Acquisition et déploiement d'une solution de gestion de patrimoine pour la ville avec maintenance et formation associees

Ville de Montigny-le-Bretonneux

La présente consultation a pour objet l'acquisition et le déploiement d'une solution de gestion de patrimoine pour la ville de Montigny-Le-Bretonneux, avec maintenance et formation associées.
Afin de permettre à la Ville de piloter son patrimoine et d'assurer une gestion opérationnelle optimale, le projet a pour objectifs majeurs de:
— Mettre en place un référentiel patrimonial partagé et fiable, permettant d'offrir les conditions nécessaires au pilotage technique et financier du patrimoine de la Ville;
— Assurer une véritable maintenance préventive;
— Mettre en place une planification pluriannuelle des dépenses d'investissement et de fonctionnement;
— Optimiser les prestations de services, notamment au regard d'une meilleure connaissance des surfaces et des occupations;
— Assurer un meilleur pilotage des coûts et disposer d'une vision analytique des coûts et des frais d'exploitation de chaque bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Les montants des prestations sont susceptibles d'évoluer dans la limite des seuils suivants:1ère période:Seuil annuel minimum: 20 000 EUR HT.Seuil annuel maximum: 150 000 EUR HT.2ème période:Seuil annuel minimum: 20 000 EUR HT.Seuil annuel maximum: 100 000 EUR HT.3ème période:Seuil annuel minimum: 10 000 EUR HT.Seuil annuel maximum: 50 000 EUR HT.4ème période:Seuil annuel minimum: 10 000 EUR HT.Seuil annuel maximum: 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261837
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres restreint européen lancée précédemment et déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. Conditions d'envoi des propositions Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: http://www.achats-franciliens.fr Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique dont le seuil est supérieur à 90 000 EUR HT, il est obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique, et ce impérativement avant la date et heure limites suivantes: vendredi 25 .9.2015 avant 16:00. Les candidats doivent impérativement présenter leur offre sous forme dématérialisée. Aucun pli sur support papier ne sera accepté. L'Envoi sous format papier sera considéré comme nul. Tous les renseignements permettant de déposer une offre de façon dématérialisée sont disponibles auprès de commande.publique@montigny78.fr Direction de la Commande Publique Tél: +33 139303039 — +33 139303150: de 9:00 à 12:30 — de 13:30 à 18:00 Ou directement via la hot-line de la plate-forme: 0 825 00 13 26. Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville http://www.achats-franciliens.fr Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: — les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature; — les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre; Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot). — Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip C'Est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.achats-franciliens.fr Auditions Une fois les offres réceptionnées par la ville, et après une première analyse des offres jugées régulières, les 4 candidats les mieux classés seront invités à venir présenter leur offre avec leur équipe projet et à procéder à une démonstration de leur solution, lors d'une audition dont la durée sera de 2 heures maximum. L'Audition ne fera pas l'objet d'une notation et ne fait pas partie des critères de choix des offres. La présence du chef de projet dédié au projet est impérative. Les créneaux pour ces auditions sont a priori prévus sur les semaines 42 à 44. Après la réception des offres, chaque candidat sera invité à donner son choix de date et d'heure pour l'audition sur la base de plusieurs propositions qui lui seront faites. Il sera fait le maximum pour répondre autant que faire se peut aux souhaits exprimés par les candidats sur un créneau précis. L'Équipe de la ville qui participera aux auditions sera composée d'elus, de la Direction Générale des Services, des Services Techniques, Urbanisme, Commande Publique, Finances, ainsi que l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la ville missionné sur ce projet. L'Usage de la langue française est requis pour ces auditions Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et le déploiement d'une solution de gestion de patrimoine pour la ville de Montigny-Le-Bretonneux, avec maintenance et formation associées.
Afin de permettre à la Ville de piloter son patrimoine et d'assurer une gestion opérationnelle optimale, le projet a pour objectifs majeurs de:
— Mettre en place un référentiel patrimonial partagé et fiable, permettant d'offrir les conditions nécessaires au pilotage technique et financier du patrimoine de la Ville;
— Assurer une véritable maintenance préventive;
— Mettre en place une planification pluriannuelle des dépenses d'investissement et de fonctionnement;
— Optimiser les prestations de services, notamment au regard d'une meilleure connaissance des surfaces et des occupations;
— Assurer un meilleur pilotage des coûts et disposer d'une vision analytique des coûts et des frais d'exploitation de chaque bâtiment.
Quantité ou étendue:
Les montants des prestations sont susceptibles d'évoluer dans la limite des seuils suivants:
1ère période:
Seuil annuel minimum: 20 000 EUR HT.
Seuil annuel maximum: 150 000 EUR HT.
2ème période:
Seuil annuel maximum: 100 000 EUR HT.
3ème période:
Seuil annuel minimum: 10 000 EUR HT.
Seuil annuel maximum: 50 000 EUR HT.
4ème période:
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1, dc2, noti 2 et tout autre document demandé au dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu d'avance.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement de la ville
paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006).
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 100 points, pondérés à 75 %, décomposés comme suit: Pertinence et adéquation du logiciel proposé par rapport aux besoins fonctionnels: 35 points dont 5 points pour les fonctionnalités facultatives, Démarche, méthodologie et profil des intervenants de l'équipe prévue pour la mission: 25 points, Adéquation de l'outil aux préconisations techniques: 20 points, Ergonomie et convivialité de la solution: 20 points (75)
2. Prix: 100 points, pondérés à 25 %, répartis comme suit: Prix du logiciel, basé sur les lignes « logiciel » du bpu « logiciel et maintenance» : 60 points, Prix de la maintenance, basé sur la ligne « maintenance » du bpu « logiciel et maintenance » : 30 points, Prix des profils basés sur le dqe « profils » : 10 points (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-frnaciliens.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats doivent impérativement présenter leur offre sous forme dématérialisée. Aucun pli sur support papier ne sera accepté
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres restreint européen lancée précédemment et déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.
Conditions d'envoi des propositions
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: http://www.achats-franciliens.fr
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique dont le seuil est supérieur à 90 000 EUR HT, il est obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique, et ce impérativement avant la date et heure limites suivantes: vendredi 25 .9.2015 avant 16:00.
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Les candidats doivent impérativement présenter leur offre sous forme dématérialisée. Aucun pli sur support papier ne sera accepté.
L'Envoi sous format papier sera considéré comme nul.
Tous les renseignements permettant de déposer une offre de façon dématérialisée sont disponibles auprès de commande.publique@montigny78.fr
Direction de la Commande Publique
Tél: +33 139303039 — +33 139303150: de 9:00 à 12:30 — de 13:30 à 18:00
Ou directement via la hot-line de la plate-forme: 0 825 00 13 26.
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville http://www.achats-franciliens.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature;
— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre;
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).
— Les répertoires Candidature et Offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip
C'Est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
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Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.achats-franciliens.fr
Auditions
Une fois les offres réceptionnées par la ville, et après une première analyse des offres jugées régulières, les 4 candidats les mieux classés seront invités à venir présenter leur offre avec leur équipe projet et à procéder à une démonstration de leur solution, lors d'une audition dont la durée sera de 2 heures maximum. L'Audition ne fera pas l'objet d'une notation et ne fait pas partie des critères de choix des offres.
Afficher plus
La présence du chef de projet dédié au projet est impérative.
Les créneaux pour ces auditions sont a priori prévus sur les semaines 42 à 44.
Après la réception des offres, chaque candidat sera invité à donner son choix de date et d'heure pour l'audition sur la base de plusieurs propositions qui lui seront faites. Il sera fait le maximum pour répondre autant que faire se peut aux souhaits exprimés par les candidats sur un créneau précis.
Afficher plus
L'Équipe de la ville qui participera aux auditions sera composée d'elus, de la Direction Générale des Services, des Services Techniques, Urbanisme, Commande Publique, Finances, ainsi que l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la ville missionné sur ce projet.
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L'Usage de la langue française est requis pour ces auditions
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja);
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décis° attaquée;
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja;
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja);
— un référé contractuel dvant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja;
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation;
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— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribut° du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre;
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Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Source: OJS 2015/S 142-261837 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432965
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261837
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-112475, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 100 points, pondérés à 75 %, décomposés comme suit: pertinence et adéquation du logiciel proposé par rapport aux besoins fonctionnels: 35 points dont 5 points pour les fonctionnalités facultatives, démarche, méthodologie et profil des intervenants de l'équipe prévue pour la mission: 25 points, adéquation de l'outil aux préconisations techniques: 20 points, ergonomie et convivialité de la solution: 20 points (75)
2. Prix: 100 points, pondérés à 25 %, répartis comme suit: prix du logiciel, basé sur les lignes «logiciel» du BPU «logiciel et maintenance»: 60 points, prix de la maintenance, basé sur la ligne «maintenance» du BPU «logiciel et maintenance»: 30 points, prix des profils basés sur le DQE «profils»: 10 points (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: SAS Active 3d
Adresse postale: 2 rue Rene Char, BP 66606
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marketing@active3d.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— toute décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,
Afficher plus
— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribut° du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Source: OJS 2015/S 238-432965 (2015-12-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de dessin et de synthèse d'images Logiciel de cartographie Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Services de fourniture de logiciels