Acquisition de sacs plastique jetables

Ville de Reims

Acquisition de sacs plastique jetables pour les services de la Ville de Reims et de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Il sera exécuté par le biais de bons de commande et conclu sans montant minimum et maximum annuel.A titre indicatif, le montant annuel de commandes est estimé à 120 000 EUR HT.Le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de résilier annuellement le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché. (correspondant à la date de notification).La durée d'exécution des bons de commande est de 3 mois à compter de leur réception par le titulaire du marché.Le délai de livraison des fournitures sera celui fixé par le fournisseur dans son offre.
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Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C, pôle services urbains — mairie de Reims — bureau 110 — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354625
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du Dce Hôtel de Ville — pôle services urbains C3c — bureau 110 tél: +33 326777315 Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: Sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr coordonnées de la personne auprès de laquelle des informations techniques complémentaires peuvent être obtenues Direction des déchets et de la propreté M. Larbi Ait Yahia Tél: +33 326777107 courriel: larbi.ait-yahia@mairie-reims.fr Dispositions relatives à la dématérialisation Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://marches.reimsmetropole.fr Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Type de pouvoir adjudicateur: — groupement de commandes ville de Reims -Reims Métropole. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims L'offre devra contenir un échantillon pour chaque type de sac décrit au CCTP. L'absence d'échantillon entraînera la note de « 0/10 » du sous-critère. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de sacs plastique jetables pour les services de la Ville de Reims et de Reims Métropole.
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Il sera exécuté par le biais de bons de commande et conclu sans montant minimum et maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel de commandes est estimé à 120 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de résilier annuellement le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché. (correspondant à la date de notification).
La durée d'exécution des bons de commande est de 3 mois à compter de leur réception par le titulaire du marché.
Le délai de livraison des fournitures sera celui fixé par le fournisseur dans son offre.
Numéro de référence: VF8D503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les candidats pourront également utiliser les modèles joints au Dce.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.
Statut juridique et capacité professionnelle — références requises:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: M. le député-maire de la ville de Reims ou Mme la présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: le comptable du trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par les budgets des membres du groupement de commande contractant (section fonctionnement)
Unité monétaire: euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8D503
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du Dce
Hôtel de Ville — pôle services urbains C3c — bureau 110
tél: +33 326777315
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie
Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale:
Sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr
coordonnées de la personne auprès de laquelle des informations techniques complémentaires peuvent être obtenues
Direction des déchets et de la propreté
M. Larbi Ait Yahia
Tél: +33 326777107
Dispositions relatives à la dématérialisation
Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité.
Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
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https ://marches.reimsmetropole.fr
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Type de pouvoir adjudicateur: — groupement de commandes ville de Reims -Reims Métropole. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims
L'offre devra contenir un échantillon pour chaque type de sac décrit au CCTP.
L'absence d'échantillon entraînera la note de « 0/10 » du sous-critère.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 196-354625 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 921,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains, mairie de Reims, bureau 110, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049969
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-354625
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-151914, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Plastiques et Tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens — BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/ .
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2016/S 031-049969 (2016-02-10)
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