Acquisition et maintenance de matériel électroménager

Quantité ou étendue

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.La consultation aboutira à un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel (HT): 20 000 EUR.Montant maximum annuel (HT): 80 000 EUR.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par période de un an soit pour une durée maximale de 4 ans.Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Le délai de livraison est fixé à 25 jours ouvrés maximum à réception du bon de commande par le fournisseur pour les commandes destinées aux services de la Ville du Havre (écoles maternelles et primaires, équipements culturels, centres de loisirs, maisons de quartier...).(sauf période neutralisée et périodes éventuellement précisées dans le mémoire technique)(jours ouvrés = du lundi au vendredi, excluant le samedi et le dimanche).

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé;

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— documents à remettre à l'appui du mémoire technique: les catalogues/tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle. Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/tarifs comprenant l'intégralité des prix applicables au marché. Les catalogues/tarifs pourront se présenter sous divers supports: papier, Cd-Rom ... ;

— un mémoire technique, selon le cadre fourni, comprenant: Le volet commercial, Le volet logistique, Le volet développement durable, la liste des marques distribuées;

— critères de jugement des offres:

1er critère — la valeur technique — coefficient 60 (appréciée au regard du mémoire technique, de la liste des marques dressée par le candidat, et des catalogues fournis)

Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:

— capacité à répondre à l'étendue des besoins (appréciée d'après la capacité à fournir les principaux produits demandés par la collectivité et les catalogues fournis): Sur 4 points;

— étendue des marques distribuées par le candidat;

— étendue des produits d'électroménager distribués par le candidat marque par marque;

— les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard du mémoire technique): Sur 6 points;

— qualité du suivi de la commande (délai de traitement, confirmation de réception, informations sur l'état des commandes ex: épuisé, en réassort ...);

— qualité de la livraison (délai de livraison réaliste, délai de livraison en cas d'urgence);

— qualité du service après-vente (durée de garantie, conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité, de matériel défectueux ou abîmé et en cas d'erreur de commande, méthodologie de gestion des reliquats);

— description de l'exécution de la prestation « Maintenance » ainsi que de l'assistance technique (hot line, prêt de matériel ...);

— le développement durable (apprécié au regard du mémoire technique): Sur 2 points;

Nombre total de points de ce critère: 12 points.

2ème critère — le prix (apprécié sur la base du montant total de la simulation de commande) — coefficient 40

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra affecter la note 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante:

(Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat)x 10

Le candidat obtient une note pour chacun des critères, qui sera ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

Chaque critère fait l'objet d'un classement, de la meilleure offre (rang 1) à la deuxième (rang 2), etc..

En cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n), la suivante prend le rang n+2.

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas les personnes publiques pour les futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/tarifs que le candidat joint à son offre.

Il est donc indispensable que les catalogues/tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarifs, elle pourra être rejetée.

Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-i du Code des marchés publics.

En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s).

Si plus de 50 % de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans cette simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.