Acquisition aéroportée, restitution photogrammétrique et traitement de données

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: Métropole Nice Côte d'Azur (Nca) souhaite, d'une part, acquérir des données et des images aériennes sur l'ensemble de son territoire et d'autre part, pouvoir traiter ces données et ces images afin de créer une nouvelle donnée ou de mettre à jour une donnée existante dans le SIG métropolitain.
L'acquisition portera, en particulier, sur des prises de vues aériennes verticales, des prises de vues aériennes obliques, des images satellites et des relevés LIDAR. Les traitements se porteront, en particulier, sur la création ou la mise à jour d' orthophotographies, de modèles numériques de terrain, de données photogrammétriques et de données pour alimenter notre maquette numérique 3d.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande:— montant minimum HT: 400 000 EUR.— Montant maximum HT: 1 000 000 EUR.Durée du marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 4 ans.Le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble le Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357785
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La valeur technique: 65 %, noté sur 20. Il est fondé sur le « Cadre de mémoire technique » et un «Échantillon test technique» : — sous critère 1: Cadre de mémoire technique démontrant l'adéquation entre le dimensionnement et les méthodes du candidat et le besoin de la métropole Nice Côte d'Azur — noté sur 10. Notamment: — méthodologie prévue pour la réalisation des prestations, permettant de répondre aux spécificités techniques et aux délais; — proposition détaillée décrivant la méthodologie de prise de vue aérienne verticales, du traitement et de la correction des images et de la création de l'orthophotographie correspondante; — proposition détaillée décrivant la méthodologie de prise de vue aérienne obliques, du traitement et de la correction des images; — proposition détaillée décrivant la méthodologie des relevés LIDAR et du travail de correction et de filtrage de la donnée; — proposition détaillée décrivant les types d'images satellites disponibles; — méthodologie détaillée pour l'identification des zones de données photogrammétriques à mettre à jour; — méthodologie détaillée de la création et la mise à jour des données photogrammétriques; — méthodologie détaillée de la création d'un MNT à partir des données photogrammétriques; — méthodologie détaillée de la création d'une maquette 3d autocorrélée; — sous critère 2: Test technique sur échantillon test démontrant la capacité du candidat à fournir une restitution photogrammétrique conforme au besoin de la métropole Nice Côte d'Azur — noté sur 10; Il est demandé au candidat la réalisation d'un test technique à partir de données fournies par NCA (cf. Description test technique). Ce dernier consiste en la mise à jour d'une dalle De données photogrammétriques de 500m x 500m en DWG. Le candidat devra évaluer les zones de la dalle à mettre à jour et effectuer les mises à jour en respectant les spécifications désignées aux paragraphes 3.3.1 et au 3.3.2 du C.C.T.P. Le test technique doit démontrer la capacité du candidat à répondre à un cahier des charges exigeant et précis à toutes les étapes de la collecte, du traitement et de la restitution des données. Les erreurs de précision à ce niveau d'expertise ne sont pas acceptables et entrainent l'irrégularité de l'offre. Les erreurs de structure trop nombreuses sont irrecevables et entrainent une élimination pure et simple de l'offre du candidat. Le prix: 35 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis Contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l' adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Métropole Nice Côte d'Azur (Nca) souhaite, d'une part, acquérir des données et des images aériennes sur l'ensemble de son territoire et d'autre part, pouvoir traiter ces données et ces images afin de créer une nouvelle donnée ou de mettre à jour une donnée existante dans le SIG métropolitain.
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L'acquisition portera, en particulier, sur des prises de vues aériennes verticales, des prises de vues aériennes obliques, des images satellites et des relevés LIDAR. Les traitements se porteront, en particulier, sur la création ou la mise à jour d' orthophotographies, de modèles numériques de terrain, de données photogrammétriques et de données pour alimenter notre maquette numérique 3d.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande:
— montant minimum HT: 400 000 EUR.
— Montant maximum HT: 1 000 000 EUR.
Durée du marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 4 ans.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
— options au sens du droit français: Non.
Numéro de référence: NCA-15-0523
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée. — Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
— Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne
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Pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un.
Montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d' entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d' affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement du marché: fonds propres.
— Prix: révisable.
— Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des marchés publics et par mandat administratif.
— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques.
— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d' engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seulement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (65)
2. Le prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: wojciech.zieba@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — direction de l'information géographique métropolitain
Adresse postale: avenue Emmanuel Pontremoli -La Plaine bâtiment B1
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133127 📞
Fax: +33 497132924 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0523
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
La valeur technique: 65 %, noté sur 20.
Il est fondé sur le « Cadre de mémoire technique » et un «Échantillon test technique» :
— sous critère 1: Cadre de mémoire technique démontrant l'adéquation entre le dimensionnement et les méthodes du candidat et le besoin de la métropole Nice Côte d'Azur — noté sur 10.
Notamment:
— méthodologie prévue pour la réalisation des prestations, permettant de répondre aux spécificités techniques et aux délais;
— proposition détaillée décrivant la méthodologie
de prise de vue aérienne verticales, du traitement et de la correction des images et de la création de l'orthophotographie correspondante;
de prise de vue aérienne obliques, du traitement et de la correction des images;
des relevés LIDAR et du travail de correction et de filtrage de la donnée;
— proposition détaillée décrivant les types d'images satellites disponibles;
— méthodologie détaillée pour l'identification des zones de données photogrammétriques à mettre à jour;
— méthodologie détaillée de la création et la mise à jour des données photogrammétriques;
— méthodologie détaillée de la création d'un MNT à partir des données photogrammétriques;
— méthodologie détaillée de la création d'une maquette 3d autocorrélée;
— sous critère 2: Test technique sur échantillon test démontrant la capacité du candidat à fournir une restitution photogrammétrique conforme au besoin de la métropole Nice Côte d'Azur — noté sur 10;
Il est demandé au candidat la réalisation d'un test technique à partir de données fournies par NCA (cf. Description test technique). Ce dernier consiste en la mise à jour d'une dalle
De données photogrammétriques de 500m x 500m en DWG. Le candidat devra évaluer les zones de la dalle à mettre à jour et effectuer les mises à jour en respectant les spécifications désignées aux paragraphes 3.3.1 et au 3.3.2 du C.C.T.P.
Le test technique doit démontrer la capacité du candidat à répondre à un cahier des charges exigeant et précis à toutes les étapes de la collecte, du traitement et de la restitution des données. Les erreurs de précision à ce niveau d'expertise ne sont pas acceptables et entrainent l'irrégularité de l'offre. Les erreurs de structure trop nombreuses sont irrecevables et entrainent une élimination pure et simple de l'offre du candidat.
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Le prix: 35 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis
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Contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant:
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Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009.
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Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l' adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 197-357785 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048736
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357785
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Marché à bon de commande avec un minimum et un maximum: Montant mini: 400 000 EUR HT — montant maxi: 1000 000 EUR HT. Durée du marché: la durée initiale est de 4 ans.le marché ne sera pas reconduit. Avec un montant prévisionnel de: 477 595 EUR HT. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-152910, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Téléphone: +33 0492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 0484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.2.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 0492041313
Fax +33 0493557831
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 0484354554 📞
Source: OJS 2016/S 030-048736 (2016-02-09)