Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et manuels scolaires pour les 28 écoles primaires de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.
Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:
Lot 1: Fournitures scolaires.
Lot 2: Livres et manuels scolaires.
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
2016-05-18 Avis d'attribution de marché
2016-06-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'enseignement
Quantité ou étendue:
Lot 1: à titre indicatif, la collectivité commande environ 140 000 EUR HT par an.Lot 2: à titre indicatif, la collectivité commande environ 40 000 EUR HT par an.Ces montants n'engagent nullement la ville et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'enseignement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437113
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: lot 2: les critères sont les suivants: — prix des prestations au vu du bordereau de remises sur prix publics sur 50 % calculé suivant les éléments précisés au règlement de la consultation, — valeur technique de l'offre au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique sur 40 %, — mesures en faveur du développement durable au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique sur 10 %. Dépôt par porteur: contre récepissé. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée maximum de 4 ans (48 mois), et prend effet à compter de la date de la notification/ordre de service. Le pouvoir adjudicateur pourra y être mettre fin chaque année, quatre mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Le délai de délivrance d'un devis pour les produits non référencés sur la plate-forme de commandes du candidat pour le lot 2 devra être fourni dans un délai maximum de 3 jours ouvrés sauf si le candidat a proposé un délai inférieur à l'acte d'engagement. Pour les lots 1 et 2, la Ville souhaite également une configuration de la plate-forme de commandes du candidat pour les écoles primaires de la Ville dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification/ordre de service excepté délai inférieur proposé par le candidat, à l'acte d'engagement. Le délai de livraison des fournitures pour les lots 1 et 2 sera au maximum de 5 jours ouvrés sauf si le candidat propose un délai inférieur à l'acte d'engagement. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification: mi-mars 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.
Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:
Lot 1: Fournitures scolaires.
Lot 2: Livres et manuels scolaires.
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres et manuels scolaires.
Quantité ou étendue:
Lot 1: à titre indicatif, la collectivité commande environ 140 000 EUR HT par an.
Lot 2: à titre indicatif, la collectivité commande environ 40 000 EUR HT par an.
Ces montants n'engagent nullement la ville et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Fournitures & livres scolaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre.
Avances &; acomptes: Sans objet
Les prix proposés pour le lot 1 sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP. Le pourcentage de remise sur les produits du catalogue, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement est ferme pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Le titulaire pourra proposer, en cours de marché, des pourcentages de remise plus importants lors d'offres promotionnelles telles que définies à l'article 1 du CCTP.
En ce qui concerne le lot 2, les pourcentages de remise indiqués dans le bordereau de remise sur tarif public du candidat sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 Prix des prestations décomposé en sous-critères :- montant indiqué au DQE non contractuel sur 25 % et remise sur catalogue pour les produits hors bordereau de prix sur 25 % (50)
2. Lot no 1 Valeur technique de l'offre au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique et des tests effectués par la Ville sur les échantillons % (40)
3. Lot no 1 Mesures en faveur du développement durable au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Fond Pierre, maire
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fournitures & livres scolaires
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: lot 2: les critères sont les suivants:
— prix des prestations au vu du bordereau de remises sur prix publics sur 50 % calculé suivant les éléments précisés au règlement de la consultation,
— valeur technique de l'offre au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique sur 40 %,
— mesures en faveur du développement durable au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique sur 10 %.
Dépôt par porteur: contre récepissé.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée maximum de 4 ans (48 mois), et prend effet à compter de la date de la notification/ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur pourra y être mettre fin chaque année, quatre mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
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Le délai de délivrance d'un devis pour les produits non référencés sur la plate-forme de commandes du candidat pour le lot 2 devra être fourni dans un délai maximum de 3 jours ouvrés sauf si le candidat a proposé un délai inférieur à l'acte d'engagement.
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Pour les lots 1 et 2, la Ville souhaite également une configuration de la plate-forme de commandes du candidat pour les écoles primaires de la Ville dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification/ordre de service excepté délai inférieur proposé par le candidat, à l'acte d'engagement.
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Le délai de livraison des fournitures pour les lots 1 et 2 sera au maximum de 5 jours ouvrés sauf si le candidat propose un délai inférieur à l'acte d'engagement.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché.
Date prévisionnelle de notification: mi-mars 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2015/S 241-437113 (2015-12-09)
Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante: Lot 1: Fournitures scolaires; Lot 2: Livres et manuels scolaires. Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
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Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Buffon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175044
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437113
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Il est précisé que les montants figurant dans cet avis n'ont aucune valeur contractuelle. Lot 1: les factures seront réglées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. Pour les fournitures hors bordereau de prix, une remise de 23 % est consentie sur le prix public pratiqué. Lot 2: le prix est en fonction des pourcentages de remise (de 9 à 23 %) indiqué dans le bordereau de remise sur tarif public. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: Fournitures scolaires;
Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Livres et manuels scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Lot nº 1 prix des prestations décomposé en sous-critères: — montant indiqué au DQE non contractuel sur 25 % et remise sur catalogue pour les produits hors bordereau de prix sur 25 %
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Lot nº 1 Valeur technique de l'offre au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique et des tests effectués par la Ville sur les échantillons
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Lot nº 1 Mesures en faveur du développement durable au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Lot nº 1 Prix des prestations décomposé en sous-critères: — montant indiqué au DQE non contractuel sur 25 % et remise sur catalogue pour les produits hors bordereau de prix sur 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Il est précisé que les montants figurant dans cet avis n'ont aucune valeur contractuelle.
Lot 1: les factures seront réglées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. Pour les fournitures hors bordereau de prix, une remise de 23 % est consentie sur le prix public pratiqué.
Lot 2: le prix est en fonction des pourcentages de remise (de 9 à 23 %) indiqué dans le bordereau de remise sur tarif public.
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Buffon
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 098-175044 (2016-05-18)
Informations complémentaires (2016-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214923
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175044
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Il est précisé le numéro de marché affecté à chacun des lots: Marché nº 2016/20 affecté au lot nº 1. marché nº 2016/21 affecté au lot nº 2.
Source: OJS 2016/S 121-214923 (2016-06-22)
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