Acquisition de carburants et de fioul domestique pour le groupement de commandes composé de la CAPL, des Communes de Cannes, Mougins et Théoule-sur-Mer, ainsi que le CCAS de Cannes
CAPL
Le marché a pour objet l'acquisition de carburants et de fioul domestique pour le groupement de commandes composé de la CAPL et des Communes de Cannes, Mougins et Théoule-sur-Mer, ainsi que le CCAS de Cannes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurodis
- • Girardin
- • Lot infructueux
- • CAPL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-11 | Avis de marché |
| 2015-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@agglo-paysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091027
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: Approvisionnement des cuves
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement aux pompes par cartes accréditives
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes (06)
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mougins
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06251
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: 1 place Général Bertrand, BP 40001
Commune postale: Théoule-sur-Mer Cedex
Code postal: 06591
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol, CS 60063
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins — service marchés publics
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2015/S 052-091027 (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics, et conformément à l'article 77, sans montant minimum, sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@agglo-paysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091027
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Une version papier du dossier de consultation pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la CAPL, à l'attention du service des marchés publics:
— par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr
— ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins — service marchés publics — aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 16 — entrée A — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 — 06156 Cannes la Bocca Cedex,
— ou par fax au numéro: +33 489822720.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics en vigueur, sans montant minimum, sans montant maximum.
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de carburants et de fioul domestique pour le groupement de commandes composé de la CAPL et des Communes de Cannes, Mougins et Théoule-sur-Mer, ainsi que le CCAS de Cannes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement des cuves
Brève description:
Il s'agit de l'approvisionnement en carburant (gazole, SP 95 et GNR) des cuves appartenant à la CAPL, à la Commune de Cannes, à la Commune de Mougins et à la Commune de Théoule-sur-Mer.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement aux pompes par cartes accréditives
Brève description:
Il s'agit de l'approvisionnement en carburant (gazole, SP 95 et SP98) par cartes accréditives pour la CAPL, la Commune de Cannes et à la Commune de Théoule-sur-Mer, ainsi que pour le CCAS de Cannes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique
Brève description:
Il s'agit de l'approvisionnement fioul domestique de cuves appartenant à la Commune de Mougins et à la Commune de Théoule-sur-Mer.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: Le marché est reconductible. Le marché est passé pour une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Chaque membre du groupement dispose de la faculté de reconduire ou non son marché, indépendamment des autres membres.
La reconduction se fait par décision expresse de chaque membre du groupement, au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le règlement des dépenses se fera par virement administratif,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de:
— la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, au budget principal et au budget annexe,
— la Commune de Cannes, au budget principal,
— la Commune de Mougins, au budget principal,
— la Commune de Théoule-sur-Mer, au budget principal,
— le Centre communal d'action sociale de Cannes, au budget principal,
— le financement est sur fonds propres,
— les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées,
— les prix sont ajustables (cf.article 5 du CCAP).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes (06)
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mougins
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06251
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: 1 place Général Bertrand, BP 40001
Commune postale: Théoule-sur-Mer Cedex
Code postal: 06591
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol, CS 60063
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Une version papier du dossier de consultation pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la CAPL, à l'attention du service des marchés publics:
— par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr
— ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins — service marchés publics — aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 16 — entrée A — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 — 06156 Cannes la Bocca Cedex,
— ou par fax au numéro: +33 489822720.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins — service marchés publics
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2015/S 052-091027 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262458
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091027
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Eurodis
Adresse postale: 42/44 avenue de Lérins
Commune postale: Theoule-sur-Mer
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eurodis.fioul@yahoo.fr 📧
2️⃣
Nom: lot infructueux
3️⃣
Nom: Girardin
Adresse postale: 61 route de la Marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Courrier électronique: contactct@girardin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
1 place du Général Bertrand, BP 40001
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: Service marchés publics, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Source: OJS 2015/S 142-262458 (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262458
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091027
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Dates de notification du lot 1:
Pour la C.A.P.L.: 25 juin 2015
Pour la Commune de Cannes: 5.7.2015
Pour la Commune de Mougins: 29.6.2015
Pour la Commune de Théoule sur Mer: 4.7.2015
Dates de notification du lot 3:
Pour la Commune de Mougins: 29.6.2015
Pour la Commune de Théoule sur Mer: 6.7.2015
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-18720, mise en ligne le 12.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: Eurodis
Adresse postale: 42/44 avenue de Lérins
Commune postale: Theoule-sur-Mer
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eurodis.fioul@yahoo.fr 📧
2️⃣
Nom: lot infructueux
3️⃣
Nom: Girardin
Adresse postale: 61 route de la Marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Courrier électronique: contactct@girardin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
1 place du Général Bertrand, BP 40001
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: Service marchés publics, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Source: OJS 2015/S 142-262458 (2015-07-22)
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