La présentation consultation vise à la conclusion d'un marché public à bons de commandes conclu en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006. Il est conclu avec un montant minimum (correspondant à la commande de 100 licences soit 50 UO de P1.1 et 50 UO de P1.2 sur une durée de 3 mois suite à la mise en service) mais sans montant maximum. Il a pour objet la fourniture d'un outil collaboratif et de pilotage des projets et activités du CISIRH et, d'autre part, des prestations d'accompagnement pour déployer cet outil. La solution doit être fournie en mode complet, assurant à la fois la mise à disposition des licences, leur maintenance, leur support, l'hébergement et le stockage nécessaire au fonctionnement du progiciel par le Titulaire dit mode " Saas " (Software as a service).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
Avis de marché (2015-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu avec un montant minimum (correspondant à la commande de 100 licences - soit 50 UO de P1.1 et 50 UO de P1.2 - sur une durée de 3 mois suite à la mise en service) mais sans montant maximum.Ce marché, qui n'est pas alloti, est conclu à prix unitaires sur la base d'unités d'oeuvre qui portent sur:— la fourniture d'accès à la solution,— la mise en place de la solution et reprise des données,— la formation,— l'évolution de la solution,— le support à l'exploitation,— la mise en œuvre de la réversibilité.Le nombre d'utilisateurs de l'outil de pilotage opérationnel est estimé à 260 personnes environ.L'annuaire compte en tout plus de 850 personnes en comptant les comptes désactivés ou supprimés (mais conservé pour l'historique et l'auditabilité).A ce jour, il a été généré près de 18 000 objets de pilotage et 16 000 documents dont toutes les versions précédentes devront être conservées dans la solution et accessibles à des fin de traçabilité, auditabilité et génération de tableaux de bord. La volumétrie des documents est d'environ 22 Go en ne tenant compte que des dernières versions des documents.Ces éléments sont répartis dans 37 espaces numériques de travail distincts mais hiérarchisés entre eux.250 000650 000
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu avec un montant minimum (correspondant à la commande de 100 licences - soit 50 UO de P1.1 et 50 UO de P1.2 - sur une durée de 3 mois suite à la mise en service) mais sans montant maximum.Ce marché, qui n'est pas alloti, est conclu à prix unitaires sur la base d'unités d'oeuvre qui portent sur:— la fourniture d'accès à la solution,— la mise en place de la solution et reprise des données,— la formation,— l'évolution de la solution,— le support à l'exploitation,— la mise en œuvre de la réversibilité.Le nombre d'utilisateurs de l'outil de pilotage opérationnel est estimé à 260 personnes environ.L'annuaire compte en tout plus de 850 personnes en comptant les comptes désactivés ou supprimés (mais conservé pour l'historique et l'auditabilité).A ce jour, il a été généré près de 18 000 objets de pilotage et 16 000 documents dont toutes les versions précédentes devront être conservées dans la solution et accessibles à des fin de traçabilité, auditabilité et génération de tableaux de bord. La volumétrie des documents est d'environ 22 Go en ne tenant compte que des dernières versions des documents.Ces éléments sont répartis dans 37 espaces numériques de travail distincts mais hiérarchisés entre eux.250 000650 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de projet📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de paye
Adresse postale: 41-43 bd Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr🌏
Téléphone: +33 153941352📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043590
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
I) Les candidats sont informés que le Service à compétence nationale " onp " a vocation à devenir le "Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines " (Cisirh), dont le décret l'instituant est en cours de publication.
Une fois ce décret publié, le CISIRH, qui sera rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, se substituera à l'onp dans la conduite de la présente procédure de mise en concurrence, dont l'objet et les modalités de déroulement n'en seront, pour le reste, pas modifiés.
II) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72212331 correspond à l'objet principal du marché. Les classifications CPV 72222300, 72253000 et 72246000 correspondent aux objets supplémentaires.
III) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.
IV) Date prévisionnelle de débutdes prestations: mai 2015.
V) Rubrique Ii.3: Au sens du présent avis, la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché.
VI) Le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004/18 mais un marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics.
VII) La valeur estimée du marché (250 000 EUR HT - 650 000 EUR HT) est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché (12 mois fermes + 3 reconductions de 12 mois possibles).
VIII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.
IX) rubrique IV-III- 3 - conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif - afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place".
Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.
X) Conditions de remise des candidatures et des offres: Les Modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Il est précisé que, en application de l'article 56-II du code des marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
I) Les candidats sont informés que le Service à compétence nationale " onp " a vocation à devenir le "Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines " (Cisirh), dont le décret l'instituant est en cours de publication.
Une fois ce décret publié, le CISIRH, qui sera rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, se substituera à l'onp dans la conduite de la présente procédure de mise en concurrence, dont l'objet et les modalités de déroulement n'en seront, pour le reste, pas modifiés.
II) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72212331 correspond à l'objet principal du marché. Les classifications CPV 72222300, 72253000 et 72246000 correspondent aux objets supplémentaires.
III) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.
IV) Date prévisionnelle de débutdes prestations: mai 2015.
V) Rubrique Ii.3: Au sens du présent avis, la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché.
VI) Le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004/18 mais un marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics.
VII) La valeur estimée du marché (250 000 EUR HT - 650 000 EUR HT) est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché (12 mois fermes + 3 reconductions de 12 mois possibles).
VIII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.
IX) rubrique IV-III- 3 - conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif - afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place".
Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.
X) Conditions de remise des candidatures et des offres: Les Modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Il est précisé que, en application de l'article 56-II du code des marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
La présentation consultation vise à la conclusion d'un marché public à bons de commandes conclu en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006. Il est conclu avec un montant minimum (correspondant à la commande de 100 licences soit 50 UO de P1.1 et 50 UO de P1.2 sur une durée de 3 mois suite à la mise en service) mais sans montant maximum. Il a pour objet la fourniture d'un outil collaboratif et de pilotage des projets et activités du CISIRH et, d'autre part, des prestations d'accompagnement pour déployer cet outil.
La présentation consultation vise à la conclusion d'un marché public à bons de commandes conclu en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006. Il est conclu avec un montant minimum (correspondant à la commande de 100 licences soit 50 UO de P1.1 et 50 UO de P1.2 sur une durée de 3 mois suite à la mise en service) mais sans montant maximum. Il a pour objet la fourniture d'un outil collaboratif et de pilotage des projets et activités du CISIRH et, d'autre part, des prestations d'accompagnement pour déployer cet outil.
La solution doit être fournie en mode complet, assurant à la fois la mise à disposition des licences, leur maintenance, leur support, l'hébergement et le stockage nécessaire au fonctionnement du progiciel par le Titulaire dit mode " Saas " (Software as a service).
La solution doit être fournie en mode complet, assurant à la fois la mise à disposition des licences, leur maintenance, leur support, l'hébergement et le stockage nécessaire au fonctionnement du progiciel par le Titulaire dit mode " Saas " (Software as a service).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu avec un montant minimum (correspondant à la commande de 100 licences - soit 50 UO de P1.1 et 50 UO de P1.2 - sur une durée de 3 mois suite à la mise en service) mais sans montant maximum.
Ce marché, qui n'est pas alloti, est conclu à prix unitaires sur la base d'unités d'oeuvre qui portent sur:
— la fourniture d'accès à la solution,
— la mise en place de la solution et reprise des données,
— la formation,
— l'évolution de la solution,
— le support à l'exploitation,
— la mise en œuvre de la réversibilité.
Le nombre d'utilisateurs de l'outil de pilotage opérationnel est estimé à 260 personnes environ.
L'annuaire compte en tout plus de 850 personnes en comptant les comptes désactivés ou supprimés (mais conservé pour l'historique et l'auditabilité).
A ce jour, il a été généré près de 18 000 objets de pilotage et 16 000 documents dont toutes les versions précédentes devront être conservées dans la solution et accessibles à des fin de traçabilité, auditabilité et génération de tableaux de bord. La volumétrie des documents est d'environ 22 Go en ne tenant compte que des dernières versions des documents.
A ce jour, il a été généré près de 18 000 objets de pilotage et 16 000 documents dont toutes les versions précédentes devront être conservées dans la solution et accessibles à des fin de traçabilité, auditabilité et génération de tableaux de bord. La volumétrie des documents est d'environ 22 Go en ne tenant compte que des dernières versions des documents.
Ces éléments sont répartis dans 37 espaces numériques de travail distincts mais hiérarchisés entre eux.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du code des marchés publics, ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions du 6° du II de l'article 35 dudit code.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du code des marchés publics, ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions du 6° du II de l'article 35 dudit code.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CISIRH_PIL_2015_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41-43 bd Vincent Auriol, 75013 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir, dans les conditions de l'article 43 à 45 du code des marchés publics:
(I) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire.
(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1.
(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1.
(III) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
(III) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
(IV) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si elle n'est pas donnée dans le cadre du Dc2.
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si elle n'est pas donnée dans le cadre du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou de chaque membre du groupement candidat) pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'état.
Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution pourront faire l'objet d'acomptes trimestriels ou, à la demande du titulaire, mensuels, seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution pourront faire l'objet d'acomptes trimestriels ou, à la demande du titulaire, mensuels, seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. La Personne publique paye à termes échus.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. La Personne publique paye à termes échus.
Ce marché comprend des prestations traitées à prix unitaires.
Tous les prix sont révisables dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire désigné pour l'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire désigné pour l'exécution du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 004 906 00017
Contact
Point de contact: Mme Braun-Lemaire Isabelle
Directrice du SCN
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CISIRH_PIL_2015_001
Informations complémentaires
I) Les candidats sont informés que le Service à compétence nationale " onp " a vocation à devenir le "Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines " (Cisirh), dont le décret l'instituant est en cours de publication.
I) Les candidats sont informés que le Service à compétence nationale " onp " a vocation à devenir le "Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines " (Cisirh), dont le décret l'instituant est en cours de publication.
Une fois ce décret publié, le CISIRH, qui sera rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, se substituera à l'onp dans la conduite de la présente procédure de mise en concurrence, dont l'objet et les modalités de déroulement n'en seront, pour le reste, pas modifiés.
Une fois ce décret publié, le CISIRH, qui sera rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, se substituera à l'onp dans la conduite de la présente procédure de mise en concurrence, dont l'objet et les modalités de déroulement n'en seront, pour le reste, pas modifiés.
II) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72212331 correspond à l'objet principal du marché. Les classifications CPV 72222300, 72253000 et 72246000 correspondent aux objets supplémentaires.
III) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.
IV) Date prévisionnelle de débutdes prestations: mai 2015.
V) Rubrique Ii.3: Au sens du présent avis, la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché.
VI) Le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004/18 mais un marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics.
VII) La valeur estimée du marché (250 000 EUR HT - 650 000 EUR HT) est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché (12 mois fermes + 3 reconductions de 12 mois possibles).
VIII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.
VIII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.
IX) rubrique IV-III- 3 - conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif - afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
IX) rubrique IV-III- 3 - conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif - afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place".
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur "Place".
Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.
X) Conditions de remise des candidatures et des offres: Les Modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Il est précisé que, en application de l'article 56-II du code des marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-043590 (2015-02-03)
Informations complémentaires (2015-03-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097545
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043590
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097545 (2015-03-16)