Acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire et comptable GBCP comprenant les licences, les prestations associées à la mise en oeuvre et la maintenance

Bibliothèque nationale de France

Le présent marché a pour objet le renouvellement du système de gestion budgétaire et comptable ainsi que des prestations d'accompagnement au profit des services de la BNF. La mise en place de ce nouveau système devra être opérationnel au plus tard au 1.1.2017.
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59. Il s'agit d'un un marché à prix global et forfaitaire. Il comprend selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics une part à commandes sans montant minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153794237 📞
Fax: +33 153794182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177599
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord AMP. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr Les renseignements techniques auprès de M. Jamal Boutoumi: tél. +33 153794388, courriel: jamal.boutoumi@bnf.fr et de Mme Anne Villaudy: tél. +33 153794452, courriel: anne.villaudy@bnf.fr les renseignements d'ordre administratif auprès de M. Philippe Williot, tél. +33 153794235, courriel: philippe.williot @bnf.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du système de gestion budgétaire et comptable ainsi que des prestations d'accompagnement au profit des services de la BNF. La mise en place de ce nouveau système devra être opérationnel au plus tard au 1.1.2017.
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La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59. Il s'agit d'un un marché à prix global et forfaitaire. Il comprend selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics une part à commandes sans montant minimum et maximum.
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Durée de l'accord: 75 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il sera appliqué une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance est versée au titulaire en une seule fois au titulaire sauf refus du titulaire, porté dans l'acte d'engagement.
Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant global et forfaitaire du marché.
Pour le montant global et forfaitaire, le règlement des sommes dues au titre du présent marché s'effectuera sur la base d'un acompte correspondant à:
— 15 % du prix global et forfaitaire à l'issue de la phase de conception prévue le 29.4.2016,
— 10 % du prix global et forfaitaire à la réception de la VA prévue le 30.7.2016 portant sur les fonctionnalités de programmation, préparation du budget, édition des maquettes budgétaires,
— 35 % du prix global et forfaitaire à la réception de la VA prévue le 30.11.2016 portant sur les autres fonctionnalités sauf compte financier,
— 40 % du prix global et forfaitaire à la réception de la VSR prévue le 2.5.2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2015-07-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur financière décomposée en deux sous critères tels que spécifiés au règlement particulier de la consultation (50)
2. La valeur technique décomposée en trois sous-critères tels que stipulés au règlement particulier de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés T4 niveau 6 bureau 131 quai François Mauriac
Point de contact: Marie-Claude Drouin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord AMP.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr
Les renseignements techniques auprès de M. Jamal Boutoumi: tél. +33 153794388, courriel: jamal.boutoumi@bnf.fr et de Mme Anne Villaudy: tél. +33 153794452, courriel: anne.villaudy@bnf.fr
les renseignements d'ordre administratif auprès de M. Philippe Williot, tél. +33 153794235, courriel: philippe.williot @bnf.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 098-177599 (2015-05-19)
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