Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion administrative, règlementaire et financière pour la recherche clinique et de l'innovation

Clinique universitaire du cancer

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion administrative, règlementaire et financière pour la recherche clinique et de l'innovation.
Le présent marché est un marché mixte composé de 2 parties:
— une partie forfaitaire relative à l'acquisition et mise en œuvre du logiciel l'administration des données sera définie par la direction de projet à l'aide des profils utilisateurs et des droits associés,
— une partie fractionnée à bons de commande sans minimum et sans maximum. Cette partie correspond à la réalisation de prestations supplémentaires et à la mise à disposition de fonctionnalités strictement liées à l'utilisation du logiciel dont il est fait l'acquisition qui pourront, le cas échéant, être demandées par unité d'œuvres fractionnées a bon de commande.
la partie fractionnée à bons de commande est sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Qui ?

• Clinique universitaire du cancer

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de planification et de productivité › Logiciels de gestion de projets

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-05-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de projets
Quantité ou étendue: La partie fractionnée à bons de commande est sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de projets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Adresse postale: 1 avenue Irène Joliot Curie
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 551778477 📞
Fax: +33 561778516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-173730
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/ La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Renseignements complémentaires: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/ Les renseignements complémentaires demandés en temps utiles sont envoyés à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion administrative, règlementaire et financière pour la recherche clinique et de l'innovation.

Le présent marché est un marché mixte composé de 2 parties:

— une partie forfaitaire relative à l'acquisition et mise en œuvre du logiciel l'administration des données sera définie par la direction de projet à l'aide des profils utilisateurs et des droits associés,

— une partie fractionnée à bons de commande sans minimum et sans maximum. Cette partie correspond à la réalisation de prestations supplémentaires et à la mise à disposition de fonctionnalités strictement liées à l'utilisation du logiciel dont il est fait l'acquisition qui pourront, le cas échéant, être demandées par unité d'œuvres fractionnées a bon de commande.

la partie fractionnée à bons de commande est sans minimum et sans maximum.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 33-ii-5 du décret n° 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire du marché.

De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 33-ii-6 dudit décret°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Gcs_cuc_logiciel_rech_aoo_jmb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Irène Joliot Curie, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé aux candidats de produire:

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services/fournitures effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.

Conformément aux dispositions de l'article 30 du CCAG/TIC, les fournitures et prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.

Cette garantie de la première année couvre le même périmètre que la maintenance (décrite dans le CCTP) prise en charge les années suivantes sur l'ensemble de la durée du marché, tant pour la partie forfaitaire relative à l'acquisition et mise en œuvre du logiciel que pour les prestations complémentaires acquises dans le cadre de la partie fractionnée à bons de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du groupement de coopération sanitaire «Clinique universitaire du cancer».

Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du GCS CUC.

Le comptable assignataire des paiements est M. Claude Chavas. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 22 du décret susmentionné, «les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat».

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Yves Trouillas
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Groupement de coopération sanitaire clinique universitaire du cancer (GCS CUC)
Adresse postale: Pour le GCS clinique universitaire du cancer: CHU de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, coordination des achats et marchés, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Téléphone: +33 561778477 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Pour le GCS clinique universitaire du cancer: CHU de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, coordination des achats et marchés 2 rue Viguerie, TSA 80035
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Pour le GCS clinique universitaire du cancer: CHU de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, coordination des achats et marchés, RDC bureau 7, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Point de contact: M. l'administrateur du GCS CUC
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gcs_cuc_logiciel_rech_aoo_jmb
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Renseignements complémentaires:

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/

Les renseignements complémentaires demandés en temps utiles sont envoyés à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 096-173730 (2015-05-18)

Informations complémentaires (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181809
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-173730
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-181809 (2015-05-22)

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