Acquisition et déploiement d'une solution de gestion de patrimoine pour la ville avec maintenance et formation associées

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Montigny-le-Bretonneux appartient à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-07-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Les prestations ont été réparties entre une solution de base, correspondant aux besoins prioritaires pour la ville et des modules complémentaires, correspondant à des besoins facultatifs, dont le retour sur investissement est à démontrer.La solution de base comprend la gestion du référentiel patrimonial et les domaines pilotage et exploitation/maintenance.Les domaines liés à la gestion des énergies/fluides et à la gestion des opérations correspondent aux modules complémentaires.Les prestations sont susceptibles d'évoluer dans les limites suivantes:1ère période: seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT / seuil maximum annuel: 150 000 EUR HT.2ème période: seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT/ seuil maximum annuel: 100 000 EUR HT.3ème période: seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT / seuil maximum annuel: 50 000 EUR HT.4ème période: seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT / seuil maximum annuel: 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: BP 85, 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081655
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être communiquées impérativement sous format «électronique» sur le site http://www.achats-franciliens.fr Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut aussi transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures, sous pli scellé, avec la mention «copie de sauvegarde», le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature et devront être compressés dans un document «zip». L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Si besoin, un n° d'assistance technique est sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.achats-franciliens.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montigny-le-Bretonneux appartient à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY).
Ville nouvelle passant en 30 ans de 1 500 à 35 000 habitants, elle a connu une expansion rare. La ville doit piloter son patrimoine et conduire les restructurations lourdes et les constructions neuves en tant que maître d'ouvrage. Elle s'interroge sur:
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— les contraintes techniques d'un patrimoine construit dans sa totalité sur une période courte (1980-2000),
— et la planification d'une gestion patrimoniale efficace dans le cadre de contraintes budgétaires connues.
La ville de Montigny ne dispose pas de solutions permettant de couvrir l'ensemble des activités de gestion patrimoniale et certains des outils en place ne répondent pas de manière optimale aux nouveaux besoins.
Afin de permettre à la Ville de piloter son patrimoine et d'assurer une gestion opérationnelle optimale, le projet a pour objectifs majeurs de:
— mettre en place un référentiel patrimonial partagé et fiable, permettant d'offrir les conditions nécessaires au pilotage technique et financier du patrimoine de la ville,
— assurer une véritable maintenance préventive,
— mettre en place une planification pluriannuelle des dépenses d'investissement et de fonctionnement,
— optimiser les prestations de services, notamment au regard d'une meilleure connaissance des surfaces et des occupations,
— assurer un meilleur pilotage des coûts et disposer d'une vision analytique des coûts et des frais d'exploitation de chaque bâtiment.
Le patrimoine immobilier de la Ville est constitué d'actifs très diversifiés, relevant du domaine public ou détenus en pleine propriété. Il comprend 84 bâtiments représentant 150 000 m
Quantité ou étendue:
Les prestations ont été réparties entre une solution de base, correspondant aux besoins prioritaires pour la ville et des modules complémentaires, correspondant à des besoins facultatifs, dont le retour sur investissement est à démontrer.
La solution de base comprend la gestion du référentiel patrimonial et les domaines pilotage et exploitation/maintenance.
Les domaines liés à la gestion des énergies/fluides et à la gestion des opérations correspondent aux modules complémentaires.
Les prestations sont susceptibles d'évoluer dans les limites suivantes:
1ère période: seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT / seuil maximum annuel: 150 000 EUR HT.
2ème période: seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT/ seuil maximum annuel: 100 000 EUR HT.
3ème période: seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT / seuil maximum annuel: 50 000 EUR HT.
4ème période: seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT / seuil maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
— une lettre de candidature: formulaire Dc1 (dans sa nouvelle version applicable au 1.12.2014) (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé par les personnes habilitées,
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— la composition du groupement et le nom du mandataire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L88251-1 du code du travail,
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code,
— le cas échéant, la copie du jugement prononçant le le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— un formulaire Dc2 (ou équivalent),
— attestations d'assurances responsabilité civile.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous car l'examen des candidatures portera sur tous les éléments fournis par tous les membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Dossier 2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices (si groupement, le CA pour chaque membre du groupement),
— le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années (si groupement, cette information pour chaque membre du groupement),
— une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation de la structure professionnelle et descriptif des domaines dans lesquels le candidat s'est particulièrement spécialisé.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
Les capacités professionnelles sont jugées sur 100 points répartis comme suit:
— références détaillées sur les 5 dernières années sur des prestations similaires (avec le montant, la date, le destinataire public ou privé, la durée, le nombre de sites, les surfaces, les utilisateurs et la solution proposée): 60 points,
— variété des compétences, structuration et dimensionnement des équipes internes par domaine d'activité (développement, R&D, hotline...): 20 points,
— production et qualité des CV des collaborateurs susceptibles de constituer l'équipe mobilisée sur le projet: 20 points.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes les assurances et constituera tous les cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, en budget d'investissement, le cas échéant complétées par des ressource extérieures publiques (subventions, ...).
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront sélectionnés après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection indiqués dans l'article Iii.2.3), à savoir:
— les références sur des prestations similaires,
— la variété des compétences et le dimensionnement des équipes internes par domaine d'activité,
— les CV des collaborateurs susceptibles de constituer l'équipe mobilisée sur le projet.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85
Point de contact: Anne Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Adresse postale: Néant car pli dématérialisé obligatoire
Commune postale: Néant

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être communiquées impérativement sous format «électronique» sur le site http://www.achats-franciliens.fr
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut aussi transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures, sous pli scellé, avec la mention «copie de sauvegarde», le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature et devront être compressés dans un document «zip».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
Si besoin, un n° d'assistance technique est sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.achats-franciliens.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,
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— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.
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Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Source: OJS 2015/S 047-081655 (2015-03-03)
Informations complémentaires (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256667
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081655
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-256667 (2015-07-17)
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Région:
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