Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers neufs avec ou sans reprise

Mairie de Saint-Cyr-l'École

La présente consultation concerne l'acquisition par la commune de Saint-Cyr-l'École de véhicules dans le cadre du renouvellement de son parc automobile.
La présente consultation inclut la premiere mise en concurrence en vue de l'attribution de marchés subséquents pour l'acquisition de 12 véhicules avec ou sans reprise selon les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Qui ?

• Mairie de Saint-Cyr-l'École

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2015-12-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Valeur totale du marché: 930 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-l'École
Adresse postale: square de l'Hôtel de Ville, BP 106
Code postal: 78211
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Contact
Adresse Internet: http://www.saintcyr78.fr/ 🌏
Téléphone: +33 130148204 📞
Fax: +33 130148207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384999
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.visites obligatoires pour la reprise des véhicules, est à effectuer au Centre Technique Municipal — 10 rue de l'industrie — 78210 Saint-Cyr-l'École, sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du parc automobile (+33 625573073). Les dates de visite sont les suivantes: — mardi 17.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30 — jeudi 19.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30 — mardi 24.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30 — jeudi 26.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30 l'attestation de visite devra figurer dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition par la commune de Saint-Cyr-l'École de véhicules dans le cadre du renouvellement de son parc automobile.

La présente consultation inclut la premiere mise en concurrence en vue de l'attribution de marchés subséquents pour l'acquisition de 12 véhicules avec ou sans reprise selon les lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules electriques (utilitaires légers et petite citadine).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les années de reconduction, le montant annuel du lot est le…

… suivant:minimum: 0maximum: 30 000 EUR (HT).

… suivant:

minimum: 0

maximum: 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires légers inférieurs à 3t5.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les années de reconduction, le montant annuel du lot est le suivant:minimum: 0maximum: 70 000 EUR (HT).

maximum: 70 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires légers et pick-up.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les années de reconduction, le montant annuel du lot est le suivant:minimum: 0maximum: 60 000EUR (HT).

maximum: 60 000EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Véhicules hybrides (petites citadines)véhicules hybrides (petites citadines).

Véhicules hybrides (petites citadines)

véhicules hybrides (petites citadines).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour les années de reconduction, le montant annuel du lot est le suivant:minimum: 0maximum: 40 000 EUR (HT).

maximum: 40 000 EUR (HT).

Description des options:

Prestations supplémentaires obligatoires:

Ps1: Extension de garantie

ps2: Contrat d'entretien

ps3: Location de batterie (Lot no1 et lot no4 uniquement).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)

2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)

3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

4°) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).

Situation économique et financière: 2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:

5°) Liste des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire.

6°) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget communal

paiement selon les regles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Caractéristiques techniques des vehicules (30)
3. Assistance technique et service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780545600019
Contact
Point de contact: Debain Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cyr-l'École: commande publique / Mme Liard
Mairie de Saint-Cyr-l'École: commande publique/Mme Liard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.visites obligatoires pour la reprise des véhicules, est à effectuer au Centre Technique Municipal — 10 rue de l'industrie — 78210 Saint-Cyr-l'École, sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du parc automobile (+33 625573073).

Les dates de visite sont les suivantes:

— mardi 17.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30

— jeudi 19.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30

— mardi 24.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30

— jeudi 26.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30

l'attestation de visite devra figurer dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative).

— D'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative(C.J.A.).

— D'Un référé suspension(article L.521-1 du C.J.A.).

— Toute décision individuelle défavorable pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du t. A. V. Conformément à l'article R.421-1 et 3 du C.J.A. Application de l'article L.521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Versailles sis à 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, France, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.

Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2015/S 212-384999 (2015-10-28)

Informations complémentaires (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460058
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384999
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2015/S 251-460058 (2015-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)