Acquisition et pose de panneaux de signalétique directionnelle pour les sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée (Pdipr) — 9 lots (relance)

Département de la Corse du Sud

Ce marché se décompose en deux parties:
Lot 1: Fourniture et livraison de signalétique directionnelle (824 poteaux et 1 382 lames)
lots 2 à 9: Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle respectivement sur les territoires correspondants aux ex-cantons de: Deux-Sevi; Deux-Sorru et Cruzzini-Cinarca; Ajaccio (Ajaccio 1 à 7) et Celavo-Mezzana; Sainte Marie-Sicché et Bastelica; Zicavo et Petreto-Bicchisano; Olmeto et Tallano-Scopamène; Sartene et Levie; Porto-Vecchio — bonifacio et Figari.
Pour la partie 1: il s'agit de:
— lot no 1: l'acquisition de 824 poteaux bois et 1 382 lames
— lots no 2 à 9, le montage et la pose de panneaux sur les territoires pré-cités.
Pour la partie 2 du lot 1: il s'agit de l'acquisition de panneaux directionnels comprenant poteaux, lames et plaquettes métalliques de fixation (visserie comprise) tel que définis dans le CCP. Cette acquisition fait l'objet de bons de commande émis en fonction de l'évolution des besoins du Pouvoir Adjudicateur.
Une visite des lieux est conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf article Iv.1 Eléments généraux page 11 du Ccp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits du bois
Quantité ou étendue:
Lot 1:le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. Ce point de départ est identique pour chacune des 2 parties, bien que leur durée et leur modalité d'exécution diffère.Lots 2 à 9:le délai d'exécution qui inclut une période de préparation d'une semaine prend effet à compter de la date de réception par l'attributaire de l'ordre de service no 1 de commencement des travaux.
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Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272923
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: pour le lot 1: 40 % Valeur technique 40 % Prix 20 % Délais Pour les lots 2 à 9: 40 % Prix 30 % Valeur technique 30 % Délais Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce. Précisions sur les prototypes: les prototypes fournis pour le lot 1 seront conservés par le Département et feront l'objet d'une indemnisation à hauteur de 250 EUR TTC (panneau directionnel (poteau et lame)). Aucune indemnisation ne sera néanmoins due en cas de candidature ou offre irrégulière ou de pli reçu hors délai. Précisions sur la procédure: il s'agit d'une relance du lot 1 déclaré infructueux et des lots 3 à 18 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres du 24.6.2015. Les besoins techniques ayant été revus dans le cadre de cette relance, les lots ont été modifiés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché se décompose en deux parties:
Lot 1: Fourniture et livraison de signalétique directionnelle (824 poteaux et 1 382 lames)
lots 2 à 9: Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle respectivement sur les territoires correspondants aux ex-cantons de: Deux-Sevi; Deux-Sorru et Cruzzini-Cinarca; Ajaccio (Ajaccio 1 à 7) et Celavo-Mezzana; Sainte Marie-Sicché et Bastelica; Zicavo et Petreto-Bicchisano; Olmeto et Tallano-Scopamène; Sartene et Levie; Porto-Vecchio — bonifacio et Figari.
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Pour la partie 1: il s'agit de:
— lot no 1: l'acquisition de 824 poteaux bois et 1 382 lames
— lots no 2 à 9, le montage et la pose de panneaux sur les territoires pré-cités.
Pour la partie 2 du lot 1: il s'agit de l'acquisition de panneaux directionnels comprenant poteaux, lames et plaquettes métalliques de fixation (visserie comprise) tel que définis dans le CCP. Cette acquisition fait l'objet de bons de commande émis en fonction de l'évolution des besoins du Pouvoir Adjudicateur.
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Une visite des lieux est conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf article Iv.1 Eléments généraux page 11 du Ccp).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de signalétique directionnelle (824 poteaux et 1 382…
… lames)partie 1: 824 poteau bois, 824 bagues d'informations, 1 382 lames, 1 382 plaques métalliques de fixationpartie 2 à bons de commande: Le montant maximal des commandes est de 10 000 EUR HT par an.
… lames)
partie 1: 824 poteau bois, 824 bagues d'informations, 1 382 lames, 1 382 plaques métalliques de fixation
partie 2 à bons de commande: Le montant maximal des commandes est de 10 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton des Deux-Sevi.
Quantité ou étendue: 100 panneaux.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur les territoires correspondant à l'ex-canton des Deux-Sorru et l'ex-canton du Cruzzini-Cinarca.
Quantité ou étendue: 103 panneaux.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur les territoires correspondant aux ex-cantons d'Ajaccio (Ajaccio 1 à 7) et l'ex-canton du Celavo-Mezzana.
Quantité ou étendue: 85 panneaux.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur les territoires correspondant à l'ex-canton de Sainte Marie-Sicché et de l'ex-canton de Bastelica.
Quantité ou étendue: 101 panneaux.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur les territoires correspondant à l'ex-canton de Zicavo et de l'ex-canton de Petreto-Bicchisano.
Quantité ou étendue: 127 panneaux.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur le territoire correspondant à l'ex-canton d'olmeto et de l'ex-canton de Tallano-Scopamène.
Quantité ou étendue: 109 panneaux.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur les territoires correspondant à l'ex-canton de Sartene et de l'ex-canton de Levie.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Assemblage et pose de panneaux de signalétique directionnelle sur les territoires correspondant à l'ex-canton de Porto-Vecchio, de l'ex-canton de Bonifacio et de l'ex-canton de Figari.
Quantité ou étendue: 114 panneaux.
Lot 1:
le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. Ce point de départ est identique pour chacune des 2 parties, bien que leur durée et leur modalité d'exécution diffère.
Lots 2 à 9:
le délai d'exécution qui inclut une période de préparation d'une semaine prend effet à compter de la date de réception par l'attributaire de l'ordre de service no 1 de commencement des travaux.
Description des options:
Au sens du droit européen, il s'agit des périodes de reconduction.
Pour la partie 2 du marché, la reconduction est la suivante: 3 fois pour une période de 12 mois; soit 48 mois maximum par tacite reconduction.
Numéro de référence: AOO 2015-069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Dans le cas d'une entreprise de création récente, il pourra être fourni par le candidat une déclaration concernant qu'une seule année (n-1) avec une garantie appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat de l'année en cours (2015) et de l'année n-1 (2014). Le candidat précise:
— la part de son personnel administratif (Gérant, secrétariat, commerciaux,?),
— la part de l'encadrement technique (chef d'équipe, chef d'atelier?),
— la part de son personnel d'exécution.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les références professionnelles requises sont listées au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Une subvention du FEDER (43 %) interviendra en remboursement des dépenses encourues par la collectivité, relatives à la réalisation effective de cette prestation.
Le FEDER intervient, s'agissant du paiement de cette prestation, au titre de l'axe 3 « favoriser le développement intégré des territoires et la cohésion sociale» — sous-mesure 3.1.2 « structurer le développement et la compétitivité de l'île par le numérique » du Programme Opérationnel FEDER — région Corse et de l'axe 2 — mesure 2.4 « Renforcer la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel » du Programme opérationnel européen 2007 — 2013 FEDER — région Corse.
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Lot 1:
Partie 1: prix fermes.
Partie 2: prix révisables.
Lot 2 à 9: prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix % (40)
3. Délais % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction générale adjointe en charge de l'aménagement et du développement des territoires
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291209 📞
Courrier électronique: pdipr.pdesi@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291518 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-069
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: pour le lot 1:
40 % Valeur technique
40 % Prix
20 % Délais
Pour les lots 2 à 9:
30 % Valeur technique
30 % Délais
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
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conditions de remise des plis:
les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.
Précisions sur les prototypes:
les prototypes fournis pour le lot 1 seront conservés par le Département et feront l'objet d'une indemnisation à hauteur de 250 EUR TTC (panneau directionnel (poteau et lame)).
Aucune indemnisation ne sera néanmoins due en cas de candidature ou offre irrégulière ou de pli reçu hors délai.
Précisions sur la procédure:
il s'agit d'une relance du lot 1 déclaré infructueux et des lots 3 à 18 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres du 24.6.2015. Les besoins techniques ayant été revus dans le cadre de cette relance, les lots ont été modifiés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2015/S 148-272923 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 582,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395715
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-272923
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Concernant les lots 2 à 9 les critères sont les suivants: 40 % Prix. 30 % Valeur technique. 30 % Délais. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Alp'Com Signalétique
Adresse postale: 800 rue Guynemer — ZAC de la Grande Ile
Commune postale: Villard-Bonnot
Code postal: 38190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Atout Pub
Adresse postale: 7 Rue Méditerranée
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 7 rue Méditerranée

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2015/S 217-395715 (2015-11-05)
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