Acquisition et pose de panneaux de signalétique directionnelle pour les sentiers de randonnée inscrits au plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - 18 lots

Département de la Corse du Sud

Ce marché se décompose en 2 parties:
Pour la partie 1,: il s'agit de:
— lot nº 1: l'acquisition de 637 poteaux bois et 642 lames,
— lot nº 2: l'acquisition de 1 800 bornes de jalonnement,
— lots nº 3 à 18: le montage et la pose de panneaux.
Pour la partie 2 (lots 1 et 2): il s'agit de l'acquisition de panneaux directionnels comprenant poteaux et lames et de bornes de jalonnements (définis dans le CCP). Cette acquisition fait l'objet de bons de commande émis en fonction de l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS empreinte

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois d'œuvre › Produits du bois
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-03-30	Informations complémentaires
2015-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits du bois
Quantité ou étendue:

Lots 1 et 2:Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. Ce point de départ est identique pour chacune des 2 parties, bien que leur durée et leur modalité d'exécution diffère.Lot 1: Pour chacun des lots de production, le délai de livraison plafond fixé par la collectivité est 06 mois calendaires à compter de la date de notification du marché.Lot 2: Le candidat propose un délai d'exécution dans la limite du délai plafond fixé par la collectivité à 6 mois calendaires.Pour la partie 2 à bons de commande,: la durée du marché est de un an à compter de sa notification.Ce marché est renouvelable 3 fois pour une durée identique sans que cette durée puisse excéder 48 mois.A compter de la date de réception de chaque bon de commande, le délai de livraison fixé par le pouvoir adjudicateur est de 2 mois.Lots 3 à 18:Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire.Le candidat propose un délai d'exécution dans la limite du délai plafond fixé par la collectivité à 6 mois calendaires.Cf Renseignements complémentaires.

Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112363
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: pour les lots no1 et 2: — 40 % valeur technique, — 40 % prix, — 10 % qualité des prototypes produits, — 10 % délais. Pour les lots no 3 à 18: — 40 % valeur technique, — 40 % prix, — 20 % délais. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Conditions de remise des plis: Les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier?) soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce. Précisions sur les lieux de livraison: La livraison des fournitures se fera aux adresses indiquées ci-dessous: Pour la partie 1: — lot 1 et lot 2: caserne des sapeurs pompiers de Pila-Canale (20 123). — lots 3 à 18: Lot nº 3: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Deux-Sevi Lot nº 4: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Deux-Sorru Lot nº 5: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Cruzzini-Cinarca Lot nº 6: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Ajaccio (Ajaccio 1 à 7) Lot nº 7: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Celavo-Mezzana Lot nº 8: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Sainte Marie-Sicché Lot nº 9: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Bastelica Lot nº 10: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Zicavo Lot nº 11: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Petreto-Bicchisano Lot nº 12: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Olmeto Lot nº 13: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Tallano-Scopamène Lot nº 14: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Sartène Lot nº 15: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Levie Lot nº 16: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Porto-Vecchio Lot nº 17: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Bonifacio Lot nº 18: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Figari Pour la partie 2: Les marchandises seront livrées sur la commune d'ajaccio ou une commune limitrophe. L'Adresse définitive de livraison sera fixée lors de l'émission du bon de commande. Précisions sur les prototypes:: Les prototypes fournis seront conservés par le département et feront l'objet d'une indemnisation à hauteur de: — pour le lot no 1 - panneau directionnel (poteau et lame): 250 EUR TTC, — pour le lot no 2 - borne de jalonnement: 100 EUR TTC. Aucune indemnisation ne sera néanmoins due en cas de candidature ou offre irrégulière ou de pli reçu hors délai. Précisions sur les références professionnelles et les capacités techniques des candidats:: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: pour les lots no1 et 2:

— 40 % valeur technique,

— 40 % prix,

— 10 % qualité des prototypes produits,

— 10 % délais.

Pour les lots no 3 à 18:

— 40 % valeur technique,

— 40 % prix,

— 20 % délais.

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

Accès au Dce:

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

Conditions de remise des plis:

Les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier?) soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.

Précisions sur les lieux de livraison:

La livraison des fournitures se fera aux adresses indiquées ci-dessous:

Pour la partie 1:

— lot 1 et lot 2: caserne des sapeurs pompiers de Pila-Canale (20 123).

— lots 3 à 18:

Lot nº 3: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Deux-Sevi

Lot nº 4: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Deux-Sorru

Lot nº 5: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Cruzzini-Cinarca

Lot nº 6: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Ajaccio (Ajaccio 1 à 7)

Lot nº 7: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Celavo-Mezzana

Lot nº 8: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Sainte Marie-Sicché

Lot nº 9: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Bastelica

Lot nº 10: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Zicavo

Lot nº 11: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Petreto-Bicchisano

Lot nº 12: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Olmeto

Lot nº 13: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Tallano-Scopamène

Lot nº 14: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Sartène

Lot nº 15: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Levie

Lot nº 16: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Porto-Vecchio

Lot nº 17: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Bonifacio

Lot nº 18: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Figari

Pour la partie 2: Les marchandises seront livrées sur la commune d'ajaccio ou une commune limitrophe. L'Adresse définitive de livraison sera fixée lors de l'émission du bon de commande.

Précisions sur les prototypes::

Les prototypes fournis seront conservés par le département et feront l'objet d'une indemnisation à hauteur de:

— pour le lot no 1 - panneau directionnel (poteau et lame): 250 EUR TTC,

— pour le lot no 2 - borne de jalonnement: 100 EUR TTC.

Aucune indemnisation ne sera néanmoins due en cas de candidature ou offre irrégulière ou de pli reçu hors délai.

Précisions sur les références professionnelles et les capacités techniques des candidats::

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché se décompose en 2 parties:

Pour la partie 1,: il s'agit de:

— lot nº 1: l'acquisition de 637 poteaux bois et 642 lames,

— lot nº 2: l'acquisition de 1 800 bornes de jalonnement,

— lots nº 3 à 18: le montage et la pose de panneaux.

Pour la partie 2 (lots 1 et 2): il s'agit de l'acquisition de panneaux directionnels comprenant poteaux et lames et de bornes de jalonnements (définis dans le CCP). Cette acquisition fait l'objet de bons de commande émis en fonction de l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de signalétique directionnelle (637…

… unités).637 poteaux bois et 642 lames.

… unités).

637 poteaux bois et 642 lames.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de bornes de jalonnement (1 800…

… unités).1 800 bornes de jalonnement.

… unités).

1 800 bornes de jalonnement.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton des…

… Deux-Sevi.Deux-Sevi: 101 panneaux (SANS Poteau: S-421; S-422).

… Deux-Sevi.

Deux-Sevi: 101 panneaux (SANS Poteau: S-421; S-422).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton des…

… Deux-Sorru.Deux-Sorru: 57 panneaux.

… Deux-Sorru.

Deux-Sorru: 57 panneaux.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton du…

… Cruzzini-Cinarca.Cruzzini-Cinarca: 51 panneaux.

… Cruzzini-Cinarca.

Cruzzini-Cinarca: 51 panneaux.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant aux ex-cantons d'Ajaccio (Ajaccio 1 à…

… 7).Ajaccio (Ajaccio 1 à 7): 32 panneaux.

… 7).

Ajaccio (Ajaccio 1 à 7): 32 panneaux.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton du…

… Celavo-Mezzana.Celavo-Mezzana: 56 panneaux.

… Celavo-Mezzana.

Celavo-Mezzana: 56 panneaux.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de Sainte…

… Marie-Sicché.Sainte Marie-Sicché: 82 panneaux (sans poteau: S-226).

… Marie-Sicché.

Sainte Marie-Sicché: 82 panneaux (sans poteau: S-226).
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Bastelica.Bastelica: 21 panneaux.

… Bastelica.

Bastelica: 21 panneaux.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Zicavo.Zicavo: 85 panneaux (sans poteau: S-197).

… Zicavo.

Zicavo: 85 panneaux (sans poteau: S-197).
Numéro du lot: 11
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Petreto-Bicchisano.Petreto-Bicchisano: 55 panneaux (sans poteau: S-223; S-103; S-106).

… Petreto-Bicchisano.

Petreto-Bicchisano: 55 panneaux (sans poteau: S-223; S-103; S-106).
Numéro du lot: 12
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton…

… d'Olmeto.Olmeto: 31 panneaux.

… d'Olmeto.

Olmeto: 31 panneaux.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Tallano-Scopamène.Tallano-Scopamène: 75 panneaux (sans poteau: S-161; S-166).

… Tallano-Scopamène.

Tallano-Scopamène: 75 panneaux (sans poteau: S-161; S-166).
Numéro du lot: 14
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Sartene.Sartène: 50 panneaux.

… Sartene.

Sartène: 50 panneaux.
Numéro du lot: 15
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Levie.Levie: 37 panneaux.

… Levie.

Levie: 37 panneaux.
Numéro du lot: 16
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Porto-Vecchio.Porto-Vecchio: 33 panneaux.

… Porto-Vecchio.

Porto-Vecchio: 33 panneaux.
Numéro du lot: 17
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Bonifacio.Bonifacio: 23 panneaux.

… Bonifacio.

Bonifacio: 23 panneaux.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton de…

… Figari.Figari: 58 panneaux.

… Figari.

Figari: 58 panneaux.
Quantité ou étendue:

Lots 1 et 2:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. Ce point de départ est identique pour chacune des 2 parties, bien que leur durée et leur modalité d'exécution diffère.

Lot 1: Pour chacun des lots de production, le délai de livraison plafond fixé par la collectivité est 06 mois calendaires à compter de la date de notification du marché.

Lot 2: Le candidat propose un délai d'exécution dans la limite du délai plafond fixé par la collectivité à 6 mois calendaires.

Pour la partie 2 à bons de commande,: la durée du marché est de un an à compter de sa notification.

Ce marché est renouvelable 3 fois pour une durée identique sans que cette durée puisse excéder 48 mois.

A compter de la date de réception de chaque bon de commande, le délai de livraison fixé par le pouvoir adjudicateur est de 2 mois.

Lots 3 à 18:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire.

Le candidat propose un délai d'exécution dans la limite du délai plafond fixé par la collectivité à 6 mois calendaires.

Cf Renseignements complémentaires.

Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: au sens du droit européen, il s'agit des périodes de reconduction.

Pour la partie 2 du marché, la reconduction est: 3 fois pour une période de 12 mois; soit 48 mois maximum par tacite reconduction.

Numéro de référence: AOO 2015-040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— extrait Kbis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pour les lots 1 et 2: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour les lots 3 à 18: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Cf Renseignements complémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours.

Prix révisables pour la partie 2 selon les conditions précisées dans l'AE.

Financement sur les fonds propres de la collectivité.

Une subvention du FEDER (43 %) interviendra en remboursement des dépenses encourues par la collectivité, relatives à la réalisation effective de cette prestation.

Le FEDER intervient, s'agissant du paiement de cette prestation, au titre de l'axe 3 " favoriser le développement intégré des territoires et la cohésion sociale" - sous-mesure 3.1.2 " structurer le développement et la compétitivité de l'île par le numérique " du Programme Opérationnel FEDER - région Corse et de l'axe 2 - mesure 2.4 " Renforcer la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel " du Programme opérationnel européen 2007 - 2013 FEDER - région Corse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique % (40)
3. Délais % (10)
4. Qualité des prototypes produits % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction générale adjointe en charge de l'aménagement et du développement des territoires BP 414
Téléphone: +33 495291209 📞
Courrier électronique: pdipr.pdesi@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291518 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-040
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: pour les lots no1 et 2:

— 40 % valeur technique,

— 40 % prix,

— 10 % qualité des prototypes produits,

— 10 % délais.

Pour les lots no 3 à 18:

— 20 % délais.

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

Accès au Dce:

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

Conditions de remise des plis:

Les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier?) soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.

Précisions sur les lieux de livraison:

La livraison des fournitures se fera aux adresses indiquées ci-dessous:

Pour la partie 1:

— lot 1 et lot 2: caserne des sapeurs pompiers de Pila-Canale (20 123).

— lots 3 à 18:

Lot nº 3: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Deux-Sevi

Lot nº 4: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Deux-Sorru

Lot nº 5: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Cruzzini-Cinarca

Lot nº 6: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Ajaccio (Ajaccio 1 à 7)

Lot nº 7: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Celavo-Mezzana

Lot nº 8: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Sainte Marie-Sicché

Lot nº 9: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Bastelica

Lot nº 10: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Zicavo

Lot nº 11: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Petreto-Bicchisano

Lot nº 12: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Olmeto

Lot nº 13: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Tallano-Scopamène

Lot nº 14: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Sartène

Lot nº 15: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Levie

Lot nº 16: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Porto-Vecchio

Lot nº 17: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Bonifacio

Lot nº 18: sur les communes comprises dans les limites de l'ex canton Figari

Pour la partie 2: Les marchandises seront livrées sur la commune d'ajaccio ou une commune limitrophe. L'Adresse définitive de livraison sera fixée lors de l'émission du bon de commande.

Précisions sur les prototypes::

Les prototypes fournis seront conservés par le département et feront l'objet d'une indemnisation à hauteur de:

— pour le lot no 1 - panneau directionnel (poteau et lame): 250 EUR TTC,

— pour le lot no 2 - borne de jalonnement: 100 EUR TTC.

Aucune indemnisation ne sera néanmoins due en cas de candidature ou offre irrégulière ou de pli reçu hors délai.

Précisions sur les références professionnelles et les capacités techniques des candidats::

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 064-112363 (2015-03-27)

Informations complémentaires (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113963
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112363
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2015/S 065-113963 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-327773
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant du marché: Partie 1: 94 500 EUR HT. Partie 2: le montant maximal des commandes est de 1 000 EUR HT/an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-47222, mise en ligne le 27.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-117341, mise en ligne le 28.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-48353, mise en ligne le 30.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (10)
4. Qualité des prototypes produits (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: SAS Empreinte
Adresse postale: 3 avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 181-327773 (2015-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière (14)

Bois (6)

Bois d'œuvre (1)

Produits du bois (1)