Acquisition de matériel d'espaces verts pour la Ville du Havre

Quantité ou étendue

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004— durée du marché: Ce marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge du pouvoir adjudicateur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.— délai de livraison: Les délais de livraison seront indiqués par les candidats dans l'acte d'engagement pour chaque marque dans chaque lot.Le délai ne peut être supérieur à 40 jours calendaires pour chacun des lots, le mois d'août étant neutralisé.

Informations complémentaires

— conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

*Première période et période(s) suivante(s):

Lot 1 — petit matériel d'entretien d'espaces verts:

Débroussailleuses — souffleur de feuilles — aspirateur de feuilles — balayeuses de feuilles autotractées — coupes bordures — pulvérisateurs avec et sans moteur — tronçonneuses — cisailles à haie, matériel électrique sur batterie, etc.

Montant de la dépense annuelle (HT) :

Ville du havre

Mini: 800 EUR

Maxi 35 000 EUR

Montant de la dépense annuelle (TTC) :

Ville du Havre

Mini: 960 EUR

Maxi: 42 000 EUR

Lot 2- tondeuses à conducteur marchant:

Tondeuses de petite largeur de coupes rotatives ou hélicoïdales avec conducteur poussant ou suivant la machine à pied.

Montant de la dépense annuelle (HT) :

Ville du Havre

Mini: 1 000 EUR

Maxi: 20 000 EUR

Montant de la dépense annuelle (TTC) :

Ville du Havre

Mini: 1 200 EUR

Maxi: 24 000 EUR

Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr;

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— documents à remettre à l'appui du mémoire technique;

Un Mémoire technique contenant les éléments suivants jugés à l'article 7 du RC:

— présentation de l'organigramme de l'entreprise et des moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualifications);

— les fiches techniques du matériel proposé dans la simulation de commande, les catalogues fournisseurs avec les tarifs par marque;

— description du service après-vente permettant d'apprécier la capacité du candidat à assurer des réparations rapides (48h) et à disposer d'un stock de pièces de rechanges suffisant. (Les candidats doivent par tous moyens apporter la preuve de leur performance dans ce domaine — voir article 5);

— présentation de l'atelier de réparation et de son organisation;

— présentation des locaux de l'entreprise, les moyens mis en place pour assurer le recyclage des matériels, pièces réformées et fluides ainsi que tout moyen mis en place conduisant au respect de l'environnement;

— critères de jugement des offres:

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères pondérés suivants:

1- valeur technique, notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 2)

1 — qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché: 5 points

— organigramme de l'entreprise;

— nombre de personnes affectées à l'exécution du marché et qualifications;

2 — qualité, étendue et diversité du matériel proposé: 8 points

— qualité du matériel proposé;

— diversité et étendue du matériel proposé (apprécié à partir du catalogue et du nombre de marques proposées);

3 — qualité du service après-vente: 7 points

— capacité à respecter le délai de 48h pour assurer la maintenance du matériel pour les réparations courantes intervenant dans le cadre de la garantie (cf. Art 5 Rc);

— présentation de l'atelier;

— recyclabilité des matériaux et respect de l'environnement dans l'entreprise;

— etendue du stock de pièces détachées;

2 — prix des prestations (Coefficient de pondération: 1): apprécié à partir du montant de la simulation de commande

Note: (Montant de la simulation le moins élevé / Montant de la simulation du candidat)x 10

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas la Ville du Havre pour des futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre.

Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée.

En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du tableau de remise sur catalogues des marques proposées à l'acte d'engagement et la simulation de commande, les indications portées sur ce tableau prévalent sur toute autre mention sauf précisions contraires. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-1 du Code des Marchés Publics.

En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s).

Si plus de 50 % de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché.

3- délai de livraison (Coefficient de pondération: 1)

Le délai est calculé sur la moyenne des délais des marques figurant dans les simulations de commandes ou leurs équivalents proposés par le candidat.

Le critère délai de livraison est noté de la façon suivante: 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif: d = (délai le plus court en jours / délai proposé en jours) × 10.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.