Acquisition de prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les montants suivants:Lot 1:— minimum: 100 000 EUR HT pour 12 mois— maximum: 400 000 EUR HT pour 12 moislot 2:— minimum: 40 000 EUR HT pour 12 mois— maximum: 160 000 EUR HT pour 12 mois.

Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

8. L'Acte d'engagement relatif au lot soumissionné et ses annexes (présentées ci-dessous), dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite accompagné de:

pour les lots no1 et no 2:

Annexe no1: cette annexe constitue le bordereau des prix unitaires proposés par le candidat (Bpu).

Annexe no2: cette annexe constitue le détail quantitatifestimatif (Dqe) et consiste en une simulation financière permettant de chiffrer la proposition globale du candidat. Les quantités mentionnées dans cette annexe sont proches de la réalité du marché mais n'engagent en aucun cas l'administration.

Annexe no3: cette annexe décrit l'ensemble des délais maximaux attachés à la prestation par type de repas imposés par l'administration et sur le respect desquels s'engage le candidat.

Annexe no4: les propositions de menu du candidat telles que décrites au règlement de la consultation.

Annexe no5: Démarche d'insertion socioprofessionnelle.

9. Le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes relatif au lot soumissionné dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

10. Le Cadre de réponse «Qualité technique » et « Rse» complété apportant des précisions sur la qualité technique et sur la responsabilité sociétale du candidat dans le cadre de la mise en oeuvre de sa prestation, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. Ce cadre pourra être complété de toutes les précisions et informations complémentaires nécessaires à l'appréciation de l'offre.

11. Des échantillons de repas dans le cadre d'une dégustation à l'hôtel de la Région:

Afin de juger au mieux de leur savoir-faire, les candidats, dont la candidature a été agréée et dont l'offre n'a pas été déclarée irrégulière, seront invités à venir présenter à l'hôtel de la Région une sélection représentative de leur prestation et choisie par l'administration au sein de leur proposition.

Il est prévu que cette dégustation se déroule à l'automne 2015. L'organisation précise et le contenu de cette «Commission de dégustation », seront indiqués par courrier recommandé à chacun des candidats invités à la dégustation.

Tous les candidats qui ont participé à la dégustation, seront indemnisés à hauteur de 200 EUR TTC sur présentation d'une facture adressée à la Région des Pays de la Loire — service Accueil et Restauration — 1 rue de la Loire — 44966 Nantes Cedex 9

attention: les candidats qui ne se seraient pas présentés à cette convocation verront leur offre systématiquement écartée.

Clauses d'insertion professionnelle

Ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières propre à chaque lot. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

visites

afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour une visite obligatoire des locaux situés sur le Campus régional à Nantes. Le candidat devra donc participer à une des trois visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite:

— 1ère visite: le 8.7.2015 à 15:30

ou

— 2ème visite: le 22.7.2015 à 15:30

ou

— 3ème visite: le 20.8.2015 à 15:30

dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.