Acquisition de sacs à déjections canines en papier et en plastique

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: La Métropole Nice Cote d'azur souhaite acquérir des sacs destinés au ramassage des déjections canines sur la voie publique métropolitaine.
Dans le cadre de cette consultation, les sacs demandés devront être de 2 qualités différentes (en papier et en plastique) afin qu'ils soient adaptables aux distributeurs de sacs de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:-Lot 1: Acquisition de sacs en papier à déjections canines-lot 2: Acquisition de sacs en plastique à déjections caninesils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 48998100 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108079
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant: Le prix Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2/echantillons Le candidat devra fournir, pour chacun des lots, les échantillons de sacs canins suivants: - lot no1: un sac canin en papier; -lot no2: un rouleau de sacs canins en plastique; L'Impression du texte et du logo n'est pas obligatoire. Pour chacun des lots, l'échantillon permettra de vérifier la conformité du sac au regard du cahier des charges. Les échantillons sollicités devront correspondre aux exigences du CCTP (dimensions, résistance...). Chacun des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir: - l'indication: "Acquisitions de sacs canins en papier et en plastique: Lot no1 ou Lot no2" -l'identification du produit faisant l'objet de l'échantillon; Les échantillons seront remis sur place avant la date limite de réception des offres et contre récépissé à l'adresse, jours et heures d'ouvertures suivants: Métropole Nice Côte d'azur - direction de la Propreté - adresse: 87 route de Turin - 06300 NICE - téléphone: +33 489982414 Du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat. L'Échantillon sera remis gratuitement. Quant à la documentation avec photos, elle sera à déposer en même temps que l'offre du candidat à la Métropole Nice Côte d'Azur — direction des marchés publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4. 3/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: La Métropole Nice Cote d'azur souhaite acquérir des sacs destinés au ramassage des déjections canines sur la voie publique métropolitaine.
Dans le cadre de cette consultation, les sacs demandés devront être de 2 qualités différentes (en papier et en plastique) afin qu'ils soient adaptables aux distributeurs de sacs de la Métropole.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de sacs en papier à déjections…
… canines:- montant minimum HT: 15 000 EUR;-monrant maximum HT: 150 000 EUR;
… canines:
- montant minimum HT: 15 000 EUR;
-monrant maximum HT: 150 000 EUR;
Quantité ou étendue: - Montant minimum HT: 15 000 EUR - monrant maximum HT: 150 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de sacs en plastique à déjections…
… canines- montant minimum HT: 10 000 EUR;-montant maximum HT: 130 000 EUR;
… canines
- montant minimum HT: 10 000 EUR;
-montant maximum HT: 130 000 EUR;
Quantité ou étendue: - Montant minimum HT: 10 000 EUR - montant maximum HT: 130 000 EUR.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
-Lot 1: Acquisition de sacs en papier à déjections canines
-lot 2: Acquisition de sacs en plastique à déjections canines
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français: Non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0832
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement du marché: fonds propres.
- modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire: M. L'Administrateur des finances publiques.
- prix: révisable.
- avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.proprete@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur, direction de la propreté/service administration et finances-achats publics, 87 route de Turin, 1ère étage, 06364 nice Cedex 4, téléphone +33 497133709, télécopie +33 489982403, adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4, adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0832
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant:
Le prix
Ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
2/echantillons
Le candidat devra fournir, pour chacun des lots, les échantillons de sacs canins suivants:
- lot no1: un sac canin en papier;
-lot no2: un rouleau de sacs canins en plastique;
L'Impression du texte et du logo n'est pas obligatoire.
Pour chacun des lots, l'échantillon permettra de vérifier la conformité du sac au regard du cahier des charges. Les échantillons sollicités devront correspondre aux exigences du CCTP (dimensions, résistance...).
Chacun des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir:
- l'indication: "Acquisitions de sacs canins en papier et en plastique: Lot no1 ou Lot no2"
-l'identification du produit faisant l'objet de l'échantillon;
Les échantillons seront remis sur place avant la date limite de réception des offres et contre récépissé à l'adresse, jours et heures d'ouvertures suivants:
Métropole Nice Côte d'azur - direction de la Propreté - adresse: 87 route de Turin - 06300 NICE - téléphone: +33 489982414
Du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00
Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.
L'Échantillon sera remis gratuitement.
Quant à la documentation avec photos, elle sera à déposer en même temps que l'offre du candidat à la Métropole Nice Côte d'Azur — direction des marchés publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4.
3/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4190, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr , tél. +33 492041313, fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06, e-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , tél. +33 484354554, fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4190, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr , tél. +33 492041313, fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 062-108079 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 794,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345534
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108079
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur. Les montants minimums et maximums sont: — pour le lot 1: – montant minimum HT: 15 000 EUR HT, – montant maximum HT: 150 000 EUR HT. — pour le lot 2: – montant minimum HT: 10 000 EUR HT, – montant maximum HT: 130 000 EUR HT. La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-44869, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: ANIMO Concept
Adresse postale: 19 rue du Terminus
Commune postale: Saint-Laurent-d'Aigouze
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Aint-Laurent-d'Aigouze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, F
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 22.7.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage, tél.+33 497134470, fax +33 497132919, mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 191-345534 (2015-09-29)
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Produits/services:
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