Acquisition de paires de menottes métalliques, étuis porte-menottes, menottes à usage unique et chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande (art.77 du Cmp). Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de paires de menottes métalliques, d' étuis porte-menottes, de menottes à usage unique et de chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime (ministère de la défense). Il entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Menottes
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre se décompose en lots dont les besoins estimatifs, pour la durée du marché s'élèvent à:Lot 1: Paires de menottes métalliques avec leur étui...”
Quantité ou étendue
L'Accord-Cadre se décompose en lots dont les besoins estimatifs, pour la durée du marché s'élèvent à:Lot 1: Paires de menottes métalliques avec leur étui porte-menottes: 57 300lot 2: Menottes à usage unique et coupe-menottesposte A: Menottes à usage unique: 35 000poste B: Coupe menottes pour menottes à usage unique: 3 500lot 3: Chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes: 10 000.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Menottes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 180155652📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179376
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:”
Source: OJS 2015/S 099-179376 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 794 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Contact
Téléphone: +33 186216108📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460336
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-179376
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Référence de la publication au BOAMP: Parution no15-77318 publiée le 21.5.2015.”
Source: OJS 2015/S 251-460336 (2015-12-28)