Acquisition de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables par apport volontaire et travaux de génie civils associés

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de colonnes enterrées destinées à la collecte en apport volontaire du verre, du multi matériaux (regroupement des emballages et du papier) et des déchets ménagers résiduels pour les habitants de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Les déchets concernés par la fourniture des contenants sont:
— le verre: bouteilles, flacons, pots en verre,
— le multimatériaux: emballages en plastiques, carton, acier, aluminium, journaux, magazines, prospectus, papiers issus de bureaux,
— les déchets ménagers résiduels.
Dans le cadre du futur marché, le besoin du pouvoir adjudicateur pourra revêtir les caractéristiques suivantes:
— acquisition de colonnes enterrées sans prestation de génie civil associées,
— acquisition de colonnes enterrées avec des prestations de génie civil associées,
— acquisition de colonnes enterrées avec ou sans prestations de génie civil associées, en fonction de la configuration du site et de la nature du matériel à remplacer,
— acquisition de prestations de génie civil seules, sans fourniture de colonnes enterrées associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un minimum de 700 000 EUR HT, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le Titulaire se verra attribuer les bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour la période de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de:— 10 semaines pour les prestations de fourniture seule de colonnes et pose,— 14 semaines pour des prestations de génie civil associées à de la fourniture et pose de colonnes. Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux,— 14 semaines pour des prestations de génie civil uniquement. Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157076
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30.9.2018. Reconduction du marché: le marché peut être reconduit de manière expresse pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2019. Pour cette période de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre de base en tout point conforme aux éléments du présent DCE et notamment de sa partie technique. Toutefois, les entreprises ont, en plus de leur offre de base, la possibilité de proposer une offre variante, qui pourra porter uniquement sur les éléments suivants: — proposition de gammes de colonnes alternatives (autres modèles de caisson mobile et/ ou de borne d'introduction des déchets) par rapport à la solution de base. En plus de son offre de base, chaque candidat a la possibilité de présenter une seule offre variante. La présent consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative à savoir la proposition d'un dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre. Cette prestation supplémentaire est éventuelle. Celle-ci est non imposée aux candidats, ils demeurent donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre. L'absence de réponse à cette prestation n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la présente consultation. Les offres des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres uniquement au vu des offres de base. Si le candidat ayant présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse a présenté une prestation supplémentaire, le pouvoir adjudicateur examinera cette prestation supplémentaire et décidera de la retenir ou non avant la signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de colonnes enterrées destinées à la collecte en apport volontaire du verre, du multi matériaux (regroupement des emballages et du papier) et des déchets ménagers résiduels pour les habitants de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
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Les déchets concernés par la fourniture des contenants sont:
— le verre: bouteilles, flacons, pots en verre,
— le multimatériaux: emballages en plastiques, carton, acier, aluminium, journaux, magazines, prospectus, papiers issus de bureaux,
— les déchets ménagers résiduels.
Dans le cadre du futur marché, le besoin du pouvoir adjudicateur pourra revêtir les caractéristiques suivantes:
— acquisition de colonnes enterrées sans prestation de génie civil associées,
— acquisition de colonnes enterrées avec des prestations de génie civil associées,
— acquisition de colonnes enterrées avec ou sans prestations de génie civil associées, en fonction de la configuration du site et de la nature du matériel à remplacer,
— acquisition de prestations de génie civil seules, sans fourniture de colonnes enterrées associées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un minimum de 700 000 EUR HT, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le Titulaire se verra attribuer les bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Pour la période de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de:
— 10 semaines pour les prestations de fourniture seule de colonnes et pose,
— 14 semaines pour des prestations de génie civil…
… associées à de la fourniture et pose de colonnes. Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux,
… uniquement. Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 1580

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence transmise, figurent les coordonnées précises d'un interlocuteur de l'acheteur (nom, numéro de téléphone et/ou courriel),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour la réalisation de la prestation de génie civil,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation pour la réalisation de la prestation de génie civil.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 5): sous-critères de jugement:1. les qualités de robustesse et longévité des produits proposés (sous-coefficient 3)2. les modalités de vidage (sous-coefficient 5),3. la facilité de maintenance (sous-coefficient 3)4. la praticité d'utilisation pour les usagers (sous-coefficient 2) % (50)
2. Qualité des prestations pour la partie génie civil (coefficient 3) % (30)
3. Prix (coefficient 2) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint-Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1580
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
Renseignements techniques et administratifs:
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr
45058 Orléans Cedex 1
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30.9.2018.
Reconduction du marché:
le marché peut être reconduit de manière expresse pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2019. Pour cette période de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.
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Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre de base en tout point conforme aux éléments du présent DCE et notamment de sa partie technique.
Toutefois, les entreprises ont, en plus de leur offre de base, la possibilité de proposer une offre variante, qui pourra porter uniquement sur les éléments suivants:
— proposition de gammes de colonnes alternatives (autres modèles de caisson mobile et/ ou de borne d'introduction des déchets) par rapport à la solution de base.
En plus de son offre de base, chaque candidat a la possibilité de présenter une seule offre variante.
La présent consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative à savoir la proposition d'un dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre.
Cette prestation supplémentaire est éventuelle. Celle-ci est non imposée aux candidats, ils demeurent donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre. L'absence de réponse à cette prestation n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la présente consultation. Les offres des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres uniquement au vu des offres de base. Si le candidat ayant présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse a présenté une prestation supplémentaire, le pouvoir adjudicateur examinera cette prestation supplémentaire et décidera de la retenir ou non avant la signature du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 087-157076 (2015-05-04)
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