Acquisition d'un véhicule, de trois engins de travaux publics et de divers matériels techniques

Département de la Haute-Saône

L'objet du marché concerne la fourniture d'un fourgon 6t5, de 2 broyeurs à végétaux, de 2 chargeuses élévatrices, de 4 ensembles de signalisation lumineuse et d'une proposition de location vente d'un compacteur de 24t.
Décomposition du marché en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le lot no 4 est un marché à tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Pour la quantité, cf. L'intitulé de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 5 rue de l'Industrie
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.roy@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957663 📞
Fax: +33 384957661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172116
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le lot nº 4 comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles désignées ci-dessous: — tranche ferme: location d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf, — tranche conditionnelle 1: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 12 mois de location, — tranche conditionnelle 2: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 24 mois de location, — tranche conditionnelle 3: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 36 mois de location, — tranche conditionnelle 4: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 48 mois de location. La ou les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service notifié au titulaire du lot nº 4. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: — prix des prestations: 50 %, — valeur technique: 50 % (le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP). Pour le lot nº 4, le montant des offres retenu pour le classement sera la somme des 48 mensualités et du montant de la tranche conditionnelle nº 4. Pour le lot 6: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 % (le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP). Les délais de livraison des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement et le CCTP, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants: — 3 mois pour les lots nº 1, 2, 3 et 5, — 4 mois pour le lot nº 4, — 5 mois pour le lot nº 6. Ces délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot concerné. La notification des marchés est prévue fin juillet 2015. Pour le lot nº 4, location vente d'un compacteur neuf, d'occasion récente ou de démonstration, le candidat peut proposer un autre engin(neuf ou d'occasion et répondant aux critères du CCTP) sous forme de prestation alternative. Les titulaires des lots no 3 et 4 assureront la formation du personnel chargé d'utiliser les engins et des mécaniciens qui en assureront l'entretien. Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale d'un an, dont le point de départ est la date de paiement qui vaut décision d'admission. Le candidat devra toutefois indiquer son délai de garantie pièces et main d'oeuvre dans le CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le candidat doit répondre aux prescriptions de la solution de base, telles qu'elles figurent au dossier de consultation. Des équipements supplémentaires complétant la solution de base peuvent être proposés. Les options seront proposées, décrites et chiffrées dans le CCTP du lot correspondant. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres: — soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie, — soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires

Le lot nº 4 comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles désignées ci-dessous:

— tranche ferme: location d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf,

— tranche conditionnelle 1: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 12 mois de location,

— tranche conditionnelle 2: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 24 mois de location,

— tranche conditionnelle 3: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 36 mois de location,

— tranche conditionnelle 4: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 48 mois de location.

La ou les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service notifié au titulaire du lot nº 4.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5:

— prix des prestations: 50 %,

— valeur technique: 50 % (le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP).

Pour le lot nº 4, le montant des offres retenu pour le classement sera la somme des 48 mensualités et du montant de la tranche conditionnelle nº 4.

Pour le lot 6:

— valeur technique: 60 %,

— prix des prestations: 40 % (le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP).

Les délais de livraison des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement et le CCTP, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants:

— 3 mois pour les lots nº 1, 2, 3 et 5,

— 4 mois pour le lot nº 4,

— 5 mois pour le lot nº 6.

Ces délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot concerné. La notification des marchés est prévue fin juillet 2015.

Pour le lot nº 4, location vente d'un compacteur neuf, d'occasion récente ou de démonstration, le candidat peut proposer un autre engin(neuf ou d'occasion et répondant aux critères du CCTP) sous forme de prestation alternative.

Les titulaires des lots no 3 et 4 assureront la formation du personnel chargé d'utiliser les engins et des mécaniciens qui en assureront l'entretien.

Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale d'un an, dont le point de départ est la date de paiement qui vaut décision d'admission. Le candidat devra toutefois indiquer son délai de garantie pièces et main d'oeuvre dans le CCTP.

Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

Le candidat doit répondre aux prescriptions de la solution de base, telles qu'elles figurent au dossier de consultation.

Des équipements supplémentaires complétant la solution de base peuvent être proposés.

Les options seront proposées, décrites et chiffrées dans le CCTP du lot correspondant.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie,

— soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 15.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition du marché en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Le lot no 4 est un marché à tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de deux broyeurs mobiles à végétaux
Brève description:

Fourniture de deux broyeurs multivégétaux mobiles sur remorque et conformes au code de la…

… route.Ces broyeurs neufs doivent admettre un diamètre de branches de 17 cm minimum.

… route.

Ces broyeurs neufs doivent admettre un diamètre de branches de 17 cm minimum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 2 chargeuses élévatrices
Brève description:

Ces chargeuses élévatrices télescopiques neuves seront utilisées en unité technique pour le chargement et la manutention. Leurs tâches seront le chargement de gravillons/sel et la manutention de palettes et de branches.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un compacteur 2,5t avec remorque
Brève description:

Ce compacteur neuf à billes servira dans les unités techniques pour le compactage lors de petits travaux de réparations avec un enrobeur projeteur, caisson à enrobés ou RMA.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location vente d'un compacteur à pneus 24t d'occasion ou neuf
Brève description:

Ce compacteur neuf, d'occasion récent ou de démonstration, servira pour le compactage lors de travaux d'enduits superficiels d'usure.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de chantier embarquée
Brève description:

Fourniture de quatre ensembles de signalisation de chantier lumineuse embarquée. Les descriptions de chaque ensemble sont prévues par le CCTP.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'un fourgon 6,5t avec caisson et hayon élévateur
Brève description:

Ce fourgon neuf avec châssis nu et caisse en panneaux type polywood ou équivalent, servira au transport d'une machine à peinture. La caisse d'environ 20 m3 devra être équipée d'un hayon élévateur d'une charge utile de 1 000 kg et d'une plate-forme de 2 200 mm par 2 000 mm minimum.

Description des options:

Les fournitures, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;

— la lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une notice sur les capacités financières du candidat;

— déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— noti2 'Etat annuel des certificats reçus' (joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance (pour chaque marché supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;

— ressources propres;

— prix fermes;

— prix unitaires;

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement;

— versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR en cas de retard de paiement;

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: M. Pierre Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Département de la Haute-Saône - unité technique spécialisée
Point de contact: M. Mairot Jean-Yves
Téléphone: +33 384957662 📞
Courrier électronique: jean-yves.mairot@haute-saone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-saone.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@haute-saone.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 214
Informations complémentaires

Le lot nº 4 comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles désignées ci-dessous:

— tranche ferme: location d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf,

— tranche conditionnelle 1: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 12 mois de location,

— tranche conditionnelle 2: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 24 mois de location,

— tranche conditionnelle 3: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 36 mois de location,

— tranche conditionnelle 4: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 48 mois de location.

La ou les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service notifié au titulaire du lot nº 4.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5:

— prix des prestations: 50 %,

— valeur technique: 50 % (le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP).

Pour le lot nº 4, le montant des offres retenu pour le classement sera la somme des 48 mensualités et du montant de la tranche conditionnelle nº 4.

Pour le lot 6:

— valeur technique: 60 %,

— prix des prestations: 40 % (le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP).

Les délais de livraison des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement et le CCTP, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants:

— 3 mois pour les lots nº 1, 2, 3 et 5,

— 4 mois pour le lot nº 4,

— 5 mois pour le lot nº 6.

Ces délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot concerné. La notification des marchés est prévue fin juillet 2015.

Pour le lot nº 4, location vente d'un compacteur neuf, d'occasion récente ou de démonstration, le candidat peut proposer un autre engin(neuf ou d'occasion et répondant aux critères du CCTP) sous forme de prestation alternative.

Les titulaires des lots no 3 et 4 assureront la formation du personnel chargé d'utiliser les engins et des mécaniciens qui en assureront l'entretien.

Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale d'un an, dont le point de départ est la date de paiement qui vaut décision d'admission. Le candidat devra toutefois indiquer son délai de garantie pièces et main d'oeuvre dans le CCTP.

Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

Le candidat doit répondre aux prescriptions de la solution de base, telles qu'elles figurent au dossier de consultation.

Des équipements supplémentaires complétant la solution de base peuvent être proposés.

Les options seront proposées, décrites et chiffrées dans le CCTP du lot correspondant.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie,

— soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 15.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 095-172116 (2015-05-15)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 689,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370354
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172116
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le lot nº 4 comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles désignées ci-dessous: — tranche ferme: location d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf, — tranche conditionnelle 1: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 12 mois de location, — tranche conditionnelle 2: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 24 mois de location, — tranche conditionnelle 3: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 36 mois de location, — tranche conditionnelle 4: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 48 mois de location. La ou les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service notifié au titulaire du lot nº 4. Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: — prix des prestations: 50 % — valeur technique: 50 % (le barème de la valeur technique est prévu parle CCTP) Pour le lot nº 4, le montant des offres retenu pour le classement a été la somme des 48 mensualités et du montant de la tranche conditionnelle no 4. Pour le lot 6: — Valeur technique: 60 % — Prix des prestations: 40 % (le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP) Les délais de livraison des prestations étaient laissés à l'initiative du candidat qui devait les préciser dans l'acte d'engagement et le CCTP, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants: — 3 mois pour les lots nº 1, 2, 3 et 5, — 4 mois pour le lot nº 4, — 5 mois pour le lot nº 6. Délais de livraison retenus: — pour le lot nº 1: 7 semaines à compter de la notification du marché, — pour le lot nº 2: 12 semaines à compter de la notification du marché, — pour le lot nº 3: 6 semaines à compter de la notification du marché, — pour le lot nº 4: disponible dès la notification du marché, — pour le lot nº 5: 5 semaines maximum à compter de la notification du marché, — pour le lot no 6: 10 semaines à compter de la notification du marché. Estimation initiale du marché tous lots confondus: 488 000 EUR HT soit 585 600 EUR TTC. Dates de signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 27.7.2015 pour les lots no 4 et 6 et 8.10.2015 pour les lots nº 1, 2, 3 et 5. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 16.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-74572, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires

Le lot nº 4 comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles désignées ci-dessous:

— tranche ferme: location d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf,

— tranche conditionnelle 1: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 12 mois de location,

— tranche conditionnelle 2: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 24 mois de location,

— tranche conditionnelle 3: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 36 mois de location,

— tranche conditionnelle 4: achat d'un compacteur à pneus d'occasion ou neuf au terme de 48 mois de location.

La ou les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service notifié au titulaire du lot nº 4.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5:

— prix des prestations: 50 %

— valeur technique: 50 % (le barème de la valeur technique est prévu parle CCTP)

Pour le lot nº 4, le montant des offres retenu pour le classement a été la somme des 48 mensualités et du montant de la tranche conditionnelle no 4.

Pour le lot 6:

— Valeur technique: 60 %

— Prix des prestations: 40 % (le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP)

Les délais de livraison des prestations étaient laissés à l'initiative du candidat qui devait les préciser dans l'acte d'engagement et le CCTP, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants:

— 3 mois pour les lots nº 1, 2, 3 et 5,

— 4 mois pour le lot nº 4,

— 5 mois pour le lot nº 6.

Délais de livraison retenus:

— pour le lot nº 1: 7 semaines à compter de la notification du marché,

— pour le lot nº 2: 12 semaines à compter de la notification du marché,

— pour le lot nº 3: 6 semaines à compter de la notification du marché,

— pour le lot nº 4: disponible dès la notification du marché,

— pour le lot nº 5: 5 semaines maximum à compter de la notification du marché,

— pour le lot no 6: 10 semaines à compter de la notification du marché.

Estimation initiale du marché tous lots confondus: 488 000 EUR HT soit 585 600 EUR TTC.

Dates de signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 27.7.2015 pour les lots no 4 et 6 et 8.10.2015 pour les lots nº 1, 2, 3 et 5.

Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 16.10.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-74572, mise en ligne le 15.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: SARL LORA distribution
Adresse postale: 3 rue de la Mourlotte
Commune postale: Conflans-sur-Lanterne
Code postal: 70800
Courrier électronique: loradistribution@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lora-distribution.fr 🌏

2️⃣
Nom: SAS Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: jean-marie.basset@b-m.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bm-cat.fr 🌏

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: SAS Loisy et Fils
Adresse postale: 11/13 rue de l'Église — boite postale 18
Commune postale: Forcelles-Saint-Gorgon
Code postal: 54330
Courrier électronique: info@loisyloc.com 📧
Adresse Internet: http://www.loisyloc.com 🌏

5️⃣
Nom: SAS Mercura
Adresse postale: Zone d'activités «Les Gailletrous» — rue Louis Pasteur
Commune postale: La chaussée Saint-Victor
Code postal: 41260
Courrier électronique: info@mercura.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mercura.fr 🌏

6️⃣
Nom: SAS Bourlier Vesoul
Adresse postale: route nationale 19 — 2 rue Gustave Courtois
Commune postale: Pusey
Code postal: 70000
Courrier électronique: d.vieille@groupebourlier.com 📧
Adresse Internet: http://www.bourlier.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
8
3
2
Source: OJS 2015/S 204-370354 (2015-10-16)

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