Acquisition de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables par apport volontaire — travaux de génie civil associés

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de colonnes enterrées destinées à la collecte en apport volontaire du verre, du multi matériaux (regroupement des emballages et du papier) et des déchets ménagers résiduels pour les habitants de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Les déchets concernés par la fourniture des contenants sont:
— le verre: bouteilles, flacons, pots en verre,
— le multimatériaux: emballages en plastiques, carton, acier, aluminium, journaux, magazines, prospectus, papiers issus de bureaux,
— les déchets ménagers résiduels.
Dans le cadre du futur marché, le besoin du pouvoir adjudicateur pourra revêtir les caractéristiques suivantes:
— acquisition de colonnes enterrées sans prestation de génie civil associées;
— acquisition de colonnes enterrées avec des prestations de génie civil associées;
— acquisition de colonnes enterrées avec ou sans prestations de génie civil associées, en fonction de la configuration du site et de la nature du matériel à remplacer;
— acquisition de prestations de génie civil seules, sans fourniture de colonnes enterrées associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-27	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un minimum de 700 000 EUR HT, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour la période de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306248
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: après avoir examiné les premières offres des candidats, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec ces derniers. Sur la base des dernières propositions des candidats, il procédera à l'analyse et au classement des offres en recourant aux critères de jugement des offres suivants: 1. Prix (coefficient 2). 2. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 5). Ce critère sera jugé sur: — les qualités de robustesse et longévité des produits proposés (sous-coefficient 3), — les modalités de vidage (sous-coefficient 5), — la facilité de maintenance (sous-coefficient 3), — la praticité d'utilisation pour les usagers (sous-coefficient 2). 3. Qualité des prestations pour la partie génie civil (coefficient 3). Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente procédure négociée fait suite à l'infructuosité de l'appel d'offres « aoo 1580 — acquisition de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables par apport volontaire et travaux de génie civils associés », lancé le 4.5.2015 (annonce JOUE nº 2015/S 087-157076 — annonce BOAMP nº 15-68310). Elle est soumise aux dispositions des articles 35 I 1°, 65 et 66 du Code des marchés publics. Cette procédure se décompose en 2 phases: — l'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre et à négocier; — la consultation, qui a pour objet de retenir une offre, à la suite d'une session de négociation avec les candidats retenus à l'issue de la première phase. Date et heure limites de réception des candidatures: le 28.9.2015 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont: 1. Garanties et capacités techniques et financières. 2. Capacités professionnelles (évaluées sur la base des documents fournis et après analyse et contact avec les références fournies). Le pouvoir adjudicateur n'entend pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Une fois les candidatures admises, le pouvoir adjudicateur transmettra aux candidats une lettre et un dossier de consultation qui leur permettront de remettre une offre. La lettre de consultation mentionnera notamment la date et l'heure limites de remise des offres, conformément aux éléments qu'elle doit comporter en vertu de l'article 66 I du Code des marchés publics. Variantes: Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base en tout point conforme aux éléments du DCE et notamment de sa partie technique. Toutefois, les entreprises auront, en plus de leur offre de base, la possibilité de proposer une offre variante, qui pourra porter uniquement sur les éléments suivants: Proposition de gammes de colonnes alternatives (autres modèles de caisson mobile et/ ou de borne d'introduction des déchets) par rapport à la solution de base. En plus de son offre de base, chaque candidat aura la possibilité de présenter une seule offre variante. Si un candidat propose plus de variantes que ce qui est ici autorisé, l'ensemble des offres variantes qu'il aura remis seront déclarées irrégulières et seule la solution de base sera analysée si celle-ci se révèle conforme aux prescriptions du Dce. Toute variante qui portera sur d'autres éléments que celui explicité ci-dessus sera considérée comme irrégulière et ne sera donc pas analysée. Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que sur les éléments exprimés ci-dessus ouverts à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent Dce. Prestations supplémentaires: Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, la présente consultation comprendra une prestation supplémentaire éventuelle facultative (non imposée), à savoir la proposition d'un dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre. Cette prestation supplémentaire sera éventuelle. Celle-Ci sera non imposée aux candidats, ils demeureront donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre. L'absence de réponse à cette prestation n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la consultation. Les offres des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres uniquement au vu des offres de base et des variantes éventuellement remises (pour rappel: une par candidat). Si le candidat ayant présenté l'offre de base ou l'offre variante économiquement la plus avantageuse a présenté une prestation supplémentaire, le pouvoir adjudicateur examinera cette prestation supplémentaire et décidera de la retenir ou non avant la signature du marché. En cas de remise d'une offre variante, il sera attendu du candidat qu'il précise, de la même manière qu'il l'aura fait pour son offre de base, la prestation supplémentaire éventuelle qu'il propose dans le cadre de ladite variante. Options: Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, il ne sera prévu aucune option au sens du droit communautaire dans le cadre du futur marché (à savoir des achats ou travaux susceptibles d'être effectués de tranches conditionnelles ou de marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence). Le marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 30.9.2018. Reconduction du marché: Le marché peut être reconduit de manière expresse et par période d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2019. Pour cette période de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes. Conditions de remise des candidatures: Les modalités pratiques de remise des candidatures res sont précisées dans le règlement d'appel public à la candidature et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: après avoir examiné les premières offres des candidats, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec ces derniers. Sur la base des dernières propositions des candidats, il procédera à l'analyse et au classement des offres en recourant aux critères de jugement des offres suivants:

1. Prix (coefficient 2).

2. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 5).

Ce critère sera jugé sur:

— les qualités de robustesse et longévité des produits proposés (sous-coefficient 3),

— les modalités de vidage (sous-coefficient 5),

— la facilité de maintenance (sous-coefficient 3),

— la praticité d'utilisation pour les usagers (sous-coefficient 2).

3. Qualité des prestations pour la partie génie civil (coefficient 3).

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente procédure négociée fait suite à l'infructuosité de l'appel d'offres « aoo 1580 — acquisition de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables par apport volontaire et travaux de génie civils associés », lancé le 4.5.2015 (annonce JOUE nº 2015/S 087-157076 — annonce BOAMP nº 15-68310). Elle est soumise aux dispositions des articles 35 I 1°, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Cette procédure se décompose en 2 phases:

— l'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre et à négocier;

— la consultation, qui a pour objet de retenir une offre, à la suite d'une session de négociation avec les candidats retenus à l'issue de la première phase.

Date et heure limites de réception des candidatures: le 28.9.2015 à 16:00.

Les critères relatifs à la candidature sont:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles (évaluées sur la base des documents fournis et après analyse et contact avec les références fournies).

Le pouvoir adjudicateur n'entend pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Une fois les candidatures admises, le pouvoir adjudicateur transmettra aux candidats une lettre et un dossier de consultation qui leur permettront de remettre une offre. La lettre de consultation mentionnera notamment la date et l'heure limites de remise des offres, conformément aux éléments qu'elle doit comporter en vertu de l'article 66 I du Code des marchés publics.

Variantes:

Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base en tout point conforme aux éléments du DCE et notamment de sa partie technique.

Toutefois, les entreprises auront, en plus de leur offre de base, la possibilité de proposer une offre variante, qui pourra porter uniquement sur les éléments suivants:

Proposition de gammes de colonnes alternatives (autres modèles de caisson mobile et/ ou de borne d'introduction des déchets) par rapport à la solution de base.

En plus de son offre de base, chaque candidat aura la possibilité de présenter une seule offre variante. Si un candidat propose plus de variantes que ce qui est ici autorisé, l'ensemble des offres variantes qu'il aura remis seront déclarées irrégulières et seule la solution de base sera analysée si celle-ci se révèle conforme aux prescriptions du Dce.

Toute variante qui portera sur d'autres éléments que celui explicité ci-dessus sera considérée comme irrégulière et ne sera donc pas analysée.

Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que sur les éléments exprimés ci-dessus ouverts à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent Dce.

Prestations supplémentaires:

Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, la présente consultation comprendra une prestation supplémentaire éventuelle facultative (non imposée), à savoir la proposition d'un dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre.

Cette prestation supplémentaire sera éventuelle. Celle-Ci sera non imposée aux candidats, ils demeureront donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre. L'absence de réponse à cette prestation n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la consultation. Les offres des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres uniquement au vu des offres de base et des variantes éventuellement remises (pour rappel: une par candidat). Si le candidat ayant présenté l'offre de base ou l'offre variante économiquement la plus avantageuse a présenté une prestation supplémentaire, le pouvoir adjudicateur examinera cette prestation supplémentaire et décidera de la retenir ou non avant la signature du marché. En cas de remise d'une offre variante, il sera attendu du candidat qu'il précise, de la même manière qu'il l'aura fait pour son offre de base, la prestation supplémentaire éventuelle qu'il propose dans le cadre de ladite variante.

Options:

Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, il ne sera prévu aucune option au sens du droit communautaire dans le cadre du futur marché (à savoir des achats ou travaux susceptibles d'être effectués de tranches conditionnelles ou de marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence).

Le marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 30.9.2018.

Reconduction du marché:

Le marché peut être reconduit de manière expresse et par période d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2019. Pour cette période de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.

Conditions de remise des candidatures:

Les modalités pratiques de remise des candidatures res sont précisées dans le règlement d'appel public à la candidature et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets concernés par la fourniture des contenants sont:

— le verre: bouteilles, flacons, pots en verre,

— le multimatériaux: emballages en plastiques, carton, acier, aluminium, journaux, magazines, prospectus, papiers issus de bureaux,

— les déchets ménagers résiduels.

Dans le cadre du futur marché, le besoin du pouvoir adjudicateur pourra revêtir les caractéristiques suivantes:

— acquisition de colonnes enterrées sans prestation de génie civil associées;

— acquisition de colonnes enterrées avec des prestations de génie civil associées;

— acquisition de colonnes enterrées avec ou sans prestations de génie civil associées, en fonction de la configuration du site et de la nature du matériel à remplacer;

— acquisition de prestations de génie civil seules, sans fourniture de colonnes enterrées associées.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MN 1596

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1);

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence transmise, figurent les coordonnées précises d'un interlocuteur de l'acheteur (nom, numéro de téléphone et/ou courriel);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour la réalisation de la prestation de génie civil;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation pour la réalisation de la prestation de génie civil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN 1596
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: après avoir examiné les premières offres des candidats, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec ces derniers. Sur la base des dernières propositions des candidats, il procédera à l'analyse et au classement des offres en recourant aux critères de jugement des offres suivants:

1. Prix (coefficient 2).

2. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 5).

Ce critère sera jugé sur:

— les qualités de robustesse et longévité des produits proposés (sous-coefficient 3),

— les modalités de vidage (sous-coefficient 5),

— la facilité de maintenance (sous-coefficient 3),

— la praticité d'utilisation pour les usagers (sous-coefficient 2).

3. Qualité des prestations pour la partie génie civil (coefficient 3).

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente procédure négociée fait suite à l'infructuosité de l'appel d'offres « aoo 1580 — acquisition de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables par apport volontaire et travaux de génie civils associés », lancé le 4.5.2015 (annonce JOUE nº 2015/S 087-157076 — annonce BOAMP nº 15-68310). Elle est soumise aux dispositions des articles 35 I 1°, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Cette procédure se décompose en 2 phases:

— l'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre et à négocier;

— la consultation, qui a pour objet de retenir une offre, à la suite d'une session de négociation avec les candidats retenus à l'issue de la première phase.

Date et heure limites de réception des candidatures: le 28.9.2015 à 16:00.

Les critères relatifs à la candidature sont:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles (évaluées sur la base des documents fournis et après analyse et contact avec les références fournies).

Le pouvoir adjudicateur n'entend pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Une fois les candidatures admises, le pouvoir adjudicateur transmettra aux candidats une lettre et un dossier de consultation qui leur permettront de remettre une offre. La lettre de consultation mentionnera notamment la date et l'heure limites de remise des offres, conformément aux éléments qu'elle doit comporter en vertu de l'article 66 I du Code des marchés publics.

Variantes:

Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base en tout point conforme aux éléments du DCE et notamment de sa partie technique.

Toutefois, les entreprises auront, en plus de leur offre de base, la possibilité de proposer une offre variante, qui pourra porter uniquement sur les éléments suivants:

Proposition de gammes de colonnes alternatives (autres modèles de caisson mobile et/ ou de borne d'introduction des déchets) par rapport à la solution de base.

En plus de son offre de base, chaque candidat aura la possibilité de présenter une seule offre variante. Si un candidat propose plus de variantes que ce qui est ici autorisé, l'ensemble des offres variantes qu'il aura remis seront déclarées irrégulières et seule la solution de base sera analysée si celle-ci se révèle conforme aux prescriptions du Dce.

Toute variante qui portera sur d'autres éléments que celui explicité ci-dessus sera considérée comme irrégulière et ne sera donc pas analysée.

Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que sur les éléments exprimés ci-dessus ouverts à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent Dce.

Prestations supplémentaires:

Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, la présente consultation comprendra une prestation supplémentaire éventuelle facultative (non imposée), à savoir la proposition d'un dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre.

Cette prestation supplémentaire sera éventuelle. Celle-Ci sera non imposée aux candidats, ils demeureront donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre. L'absence de réponse à cette prestation n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la consultation. Les offres des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres uniquement au vu des offres de base et des variantes éventuellement remises (pour rappel: une par candidat). Si le candidat ayant présenté l'offre de base ou l'offre variante économiquement la plus avantageuse a présenté une prestation supplémentaire, le pouvoir adjudicateur examinera cette prestation supplémentaire et décidera de la retenir ou non avant la signature du marché. En cas de remise d'une offre variante, il sera attendu du candidat qu'il précise, de la même manière qu'il l'aura fait pour son offre de base, la prestation supplémentaire éventuelle qu'il propose dans le cadre de ladite variante.

Options:

Conformément aux conditions initiales de la première consultation déclarée infructueuse, il ne sera prévu aucune option au sens du droit communautaire dans le cadre du futur marché (à savoir des achats ou travaux susceptibles d'être effectués de tranches conditionnelles ou de marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence).

Le marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 30.9.2018.

Reconduction du marché:

Le marché peut être reconduit de manière expresse et par période d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2019. Pour cette période de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.

Conditions de remise des candidatures:

Les modalités pratiques de remise des candidatures res sont précisées dans le règlement d'appel public à la candidature et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Cf. Date de fin du marché qui sera issu de la présente consultation.
Source: OJS 2015/S 168-306248 (2015-08-27)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043468
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306248
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Critères d'attribution: 1- prix (coefficient 2). 2- Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 5). 3- Qualité des prestations pour la partie génie civil (coefficient 3). Marché à bons de commande passé à compter de la notification du marché jusqu'au 30.9.2018 (période initiale) et reconductible 1 fois 1 an. Montant minimum: 700 000 EUR HT pour la période initiale. Pas de montant maximum. Pas de montant minimum ni maximum pour la période de reconduction Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-132324, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2016/S 027-043468 (2016-02-04)

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