Acquisition de paires de menottes métalliques, étuis porte-menottes, menottes à usage unique et chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime

Saelsi

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande (art.77 du Cmp). Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de paires de menottes métalliques, d' étuis porte-menottes, de menottes à usage unique et de chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime (ministère de la défense). Il entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Menottes
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre se décompose en lots dont les besoins estimatifs, pour la durée du marché s'élèvent à:Lot 1: Paires de menottes métalliques avec leur étui porte-menottes: 57 300lot 2: Menottes à usage unique et coupe-menottesposte A: Menottes à usage unique: 35 000poste B: Coupe menottes pour menottes à usage unique: 3 500lot 3: Chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes: 10 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Menottes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 180155652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179376
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237189&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre, par voie électronique via la plateforme place. A défaut, elles peuvent être transmises, soit par voie postale, soit par transporteur/livreur, selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents exigés peuvent être éventuellement remis: — par voie électronique en utilisant la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237189&orgAcronyme=g6l) — par courrier (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Lumière/SAELSI/SDA/BMP) - place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 — par porteur contre récepissé à: SAELSI - bureau des marchés publics - bâtiment Lumière - 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris Contact: Claire Bartholomot - tel: +33 180155652 Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons pour l'offre de base et des échantillons pour la variante, qui respectent les spécifications techniques de leur CCTP de référence. Ces échantillons doivent être envoyés ou déposés sous pli recommandé à l'adresse suivante: Etablissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87022 Limoges Cedex 9 Pour le lot 1, des livraisons seront à effectuer à destination des départements et collectivités d'outre-mer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande (art.77 du Cmp). Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de paires de menottes métalliques, d' étuis porte-menottes, de menottes à usage unique et de chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime (ministère de la défense). Il entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/FCS.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Paires de menottes métalliques avec leur étui
Brève description:
Les menottes sont destinées à équiper les personnels qui doivent se prêter aux gestes et techniques de protection et d'intervention dans le cadre de l'interpellation, de l'entrave et du transport d'individus.
Quantité ou étendue: Estimation de 57 300 avec un minimum de 20 000 et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menottes à usage unique et leur coupe-menottes
Brève description:
Les menottes à usage unique permettent l'entrave d'un individu interpellé en toute sécurité par les poignets sans occasionner de blessures et ne laissant aucune possibilité à celui-ci de pouvoir les retirer.
Quantité ou étendue: Estimation de 35 000 menottes et 3 500 coupe-menottes, sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont possibles uniquement pour ce lot, sur la matière composant les menottes à usage unique. Les soumissionnaires pourront présenter au maximum une offre variante sous réserve que celle-ci soit accompagnée d'une offre de base.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes
Brève description:
La chaîne de conduite ou d'accompagnement est un accessoire qui se relie aux menottes et qui permet de ne pas perdre le contact avec la personne détenue et entravée.
Quantité ou étendue: Estimation de 10 000, sans minimum ni maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre se décompose en lots dont les besoins estimatifs, pour la durée du marché s'élèvent à:
Lot 1: Paires de menottes métalliques avec leur étui porte-menottes: 57 300
lot 2: Menottes à usage unique et coupe-menottes
poste A: Menottes à usage unique: 35 000
poste B: Coupe menottes pour menottes à usage unique: 3 500
lot 3: Chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes: 10 000.
Numéro de référence: Menottes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature. Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent.
— En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
— Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ", signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
— Une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations (références clients), en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat présente son offre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont financés par des crédits budgétaires de l'état.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance sera égal à 10 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.
La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.
le délai global de paiement est de trente (30) jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartholomot Claire
Nom: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Code postal: 75800
Courrier électronique: claire.bartholomot@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur — Saelsi
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Menottes
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
Les offres sont à remettre, par voie électronique via la plateforme place. A défaut, elles peuvent être transmises, soit par voie postale, soit par transporteur/livreur, selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents exigés peuvent être éventuellement remis:
— par voie électronique en utilisant la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237189&orgAcronyme=g6l)
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— par courrier (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Lumière/SAELSI/SDA/BMP) - place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
— par porteur contre récepissé à: SAELSI - bureau des marchés publics - bâtiment Lumière - 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris Contact: Claire Bartholomot - tel: +33 180155652
Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons pour l'offre de base et des échantillons pour la variante, qui respectent les spécifications techniques de leur CCTP de référence. Ces échantillons doivent être envoyés ou déposés sous pli recommandé à l'adresse suivante: Etablissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87022 Limoges Cedex 9
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Pour le lot 1, des livraisons seront à effectuer à destination des départements et collectivités d'outre-mer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-179376 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 794 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Contact
Téléphone: +33 186216108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460336
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-179376
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: Parution no15-77318 publiée le 21.5.2015. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-77318, mise en ligne le 21.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Rivolier SAS
Adresse postale: ZI les Collonges, BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧

2️⃣
Nom: Lot 2 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence par décision du pouvoir adjudicateur en date du 28.10.2015

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2015/S 251-460336 (2015-12-28)
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Fournisseurs:
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