Acquisition de caissons renforcés, amovibles et ouverts

Sitreva

Pour réaliser ses missions, Sitreva doit disposer d'un parc de caissons de 35m3 amovibles renforcés, ouverts destinés au stockage, à la compaction et au transport des déchets issus des déchèteries de Sitreva: cartons, ferrailles, encombrants, bois et gros végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMMI

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caissons
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles non alloti composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles comme suit:Tranche ferme 35 caissons 35m3.Tranche conditionnelle 1 5 caissons 35 m3.Tranche conditionnelle 2 5 caissons 35 m3.200 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121669
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. le dossier de consultation (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite à Sitreva qui enverra un Dce en recommandé avec AR. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé à Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78120 Rambouillet ou être adressées par courrier à la même adresse. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tel: +33 134571220 - mail: achat.public@sitreva.fr. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de Sitreva Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et peuvent être téléchargés sur le site :www.economie.gouv.fr/daj La notification de la tranche ferme au titulaire vaut début d'exécution d'une tête de série. Une fois cette dernière validée par Sitreva, le délai de livraison de la série a pour point de départ la notification du procès-verbal d'acceptation. Les tranches conditionnelles sont affermies au titulaire par l'émission d'un ordre de service. Sitreva dispose d'un délai d'un an maximum, à compter de la date de notification du marché (tranche ferme) pour l'affermissement d'une ou des deux tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles non alloti composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles comme suit:

Tranche ferme 35 caissons 35m3.

Tranche conditionnelle 1 5 caissons 35 m3.

Tranche conditionnelle 2 5 caissons 35 m3.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15AO-D08
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 ou lettre de candidature:

— pas fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation pour l'1 des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2° alinéa de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2°alinéa de l'art 433-2, au 8° alinéa de l'art 434-9, au 2° alinéa de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code gal des impôts et aux art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou même infraction dans autre État de l'ue;

— pas exclu des MP (art 131-10 ou 131-39 du code pénal);

— pas fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour infractions aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou même nature dans autre État de l'ue.

Pour les MP, être en règle, en 2014, au regard des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour emploi des handicapés.

Pas être en liquidation judiciaire (art L. 640-1 du code de commerce), ni aillite personnelle (L. 653-1 à L. 653-8 même code), ou équivalent en un droit étranger.

Pas être en redressement judiciaire (art L. 631-1 du code de commerce) ou équivalent en droit étranger, ou habilité à poursuivre activités pendant la durée du Mp.

Avoir, au 31/12/14, souscrit les déclarations fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté ou avoir constitué des garanties avant le lancement de la consultat°.

Pas fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour infractions à l'art L. 1146-1 du code du travail.

Au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négo prévue à l'art L. 2242-5 du code du travail ou réalisé ou engagé la régul de cette situat° à la date de la soumission.

Renseignements Dc2 exacts.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou des deux dernières années si la société a été créée il y a - de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a - de 2 ans.

Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années (ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans) peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf si le candidat y renonce, une avance sera versée pour la tranche ferme dans les conditions prévues par les articles 87 et 88 du CMP et reprises à l'article 4 du CCAP. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement.

Une retenue de garantie de 2 % sera appliquée pour la tranche ferme et pour chaque tranche conditionnelle affermie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget d'investissement du SITREVA (ressources publiques propres à la collectivité). Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics (article 98) fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le trésorier principal de Chartres banlieue.

Le candidat est informé que la collectivité souhaite conclure les marchés dans l'unité monétaire suivante: euro (euro(s)).

Taux des intérêts moratoires:

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire:

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: P: Ce critère sera évalué par rapport au montant total = montant de la tranche ferme + montant de chaque tranche conditionnelle. (70)
2. Valeur technique notée sur 20: ce critère sera évalué sur la base des réponses apportées au questionnaire technique (notées sur 10). Ce critère sera également évalué sur la base des renseignements figurants dans le mémoire technique (notés sur 10). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
M. Petitprez Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sitreva
Point de contact: Responsable du service matériel
M. Francis Xiberras
Téléphone: +33 134571727 📞
Point de contact: Mme Sophie Perez
Téléphone: +33 134572986 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO-D08
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro

Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

le dossier de consultation (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite à Sitreva qui enverra un Dce en recommandé avec AR. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé à Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78120 Rambouillet ou être adressées par courrier à la même adresse. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tel: +33 134571220 - mail: achat.public@sitreva.fr.

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de Sitreva

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et peuvent être téléchargés sur le site :www.economie.gouv.fr/daj

La notification de la tranche ferme au titulaire vaut début d'exécution d'une tête de série. Une fois cette dernière validée par Sitreva, le délai de livraison de la série a pour point de départ la notification du procès-verbal d'acceptation. Les tranches conditionnelles sont affermies au titulaire par l'émission d'un ordre de service. Sitreva dispose d'un délai d'un an maximum, à compter de la date de notification du marché (tranche ferme) pour l'affermissement d'une ou des deux tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles l.551-13 et suivants et r.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 068-121669 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377475
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121669
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Ce marché est à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme de 35 caissons et de 2 tranches conditionnelles de 5 caissons chacune soit 45 caissons en tout. Le montant indiqué concerne les 45 caissons. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-51255, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 78120 Rambouillet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Cmmi
Adresse postale: Zone industrielle La Palue
Commune postale: Ingrandes
Code postal: 86220
Courrier électronique: cmmisarl@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 208-377475 (2015-10-22)

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