Acheminements et fourniture d'électricité pour l'ensemble des parcs de stationnements gérés par la SPL2A à Angers (49)

SPL2A

Depuis le 1.7.2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.
Le 1.1.2016, les tarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l'ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, i.e. Pour l'essentiel les tarifs «jaunes» et «verts».
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier du tarif du marché et qui doivent s'y soumettre pour certains de leurs points de livraison, doivent recourir aux procédures adaptées pour la sélection de leurs prestataires.
Dans ce contexte, la société publique locale Angers Agglomération (SPL2A) a organisée une consultation visant à couvrir ses besoins en matière d'acheminement et de fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
2016-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL2A
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sara-angers.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411077
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement envoyées par voie dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com Des questions peuvent être posées au maître d'ouvrage via cette plateforme jusqu'au 17.12.2015 à 17:00. Le nombre de candidat admis à l'accord-cadre est de 3 minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis le 1.7.2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.
Le 1.1.2016, les tarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l'ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, i.e. Pour l'essentiel les tarifs «jaunes» et «verts».
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier du tarif du marché et qui doivent s'y soumettre pour certains de leurs points de livraison, doivent recourir aux procédures adaptées pour la sélection de leurs prestataires.
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Dans ce contexte, la société publique locale Angers Agglomération (SPL2A) a organisée une consultation visant à couvrir ses besoins en matière d'acheminement et de fourniture d'énergie électrique.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: AO 0002 15 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées, un extrait K bis.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce cas,
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
L'acte d'engagement de l'accord-cadre devra être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement d'opérateurs économiques dûment habilité (lettre de candidature ou Dc1 signé par tous les membres).
En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ballarini Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL2A
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Commune postale: Angers Cedex 02
Point de contact: Mme Thomas Lucile
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TGFh1IHlcV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 0002 15 02
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement envoyées par voie dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com
Des questions peuvent être posées au maître d'ouvrage via cette plateforme jusqu'au 17.12.2015 à 17:00.
Le nombre de candidat admis à l'accord-cadre est de 3 minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411077 (2015-11-18)
Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086807
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411077
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 14.1.2016 à la SPL2A, 7 esplanade de la gare, 49100 Angers. L'accord-cadre peut être vu à la même adresse. L'accord-cadre ne relève pas du champ d'application de la directive. La consultation a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance du 6.6.2005 nº 2005-649. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-174482, mise en ligne le 18.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers, 49000 Angers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaire: GDF Suez Énergies France, 4801 Saint Herblain; SELIA, 79000 Niort; EDF Direction Commerciale Ouest, 44308 Nantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Source: OJS 2016/S 052-086807 (2016-03-10)
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