Acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul (petits fours, pâtisseries, poissons et viandes surgelées, légumes en conserve, charcuterie, condiments et herbes aromatiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: 480 0004 012 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore — CS 51015
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-paul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276942
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres (midi; 12:00) s'entend en heure locale — Île de la Réunion. Le jour limite de réception des offres est identique pour la remise des plis et celle des échantillons mais l'adresse est différente; Le candidat devra fournir impérativement, pour les lots demandés de 1 à 8, un échantillon de chaque produit ou article; L'échantillon devra être conditionné par produit contenu dans chaque lot sous emballage ne faisant pas apparaître le nom du candidat. Ce paquet, fera apparaître clairement le nom du produit, le no et la désignation du lot et la mention: «Appel d'offres ouvert pour: L'acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul — nom du produit — nº du lot — échantillons» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les échantillons devront être déposés au plus tard le jour de la date limite de remise des offres avant midi. Les échantillons devront être remis contre récépissé à (attention adresse différente): Mairie de Saint-Paul, Service restauration scolaire, avenue Grand Piton — Cambaie, 97460 Saint-Paul, Tél. +262 262702848. Compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance; Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre: — soit le support papier à l'adresse suivante: Commune de Saint-Paulm Division de la commande publiquem 2 rue Sémaphore — 2ème étage, Mairie, CS 51 015, 97864 Saint-Paul Cedex, — soit procéder de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul — direction TIC — tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 💰
4 012 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché à bons de commande mono-attributaire en vertu de l'article 77 du CMP comporte 12 lots et est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Brève description:
Acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul (petits fours, pâtisseries, poissons et viandes surgelées, légumes en conserve, charcuterie, condiments et herbes aromatiques).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petits fours salés et sucrés
Brève description: (Assortiments de mini-pâtisseries salées et sucrées).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
32 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Ce délai de livraison est cependant plafonné et devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. Des échantillons sont à adresser au service restauration scolaire.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pâtisserie fraîche salée individuelle
Brève description:
Feuilletés aux achards de légumes, au fromage, à la volaille, quiche aux brèdes, quiche au fromage, pizza au fromage, pizza aux champignons.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
600 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pâtisserie fraiche sucrée
Brève description: Part de gâteau type 4 quarts, pâtisserie fraîche de fête.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pâtisserie sèche sucrée individuelle
Brève description:
Gâteau moelleux nature, gâteau moelleux au chocolat,gâteau moelleux aux fruits, pain d'épice.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pâtisserie traditionnelle fraîche sucrée individuelle
Brève description: Gâteau moelleux type madeleine, gâteau moelleux type amandine, et type cake.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Poisson salé surgelé
Brève description: Morue émiettée.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Viandes surgelées: agneau cabri
Brève description: Sauté d'agneau épaule sans os, cabri découpé.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Charcuterie fraiche de porc
Brève description: Saucisse fraîche maigre, saucisse fumée.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Légumes nature en conserve
Brève description:
Betteraves en dés 5/1; betteraves en dés 4/4, betteraves en tranches 5/1; betteraves en lanières 5/1; macédoine de légumes 5/1; macédoine de légumes 4/4; haricots verts extra fins 5/1; haricots verts extra fins 4/4; haricots beurre extra fins 5/1; céleri rémoulade 5/1; céleri rémoulade 5/4; mais doux 3/1; asperge blanches 4/4; champignons de paris 5/1; champignons de Paris 4/4.
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Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Légumes cuisinés en conserve
Brève description: Légumes couscous 5/1.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Condiments première gamme
Brève description: Ail oignon combavas gingembre piments gros et petits.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Herbes aromatiques première gamme
Brève description: Coriandre, menthe, oignon vert, persil, thym.
Description des options:
Ce marché est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: denréesalimentaires2015conserves
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Saint-Paul, service restauration scolaire, avenue Grand Piton, Cambaie, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature ou Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
2. La copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);
4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP); (par exemple extrait K bis de moins de 3 mois, lettre de pouvoir).
5. Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-IV du CMP);
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6. Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché);
7. Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
L'analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément délivré par la DAAF (ex services vétérinaires) selon l'arrêté du 24.9.2014 modifiant l'arrêté du 8.6.2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, pour les lots 1 à 8.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation par la direction de la comptabilité et du budget de la Mairie de Saint-Paul.
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat).il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: denréesalimentaires2015conserves
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres (midi; 12:00) s'entend en heure locale — Île de la Réunion. Le jour limite de réception des offres est identique pour la remise des plis et celle des échantillons mais l'adresse est différente;
Le candidat devra fournir impérativement, pour les lots demandés de 1 à 8, un échantillon de chaque produit ou article;
L'échantillon devra être conditionné par produit contenu dans chaque lot sous emballage ne faisant pas apparaître le nom du candidat.
Ce paquet, fera apparaître clairement le nom du produit, le no et la désignation du lot et la mention:
«Appel d'offres ouvert pour:
L'acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul — nom du produit — nº du lot — échantillons»
«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les échantillons devront être déposés au plus tard le jour de la date limite de remise des offres avant midi.
Les échantillons devront être remis contre récépissé à (attention adresse différente):
Mairie de Saint-Paul,
Service restauration scolaire,
avenue Grand Piton — Cambaie,
97460 Saint-Paul,
Tél. +262 262702848.
Compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance;
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier à l'adresse suivante:
Commune de Saint-Paulm
Division de la commande publiquem
2 rue Sémaphore — 2ème étage,
Mairie, CS 51 015,
97864 Saint-Paul Cedex,
— soit procéder de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul — direction TIC — tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2015/S 150-276942 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 085,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Contact
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021992
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-276942
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-106184, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Saint-Paul, service restauration scolaire, avenue Grand Piton Cambaie, 97460 Saint-Paul.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Boulangerie Yong
Adresse postale: rue de la Boulangerie, BP 907, ZI Les Sables
Commune postale: L'Étang-Salé les Hauts
Code postal: 97427

3️⃣
Nom: lot infructueux

4️⃣
Nom: Sodial Restauration
Adresse postale: 13 rue Pierre Marinier
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

5️⃣
Nom: Pro à Pro Distribution
Adresse postale: 72 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Reunion Pelagique
Adresse postale: 9 rue d'Armagnac, ZI n° 1, BP 141
Commune postale: Le Port
Code postal: 97428

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Les Salaisons de Bourbon
Adresse postale: ZI 3, BP 359
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97453

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: International Société
Adresse postale: 29 chemin Fredeline
Code postal: 97410

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
: +33 0144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 014426343 📞
Source: OJS 2016/S 015-021992 (2016-01-19)
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