Acquisition de paires de menottes métalliques, étuis porte-menottes, menottes à usage unique et chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande (art.77 du Cmp). Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de paires de menottes métalliques, d' étuis porte-menottes, de menottes à usage unique et de chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime (ministère de la défense). Il entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-21
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Avis de marché
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| 2015-12-28
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Avis d'attribution de marché
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