intégré RH de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Brève description:
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme de dématérialisation associée au progiciel de gestion intégré RH de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont exécutées pour une partie dans le cadre d'un montant global et forfaitaire (mise en œuvre de la plate-forme de dématérialisation, de la réalisation du bulletin, du relevé de situation ainsi que les frais d'archivage, de support, d'édition et routage des bulletins papiers) et pour l'autre partie (mise en place des coffres forts individuels, du dossier individuel dématérialisé, du développement de nouveaux documents électroniques) sont exécutées dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du…
… 30.12.2005.Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché.Prestation supplémentaire éventuelle: forfait mensuel concernant la notification par courriel et/ou sms (option). La prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrégularité.
… 30.12.2005.
Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Prestation supplémentaire éventuelle: forfait mensuel concernant la notification par courriel et/ou sms (option). La prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrégularité.
Quantité ou étendue:
Concernant le lot nº 1, les prestations sont exécutées pour une partie dans le cadre d'un montant global et forfaitaire (mise en place du progiciel, les coûts annuels récurrents, de la formation initiale et des développements prévus pour le 1.1.2016) et pour l'autre partie (correspondant à des développements prévus dans le calendrier à partir du 1.1.2016, à l'acquisition de modules complémentaires, à la réversibilité et à la formation à la demande) dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 1 350 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Concernant le lot nº 2, les prestations sont exécutées pour une partie dans le cadre d'un montant global et forfaitaire (mise en œuvre de la plate-forme de dématérialisation, de la réalisation du bulletin, du relevé de situation ainsi que les frais d'archivage ,de support, d'édition et routage des bulletins papiers) et pour l'autre partie (mise en place des coffres forts individuels, du dossier individuel dématérialisé, du développement de nouveaux documents électroniques) sont exécutées dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SIRH 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) joint au DCE à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC 1,
— imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC 2,
— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En complément pour le lot 2: certificats de qualifications professionnelles: la norme AFNOR NF Z42.020 ou équivalent.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité minimum: lot 1: les candidats devront obligatoirement avoir au minimum une référence de logiciel SIRH liée à la «fonction publique territoriale».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance peut être accordée (article 5.1 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Concernant ce marché, les développements ne pouvant être finalisés qu'en 2019 soit 5 ans après acquisition de la solution et l' exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des marchés à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRH 2015
Informations complémentaires
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6.6.2005 et de ses décrets d'application.
Conditions de remise des plis:
— par voie dématérialisée (obligatoire), à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché de service d'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion intégré RH visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines de Hauts-de-Seine Habitat — OPH (lot 1) et/ou acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une plate-forme de dématérialisation associée au progiciel de gestion intégré RH pour Hauts-de-Seine Habitat — OPH (lot 2)» (à l'adresse indiquée à l'article 6 du règlement de consultation);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 051-088940 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294062
Se réfère à l'avis: 2015/S 51-088940
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 10.3.2015 + rectificatif le 11.3.2015. Parution au moniteur sous la réf. AO-1512-2351 le 11.3.2015 + rectificatif réf. AO-1513-1366 le 17.3.2015. Rectificatif BOAMP réf. 15-37386 le 11.3.2015. Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SIRH 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-36566, mise en ligne le 10.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-37386, mise en ligne le 11.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — coefficient pondération: 60 %
2. Prix — coefficient pondération: 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: META4 France
Adresse postale: 4 avenue Laurent Cely
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Courrier électronique: michael.hamou@meta4.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: mathieu.quehen@docapost.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 160-294062 (2015-08-17)
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Région:
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Fournisseurs:
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