Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime (14s0150)
Département de la Seine-Maritime
Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime — 2 lots.
Lot 1: acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
Lot 2: acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif destinés aux prescriptions médicales spécifiques pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Sièges › Sièges pivotants
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges pivotants
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pivotants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.net 🌏
Courrier électronique: direction.achats@cg76.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009113
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime 76.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Le prix (montant du devis quantitatif estimatif sur 12 mois) (60)
2. 2. La valeur technique de la prestation proposée au regard des fiches techniques des produits figurant dans le BPU, des échantillons et de la note méthodologique (Qualité des produits listés dans le BPU au regard des fiches techniques, tests des échantillons et garantie de certains articles et traçabilité des sièges indiquée par le candidat sur les sièges proposés dans le BPU) (30)
3. 3. Caractéristiques d'une démarche de développement durable (mémoire technique sur la démarche dév. durable ciblée sur la fabrication, démantèlement, recyclage et fin de vie des produits proposés dans BPU, écolable proposé et mise en place en cours à ou venir de la norme 14001 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0150
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Département de Seine-Maritime
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés publics, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Téléphone: +33 235035582 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 008-009113 (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges pivotants
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande: — lot 1 pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 175 000 EUR HT, — lot 2 pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pivotants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.net 🌏
Courrier électronique: direction.achats@cg76.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009113
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les critères de sélection demandées au stade de la candidature sont:
1 — présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,
2 — garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime — 2 lots.
Lot 1: acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
Lot 2: acquisition, livraison et assemblage de sièges à usage administratif destinés aux prescriptions médicales spécifiques pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
Marché à bons de commande:
— lot 1 pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 175 000 EUR HT,
— lot 2 pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.
Marché reconductible 3 fois à la date anniversaire par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime 76.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 à compléter, dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents de renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du département.
Paiement par mandat administratif.
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dûs au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Le prix (montant du devis quantitatif estimatif sur 12 mois) (60)
2. 2. La valeur technique de la prestation proposée au regard des fiches techniques des produits figurant dans le BPU, des échantillons et de la note méthodologique (Qualité des produits listés dans le BPU au regard des fiches techniques, tests des échantillons et garantie de certains articles et traçabilité des sièges indiquée par le candidat sur les sièges proposés dans le BPU) (30)
3. 3. Caractéristiques d'une démarche de développement durable (mémoire technique sur la démarche dév. durable ciblée sur la fabrication, démantèlement, recyclage et fin de vie des produits proposés dans BPU, écolable proposé et mise en place en cours à ou venir de la norme 14001 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0150
Informations complémentaires
Les critères de sélection demandées au stade de la candidature sont:
1 — présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,
2 — garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Département de Seine-Maritime
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés publics, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Téléphone: +33 235035582 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 008-009113 (2015-01-09)
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